signalement ayants droit

Quelles avancées ont été réalisées et quelles disparités demeurent entre les femmes et les hommes dans le domaine de la culture ? L'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication publie sa douzième étude annuelle, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Le moteur de recherche Google a reçu des signalements concernant plus de 7 milliards d'adresses web, identifiées comme les relais de contenus diffusés en violation du droit d'auteur. Les mangas figurent toujours parmi les œuvres les plus piratées, comme le démontre la présence écrasante de VIZ Media au sein des titulaires de droit d'auteur.

Ant-Man et la Guêpe : Quantumania, sorti en salles le 15 février dernier, pose quelques problèmes à la Maison des Idées. Pour commencer, le long-métrage, qui introduit Kang, grand méchant de la Phase V, ne déplace pas les foules. Son scénario, et plus précisément les dialogues du film, a par ailleurs fait son apparition sur plusieurs plateformes, peu avant la sortie du film. Marvel fourbit ses armes...

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a reçu il y a quelques jours le rapport de Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk consacré à l'amélioration de la sécurité des acquisitions des musées nationaux. Si elle n'est pas spécifiquement étudiée, la Bibliothèque nationale de France fait l'objet de plusieurs recommandations.

La Bibliothèque littéraire Jacques Doucet (BJD) avait attiré l'attention de l'Inspection générale des bibliothèques, qui pointait des problématiques liées à la gestion des collections et de l'espace disponible. En octobre dernier, une enquête du Monde pointait des responsabilités dans les dysfonctionnements, avant le suicide d'une ancienne directrice adjointe de l'établissement. Des écrivains, universitaires, chercheurs, conservateurs et bibliothécaires, directeurs de musée et de galeries, commissaires d’exposition apportent leur soutien à la directrice de la BJD et tiennent à « témoigner » des collaborations qu’ils ont eues avec cette institution et son équipe de direction. Nous reproduisons ci-dessous leur lettre.

À l’instar de leurs confrères français, les éditeurs italiens ont obtenu une décision de justice à même de protéger, au terme de quatre années de procédure, les oeuvres sous droit. TNTVillage, site d’indexation de liens torrents a été sanctionné par le tribunal de Milan.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Google domine encore et toujours le territoire des moteurs de recherche, mais d'autres acteurs ne passent pas pour autant sous les radars de la lutte contre le piratage. Bing, l'outil de Microsoft, vient de dévoiler un rapport sur les signalements de contenus piratés et sur les actions entreprises au cours de l'année 2021.

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Le sucre n'adoucit visiblement pas les ayants droit. La police de Mukaishima, au Japon, a ainsi procédé à l'arrestation d'une femme, qui confectionnait et vendait des gâteaux à l'effigie des personnages du manga Demon Slayer. Sa publicité sur Instagram aura retenu l'attention des ayants droit du manga de Koyoharu Gotōge...

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

Google a récemment franchi un palier particulier, en faisant état de 5 milliards de demandes de retraits d'URL déposées par des ayants droit ou des sociétés les représentant. Depuis 2017, le moteur de recherche a mis en place un système de réclamations et de retraits, particulièrement utilisé par les maisons de disques, mais aussi par un certain éditeur de mangas...

L’Institut national d’histoire de l’art a parachevé son programme sur l’identification des documents spoliés conservés dans sa bibliothèque. Envisagées dès 2016, les opérations de signalement d’ouvrages spoliés pendant l’Occupation entrés dans les collections de la bibliothèque de l’INHA à la fin de la Seconde Guerre mondiale ont pu être menées à bien et arrivent aujourd’hui à leur terme grâce au travail de Juliette Robain (responsable des imprimés anciens et estampes anciennes au service du patrimoine de la bibliothèque de l’INHA) et de Stefano Sereno (bibliothécaire), sous la direction de Caroline Fieschi (cheffe du service du patrimoine de la bibliothèque de l’INHA).

Visée par un procès pour infraction au copyright, accusation portée par quatre groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive est régulièrement pointée pour le partage de contenus sous droit. Des signalements envoyés à Google cherchent à obtenir le déréférencement des adresses concernées, le plus souvent sans succès.

