TVA réduite

Alors que Bruxelles vient finalement d'accepter de ramener la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, voilà qu'une proposition de directive pointe le bout de son amendement. Cette dernière permettra en effet de réduire le taux de TVA sur les livres audio afin de s'aligner sur la politique de la majorité des États membres.

À ce jour, 25 des 27 pays appliquent une TVA à taux sinon zéro, du moins réduit pour encourager la lecture, favoriser la culture et le livre est en ligne de mire de tous ces points. Sauf que sa version audio en était jusqu'à présent exclue. Il semble bien qu'en remontant le temps, ce soit la Scandinavie qui soit à l'origine de l'accelération du processus.

Quand en Suède, ce secteur représente presque 10 % du marché, selon la Fédération des Éditeurs européens (Federation of European Publishers ou FEP), l'application d'une TVA à taux réduit sur les livres audio tient plus de la reconnaissance d'un marché avec une croissance importante.

Les réjouissances du président de la FEP

Après l'annonce, Frédérico Motta, le président de la FEP depuis le 22 juin 2008, s'est déclaré « très heureux que les États membres puissent désormais considérer les audiobooks comme éligibles à ce taux réduit. Nous espérons que, en temps voulu, la Commission européenne reconnaîtra de nouvelles formes de livres, ce qui passera par des plateformes numériques, ont le même aboutissement que les livres physiques. Les livres restent le miroir de nos cultures. »

À consommer et ratifier avant le 31 décembre 2010

La proposition a jusqu'au 31 décembre 2010 pour être ratifiée. En Suède, c'est déjà le cas, puisque les audiobooks sont taxés à 6 % au lieu des 25 % coutumiers. En juin 2007, la CE avait sommé le pays de mettre fin à cette pratique, afin que le pays soit en accord avec la loi des finances de 2003. Elle a ce jour précisé qu'elle ne poursuivrait donc pas le pays pour cette pratique finalement illégale.

Maintenant, reste une seule inconnue : les livres audio devront-ils être dématérialisés ou seront concernés par une telle réduction tous les supports d'audiobooks ?

La Scandinavie vient de mettre au point une taxe sur les livres audio qui pourrait permettre de réduire en Europe le prix de ces livres. Il s'agirait d'une réduction de la TVA appliquée à ces fichiers, qui se verraient placés sous la même coupe que les livres.

Des directives doivent être mises en place, parlant « d'ajustements pour des raisons techniques et par souci de cohérence et de clarté [...] et cela pourrait être le cas pour les livres audio ». Si les États membres fixent leur propre TVA, l'Union européenne insiste pour que les produits incluent l'intégralité de la TVA, à moins qu'ils ne disposent d'une législation particulière. C'est le cas pour les livres, imprimés, mais pas audio.

La porte-parole de Bruxelles, dédiée aux impôts, Maria Assimakopoulou a dit que les livres audio pourraient donc être reclassés, à certaines conditions : « Il faudrait que l'on assigne un numéro ISBN semblable à celui qui existe pour les livres papier, ils pourraient alors être considérés comme identiques et être éligibles à une taxe réduite. »

Avant que cette réduction de prix n'arrive, il faut encore qu'elle soit votée par le Conseil des ministres, et l'on n'attendra pas de décision officielle avant l'été a précisé Maria Assimakopoulou.

Ce mouvement découlerait de la pétition signée par 25.000 personnes de Suède, demandant de payer moins de TVA sur les livres audio. Cela réglerait également un différend qui oppose la Commission et la Suède depuis 2006. Bruxelles avait en effet ordonné à Stockholm de mettre fin à sa pratique consistant à taxer les audiobooks à 6 % au lieu de 25 %. La Suède faisait alors valoir que ces derniers représentaient une aide pour les handicapés, par exemple et qu'ils devaient être traités différemment. La Fédération des Auteurs européens avait soutenu le pays dans cette voie.