redevances copies numériques

Le scandale avait éclaté lorsque la Commission pour la rémunération de la copie privée s'était abattue, telle la lèpre sur le bas-clergé, faisant augmenter le prix de l'iPad de quelques euros. Mais ce n'était pas assez, le législateur pouvait aller un peu plus loin.

La vidéo virale, démontrant une mobilisation des auteurs contre le projet de loi C-32, introduisant des modifications sur le droit d'auteur au Canada, c'est la dernière solution trouvée par la Writers’ Union of Canada.

Si la tablette a connu une hausse de prix en France, du fait de l'application de la redevance pour copie privée, l'iPad n'en continue pas moins de conquérir les foules. Avec la création d'un nouveau commerce au Japon.

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Le projet de loi fédéral estampillé C-32, et portant sur la modification du droit d'auteur a unanimement été rejeté par l'Assemblée nationale du Québec hier. Une motion qui n'aura pas fait un pli, laissant à terre le projet.

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

Touche pas à mes droits d'auteur, vient de claquer l'Association nationale des éditeurs de livres, qui

À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations