édition livre TTIP

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Cela faisait un petit moment que le traité transatlantique, aka Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou TTIP, n'avait pas fait parler de lui. Pour rappel, il s'agit d'un traité commercial qui vise à libéraliser certains secteurs de l'économie, pour faciliter les échanges avec les États-Unis. C'est du moins ainsi que le présentent les pouvoirs publics, alors que le processus de négociation reste secret. Le livre et l'édition s'étaient inquiétés de différentes possibilités de libéraliser le secteur, très protégé. Le gouvernement tente de les rassurer.

En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a réuni 35 associations liées au domaine de la création, et sa pétition compte désormais plus de 6000 signatures. Les organisations représentent toutefois 140.000 personnes. Mais que défend-on au juste ? Un contrat équitable...

Dans le cadre de la clôture de la COP21, les éditions Mardaga ont sollicité Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement et d’évolution sociétale. « 

L’association des éditeurs et libraires allemands, le Börsenverein, annonce avoir reçu une réponse écrite de la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström. Cette dernière avait assuré à ActuaLitté, fin juillet, que le TTIP ne remettrait pas en cause le prix unique du livre, dans les États qui le pratiquent. Cette fois, c’est dans une réponse écrite au Börsenverein que la Commissaire le confirme. 

C'est la rentrée, mais les négociations autour du traité transatlantique, TTIP de son petit nom, ne se sont pas arrêtées pour autant : si la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a garanti la protection du prix unique du livre, la méfiance est toujours grande vis-à-vis de ces clauses et tractations secrètes. Même le Parlement européen réclame le respect de certaines règles, exprimées dans des recommandations.

Décidément, le Börsenverein — association des éditeurs et des libraires allemands — mène la vie dure à Amazon : quelques mois après un soufflet infligé au cybermarchand pour non-respect du prix unique du livre, rebelote. Cette fois, ce sont les opérations de rachats de livres, et surtout les bons d'achat donnés en échange, utilisables pour l'achat de livres neufs, qui sont en cause.

Exclusif : Dans le secteur du livre, les revendications des opposants au TTIP sont connues : prix unique du livre et autres dispositifs d'aide pourraient être jugés comme des obstacles à la concurrence, concept quasi sacré pour les États-Unis, de l'autre côté de la table. Mais la Commission européenne, lancée depuis des mois dans ce traité commercial dont l'objectif serait de faciliter les échanges et donc la création d'emplois, a garanti à plusieurs reprises que ce qui relevait de la culture était exclu des négociations. Le Börsenverein, association allemande qui regroupe éditeurs et libraires, est loin d'être convaincu.

Même le Parlement européen se sera heurté au secret et aux complexes ramifications qui entourent le traité transatlantique, TTIP de son petit nom. Ce document, qui concerne les relations commerciales entre Union européenne et États-Unis, est tenu secret depuis sa rédaction, et s'est attiré une forte opposition de la part des citoyens. Le vote du Parlement européen était une étape de routine, mais les quelque 200 amendements qui l'accompagnent ont eu raison du président du Parlement, Martin Schulz.

Ce matin, la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication et la commission des affaires européennes du Sénat recevaient plusieurs représentants des industries culturelles, en présence des sénateurs intéressés, pour discuter des réformes à venir au niveau européen. L’occasion pour chacun de donner son avis sur la récente communication de l’UE sur la stratégie pour un marché unique numérique.

Cela fait des années que le traité transatlantique, vaste partenariat commercial entre l'Europe et les États-Unis, est en négociation. Des années, aussi, que les citoyens et différentes organisations s'alarment du secret qui plane sur ces accords. Sans obtenir de transparence pleine et entière. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, veut faire entendre sa voix sur le commerce du livre, et met en ligne un site dédié.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

La première question date du 24 février 2015, et l'UMP a décidé d'en remettre une couche. Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne, s'étonnait alors de « l'omission du secteur de l'édition de l'"exception culturelle" dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) entre l'Union européenne et les États-Unis ». Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, a réitéré la question.

Le monde de l'édition est fébrile, voire carrément inquiet. Les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis ont pris la forme du traité transatlantique, ou TTIP. Le mandat des négociateurs de l'UE couvre l'édition de livres, mais les tenants et aboutissants des discussions restent désespérément opaques. Laurence Arribagé, députée UMP de Haute-Garonne, a interpellé la ministre Fleur Pellerin sur les répercussions du traité.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) attire une nouvelle fois l'attention de « ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu'elles représentent » sur les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis. Le traité transatlantique, ou TTIP de son petit nom, représente bien une menace pour le monde du livre européen, rappelle le CEATL.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.