Comment passe-t-on d’un réseau social pour professionnel, à une vaste entreprise de piratage? Simplement en rachetant une solution de stockage en ligne. Le cas s’est présenté quand LinkedIn a mis à la main, en mai 2012, sur SlideShare (119 millions $ en numéraire et actions). Et depuis…

Qu’on soit auteur, autrice, éditeur, éditrice, libraire ou bibliothécaire, la communication passe par le digital. Communiquer en ligne pour y promouvoir ses activités, c’est une chose. Communiquer en ligne sans y commettre d’impair juridique en est une autre, à ne pas négliger. Petit passage en revue.

Les bibliothécaires pensent depuis longtemps leur gestion des données personnelles de leurs usagers : l'inscription et le prêt de documents obligent par exemple à réunir des informations sur les personnes. Mais l'irruption des technologies dans les établissements de prêt et les nouvelles relations aux usagers posent des questions jusqu'à présent inédites. Marion Chovet, pour son mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, s'est penchée sur ces questions.

Lutter contre le streaming et le téléchargement direct

La Cour suprême des États-Unis a décidé, le lundi 4 mars 2019, que les titulaires de droits d’auteur devaient attendre la fin de leur enregistrement auprès du Bureau américain des droits d'auteur avant de pouvoir engager une procédure en cas de violation. Avant cette décision, certains tribunaux jugeaient que le simple fait de demander l'enregistrement suffisait légalement pour commencer une action en justice.

Comme d'autres vendeurs de livres sur internet, Amazon propose de découvrir un extrait d'un livre avant de se l'offrir : une manière de compenser l'absence de version imprimée qu'il est possible de feuilleter... Mais, comme il serait possible de photographier les pages d'un livre dans une librairie, un petit malin a trouvé un moyen de récupérer l'intégralité d'un texte ou presque à l'aide de cette fonction de prévisualisation...

Les fanfictions autorisées, jusque quand ?

Comme d'autres structures et organismes, les villes et intercommunalités sont soumises à la redevance au titre de la copie à usage collectif, qui compense le préjudice des auteurs et des ayants droit lorsque des copies, imprimées ou numériques, de leur œuvre sont réalisées. Sébastien Leclerc, député Les Républicains du Calvados, a toutefois mis en cause la « façon insistante » qu'aurait le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) de solliciter les communes.

Depuis des années, les lecteurs d'outre-mer ne peuvent pas acheter des livres numériques, ou, en tout cas, pas comme ils le souhaiteraient. Des problèmes, tantôt de droits d'auteur, tantôt de technologies, tantôt de règlement bancaire, selon les interlocuteurs, les priveraient de lectures numériques. Le ministère de la Culture ouvre aujourd'hui une consultation publique afin d'évaluer si des difficultés subsistent dans l'achat de livres numériques en outre-mer.

Aujourd’hui, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité annuel à la Maison de l’Amérique latine. L’occasion, aussi, de faire le point sur les nombreux problèmes rencontrés par les lecteurs de livres numériques face aux Digital Restrictions Management (DRM) — MTP, Mesure Technique de Protection, en français — mis en place à l'origine pour protéger une œuvre numérique sous droit d’auteur. 

La Charte de bonne conduite sera signée ce 27 juin au ministère de la Culture, réunissant autour de la table une quinzaine d’interlocuteurs – libraires, éditeurs, marketplaces, etc. Il s’agit bel et bien de parvenir, ainsi que l’explique un des signataires, « à une petite Union européenne de la vente de livres en ligne ». Et ce, en articulant la Charte autour de cinq axes.

La protection du droit d’auteur en Russie fait rage, mais les éditeurs de livres se heurtent à des difficultés nouvelles. La croissance du livre numérique étant, selon eux, conditionnée à la lutte contre le piratage, les actions sont cependant plus nombreuses. Ainsi, l’éditeur Eksmo a lancé une procédure contre Yandex, le moteur de recherches russophone leader – près de 58 % de parts de marché. Mais l'histoire finit mal...

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Le mouvement promouvant l’accès ouvert (open access en anglais) à la recherche a été lancé avec une belle idée, celle de mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Ce mouvement conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et des centres de recherche. Et, tout aussi important peut-être, pour le bénéfice du grand public, quelle que soit sa formation et quel que soit son parcours professionnel.