signalement ayants droit

Le BREIN, organisation néerlandaise chargée de protéger les ayants droit et faire respecter la propriété intellectuelle vient de lancer un message très fort. Une série de 16 injonctions portant sur le partage illégal de films, séries, musique et livres, ainsi que jeux vidéo, a été obtenu. Au cours de l’année 2015, ce sont près de 350 sites qui ont été torpillés par le BREIN, qui se félicite de ces actions.

Depuis quelques semaines que les premières œuvres produites par la société FeniXX sont commercialisées, on voit enfin les résultats de la numérisation des œuvres indisponibles. Si le décret d’application a conduit à saisir le Conseil d’État, lequel s’est tourné vers la Cour de justice de l’Union européenne, le processus de mise en vente est tout de même déclenché. Comme on le dit : le seul risque est de vendre des livres – quitte à ce que l’Europe explique par la suite que c'était interdit dans ces conditions...

Depuis mars dernier, l’Hadopi propose un service par lequel les internautes peuvent signaler l’absence d’une œuvre dématérialisée dans l’offre légale. Un signalement qui sert à améliorer le catalogue des industries culturelles, en répondant aux demandes des clients potentiels. Les données fournies par l’Hadopi sont assez minces, mais ont le méritent de donner une première tendance.

Il n'y a pas que sur le Vieux continent que l'on évoque une responsabilisation accrue des hébergeurs : pour le moment, les plateformes sur lesquelles sont hébergés des contenus en infraction au droit d'auteur, ou sans l'accord de l'ayant droit doivent les retirer dès lors qu'un signalement en bonne et due forme est effectué. Mais elles n'ont aucune obligation de prévenir, et d'empêcher le téléchargement d'un contenu non autorisé. L'Authors Guild souhaite quelques changements dans ce mode de fonctionnement, que l'organisation détaille dans une lettre au Congrès américain.

Le sujet, ouvert hier, occupe déjà 15 pages du forum FanFiction.net, un site qui rassemble des auteurs qui poursuivent les histoires d'un univers particulier, de Harry Potter à Twilight, en passant par Naruto et autres. Cette pratique, particulièrement répandue depuis que le web a facilité les échanges, repose sur l'aspect non commercial des œuvres écrites : pas besoin, dans ces conditions, de l'accord de l'ayant droit. Sauf qu'un petit malin, ou plusieurs, se sont emparés des textes pour un commerce sur les plateformes de vente...

Les ayants droit ont remporté une victoire en justice : la Société Civile des Producteurs phonographiques se félicite déjà, dans un communiqué du 2 avril, de ce que le blocage du site T411 sera prochainement effectif. La procédure enjoint les FAI à empêcher l'accès au site, pour le territoire français. 

La contrefaçon d'œuvres sur internet présente un véritable danger, souligne le ministère de la Culture, au sortir d'une réunion du Conseil des ministres. La lutte contre le piratage, « au-delà de la réponse graduée », va désormais passer par un plan destiner à frapper les sites au porte-monnaie, en priorité. Objectif : la mort des sites de streaming, de téléchargement ou de référencement d'œuvres contrefaites.

L'Europe est bien occupée — et inquiétée — avec le traité transatlantique, mais les États-Unis sont depuis des années en négociation autour d'un traité transpacifique, pour l'autre partie du globe. Depuis 2011, les fans de mangas luttent sans relâche pour défendre les pratiques des cosplay et des parodies, les dojinshi, qui seraient menacées par les réformes du copyright incluses dans le traité.

La police britannique s'est efforcée, depuis plusieurs mois, de redoubler d'efforts contre le piratage et la contrefaçon. Afin d'informer les citoyens et les organisations d'ayants droit, un IP Crime Report vient d'être publié : celui-ci revient sur les différents types d'action, qui touchent à de nombreux produits, des vêtements aux cigarettes. En passant par les ebooks.

Google a choisi de changer d'attitude face aux sites pirates et ces derniers ont à présent du souci à se faire quant à leur visibilité sur le célèbre moteur de recherche. Le géant américain a décidé de tenir davantage compte des signalements établis par les ayants droit. Il faut dire qu'il a reçu sur 2013 pas moins de 224 millions de demandes de retrait. Moins de 1 % de ces demandes ne seraient pas honorées par Google.

