Union Européenne tribune

Les 3es Rencontres nationales de la Librairie ont pris place à Lille, ces 21 et 22 juin : deux jours de débats, d’analyses et de réflexions sur le métier de libraire, et sa place dans la chaîne du livre. Matthieu de Montchalin, libraire à L’Armitière (Rouen) et président du Syndicat de la Librairie Française est revenu pour ActuaLitté sur quelques sujets qui occupent la profession.

Le Syndicat des écrivains de langue française a adressé cette semaine une lettre à destination de l'eurodéputée Julia Reda, membre du parti Pirate et à qui la Commission européenne a confié la rédaction d'un rapport sur le droit d'auteur, actuellement. Ses conclusions ont largement dépassé les tribunes politiciennes, et les organisations d'auteurs, éditeurs, ayants droit et titulaires, quasi unanimement, ont dénoncé une tentative de mise à mort de la création, par l'abrogation du droit d'auteur.

À compter du 1er janvier 2015, et en vue d'un changement dans les des règles fiscales au sein des États membres, le commerce en ligne va connaître une légère mutation. La directive européenne sur la TVA sera mise en application. À cette date s'appliquera la TVA du pays où se trouve l'acheteur, et non plus celle du pays où le siège social du vendeur est installé. De quoi rétablir une forme d'équilibre entre les libraires, et mettre fin à l'exercice d'optimisation fiscale via les terres luxembourgeoises. L'éditeur UPblisher vient de poser les jalons d'une tout autre réflexion : « TVA sur les livres numériques dans l'UE : plus juste... ou juste plus compliqué ? » Nous reproduisons ici leur tribune dans son intégralité.

John Longworth, le directeur général de la Chambre de Commerce du Royaume-Uni, a signé hier une tribune dans le Huffington Post, dans laquelle il demande au gouvernement de mettre en place « un plan d'affaires pour la Grande-Bretagne ». Parmi les quelques mesures du Business Manifesto publié en parallèle, on trouve le gel des taxes commerciales, une revendication de longue date de la Booksellers Association.

Certains espèrent encore que le conflit entre Hachette Book Goup et Amazon autour de la vente de livres cessera prochainement. Peu probable. Depuis les premières révélations du New York Times, le 8 mai dernier, on nage dans le grand vide d'informations. Contacté à différentes reprises, le groupe Hachette Livre, en France, ne souhaite pas faire de commentaires.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, vient de cosigner une tribune, avec douze autrs ministres européens de la Culture. Nous la reproduisons ici dans son intégralité.

La consultation européenne sur la possible révision du droit d'auteur fait couler de l'encre de toutes parts. Lancée au mois de décembre, elle a bénéficié d'une rallonge jusqu'au 5 mars, offrant à tout un chacun de faire connaître son point de vue. Le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, avait insisté sur l'importance de cette approche. « Notre cadre juridique doit évoluer pour accompagner » un mouvement que les nouvelles technologies numériques ouvrent, tant pour les créateurs que pour les entreprises. 

Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.

Il est désormais entendu que le transfert de l'Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l'année prochaine. L'amendement qui devait assurer cette transition n'a pas été adopté, et de nouveau se pose la question, pour les uns, de la lutte contre le téléchargement illégal, pour les autres, de la légalisation des échanges non-marchands. Débat.

Doit-on prendre peur pour le devenir de l'immense bibliothèque numérique européenne, Europeana ? Manifestement, des coupures budgétaires sont envisagées ces prochains temps, par la décision de la Commission européenne. Mais où en sommes-nous réellement de la valorisation du domaine public et du patrimoine culturelle au travers des outils internet ?

Selon plusieurs articles parus récemment dans la presse, le groupe nord-américain Amazon pourrait bénéficier d'1,125 Million d'Euros d'aides publiques pour le recrutement de 250 emplois affectés à son entrepôt logistique de Saône et Loire, chaque emploi serait donc directement financé pour plus de 3000€. Aujourd'hui, ce groupe envisage l'ouverture d'un entrepôt cinq fois plus grand en Nord-Pas-de-Calais et vise la création de 1000 emplois sur le même principe.

La FEVAD vient donc de se fendre d'un communiqué, réclamant que les pouvoirs publics prennent conscience des risques qu'entraînerait « la création d'un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne ». Cette idée, avancée par le sénateur Marini, déjà auteur de plusieurs propositions similaires, note la FEVAD, pourrait tout aussi bien être rejetées que les précédentes. 

Le gouvernement s'était peu à peu rangé du côté des partisans d'une législation (voir notre actualitté), tout en laissant à ses citoyens le soin de décider via un référendum prévu le 11 mars prochain. En attendant, chaque camp martèle ses arguments…

Chacun sa tribune. Et après le ministre de la Culture, c'est au tour de la première secrétaire du parti socialiste de s'emparer des colonnes du Monde, pour exprimer son point de vue sur la Culture. Frédéric Mitterrand avait été formel : « Une politique de la culture ne se construit pas en lançant quelques chiffres. »