En matière de piratage, Google est au moins autant surveillé par les ayants droit que les sites de partage illégal eux-mêmes. Le moteur de recherche reste l'immense porte d'entrée du Web, et permet aussi de se rendre dans ses allées les plus sombres. La firme vient de produire un rapport pour rassurer tout le monde : les sites concernés par des demandes de retrait en masse seront relégués dans les bas-fonds des résultats.

Au cours du mois de septembre dernier au Royaume-Uni, avait été annoncée une

Les résultats de recherche des moteurs seraient l'un des piliers dans la lutte contre le piratage en ligne. Une étude de l'université de Carnegi Mellon montrerait que les recherches effectuées, et les résultats découlant, impacteraient directement le comportement des internautes. Acheter ou pirater, finalement, tout dépendrait des premiers liens qui s'affichent devant les yeux du surfeur ?

La lutte contre le piratage en ligne a pris une tournure assez insolite outre-Manche : soucieux de couper les vivres publicitaires aux sites référençant des ouvrages contrefaits, les ayants droit ont travaillé avec la police de Londres. Et cette dernière s'attaque donc au problème en substituant aux bannières publicitaires des messages d'informations, pour indiquer à l'internaute qu'il s'apprête à violer la loi. Charmant. 

Prenons le temps de sourire un instant, avant la fin du monde : voici l'appareil connecté qui pourrait réconcilier contrefacteurs et justiciers, ayants droits et pirates, bref, tout le monde. Il s'agit, la chose n'aura échappé à personne, d'un bouton. Qui, comme tous les boutons, pourra être pressé, ou actionné, pour la réalisation d'une action. Et là, la magie d'internet entre en jeu : on pourra lui faire faire à peu près n'importe quoi. 

Si les Assises du Livre Numérique organisées par le Syndicat National de l'Édition portent avant tout sur les usages et offres de l'ebook, cette douzième édition comportait également un volet consacré à la lutte contre une autre forme de consommation livresque. Le piratage et la contrefaçon, après la musique et le cinéma, sont désormais des motifs d'inquiétude pour les éditeurs, qui pourront compter sur la solution de Hologram Industries.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom d'Hadopi, est dans la tourmente : les socialistes souhaitent transférer les compétences de la structure créée sous Sarkozy au CSA, le Comité Supérieur de l'Audiovisuel. La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, monte au créneau.

En un peu plus de 6 mois, Google a mis les bouchées doubles sur les suppressions de liens jugés en infraction avec le copyright : en 2012, le moteur de recherche avait retiré 50 millions de liens, deux fois moins que le score réalisé depuis janvier 2013. Un zèle tout particulier qui peut modifier les conditions commerciales, au profit des ayants droit, et pas forcément des artistes.

On ne saluera jamais assez le travail qu'opère le site Nitchevo, sur la question du registre ReLIRE. Dans un récent billet, l'équipe vient de pointer de nouvelles errances dans le projet de numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À l'occasion d'une journée de présentation dans le CRL de Haute-Normandie, du projet ReLiRE, voilà que plusieurs détails n'ont pas manqué d'attirer l'attention.

Le ministère de la Culture, la BnF, la Bpi et l'Abes avaient signé, fin 2012, un accord portant sur les ressources numériques acquises dans le cadre de la licence nationale. Aujourd'hui, ces ressources sont désormais accessibles, en fonction des modalités contractuelles établies avec les éditeurs. Les bibliothèques publiques pourront solliciter l'Abes pour y accéder, attendu que la phase de test est désormais achevée. Et concluante.

L'agent littéraire allemand, Uwe Luserke, avait sévi dans les années 90. En 1997, plusieurs plaintes avaient fusé concernant les pratiques peu recommandables de l'homme, lequel avait manifestement négligé de payer des auteurs dont il avait vendu les droits. Ses fraudes ont pu être plusieurs fois constatées, notamment pour des ventes de droits pour des éditions dans les pays de l'Est.

Napster... Mère de toutes les douleurs dans les milieux du cinéma et de la musique, alors que l'International Federation of the Phonographic Industry estime encore que 95 % des téléchargements de musique sont illégaux et sans reversement d'argent pour les artistes.