9e Prix du Livre européen

Le projet international de lutte contre la contrefaçon (y compris sur internet) ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a alimenté pas mal de rumeurs car les négociations entre les différents participants ont été tenues secrètes.

Des associations de défense des libertés et même le Parlement européen ont fait pression pour que l'avancée des travaux soit communiquée. Mercredi dernier, un brouillon a enfin été dévoilé montrant les avancées du traité après le 8e temps de négociation (qui avait lieu en Nouvelle-Zélande). Le 9e aura lieu en Suisse vers la fin juin.

Les pays participant à ces négociations sont au nombre de 37 dont le Japon, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Singapour et la Suisse.

Avant toute chose, il faut savoir que le texte présenté ne mentionne pas quel État a pris quelle position. Pour ceux qui désirent lire le texte, il faut aussi savoir qu'il fait une petite quarantaine de pages et qu'il est intégralement en anglais. Au niveau d'internet que peut-on retenir ?

Lutte contre le piratage, quelques pistes

Premier point, le traité reconnaît la responsabilité des FAI, des moteurs de recherches, des hébergeurs, des réseaux sociaux ou encore des plateformes de partage. Ils devront donc mettre en oeuvre des moyens pour limiter la contrefaçon (filtrage, blocage de site, coupure d'accès à internet). S'ils appliquent ces procédures, ils ne pourront être poursuivis. Par ailleurs, les FAI ne pourront pas sous prétexte de lutte contre le piratage se lancer dans une surveillance systématique du net.

Second point, les sanctions applicables aux personnes se livrant à du téléchargement illégal doivent être « proportionnées » et « raisonnables ». Et des sanctions pénales (dont la prison) sont à prévoir pour ceux qui seraient coupables d'« inciter, aider ou encourager » au piratage. C'est donc la justice qui serait en charge de sanctionner les infractions et non des autorités indépendantes, voilà qui est presque rassurant.

Enfin les ayants-droits auraient la possibilité de demander aux FAI l'identité des contrevenants et ce dans le but de lancer une procédure judiciaire pour récupérer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice estimé. Là, c'est tout de suite moins rassurant. Les ayants-droits auraient même la possibilité d'intervenir avant que le délit ne soit « caractérisé » c'est-à-dire quand il est « imminent ».

Les réactions ne se sont pas fait attendre

Les premières réactions à ce texte sont déjà tombées. Google s'inquiète de la transformation de lois qui ont contribué à « la croissance [et à] la créativité économique ». La Quadrature du Net soutient qu'il faut « continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves ».

Et Catherine Trautmann, eurodéputée au Parlement européen, estime que « Mettre la pression sur les FAI n'est pas la bonne solution ». Elle affirme : « Désormais, le Parlement européen va pouvoir formuler ses exigences et faire valoir l'application du traité de Lisbonne. Il est clair que le Parlement va peser de tout son poids à la négociation » ajoutant « le débat ne fait que commencer ».

Dommage pour les participants aux négociations qui espéraient pouvoir trouver un accord avant la fin de l'année. Le traité une fois finalisé s'inscrira dans les législations nationales ou de la même manière qu'une directive européenne pour les États membres de l'UE.

« Ce qui m'a immédiatement plu, c'est cette mise en scène, cette parodie de justice, et surtout l'idée d'avoir à défendre un livre », nous explique Me Antonin Lévy, avocat aux Barreaux de Paris. Sic. Si l'on a déjà vu des pantomimes de justice par le passé, des procès pour de faux ou de faux procès, il faut assister une fois dans sa vie aux débats et aux plaidoiries qui entourent le prix SNCF du polar.

Dans une salle de théâtre, reconvertie en salle d'audience, Le procureur Éric Naulleau et le président Karl Zéro vont tour à tour écouter les défenses de véritables avocats, venus pour convaincre un jury, pourri d'office, de voter pour deux des six livres, établis dans deux catégories : français ou européen.

Les vainqueurs nous vous les avions révélés hier soir, peu après la fin de cette farce. Mais voilà bien un prix dont on se moquerait presque de savoir qui va l'emporter, tant le but est surtout de faire rire, d'amuser, de divertir, le tout en parlant littérature.

On s'en moquerait ? Non, pas réellement. Selon la SNCF, dont le président Guillaume Pépy était présent, les ventes des ouvrages prennent entre 35 et 40 % d'augmentation suite à la remise. Et les auteurs bénéficient d'une année entière de gratuité de train, pour... profiter des voyages qui forment l'esprit et la jeunesse.

Bref : six auteurs, six véritables avocats, et malgré l'ambiance, pas de guacamole, six véritables plaidoyers qui défendront avec ardeur les livres dont il faut faire entendre la cause, tout cela sous les railleries potaches d'un Karl bien Zéro épaulé par un Éric qui vérifie le dicton : Karl + Zéro, se paye la tête à Naulleau.

Les vannes fusent, entrecoupées de fausses pubs, d'interventions, enivrantes de facilité et de sous-entendus graveleux, mais le tout dans une ambiance bonne enfant. Quand Charlotte Plantin défend Tonton Clarinette, et explique avec force que « ces six cent six pages de pur suspens » vont nous emporter, on y croit, surtout vu les difficultés qu'elle a eues à prononcer la phrase...

Sarcasmes & Co

Les sarcasmes qui s'égrènent tout au long de ces défenses sont bêtes et méchants, et pourtant la salle rit. Elle en oublierait presque que c'est de livres qu'il s'agit, et malgré des tentatives humoristiques parfois grinçantes, on est plongé dans une atmosphère détendue et rigolarde. Alors certes, n'est pas Stéphane Guillon qui veut pour manier le cynisme et la répartie acerbe ; chacun y met pourtant du sien et jamais de mémoire d'auteur on n'aura vu un éditeur défendre avec autant d'acharnement un livre.

Les auteurs, placés d'ailleurs derrière leurs avocats n'interviennent pas assez. Dans cette représentation, même les jurés restent trop statiques, c'est ce que le spectateur attentif relèvera, entre deux attaques ad hominem lancées par les avocats contre Karl Zéro et Éric Naulleau, qui le leur rendront bien. Surtout quand ce dernier reproche que la plaidoirie a excédé le temps... de lecture du roman.

Un prix rock'n roll, sérieusement rendu, et qui ne se prend pas au sérieux. Voilà probablement l'une des nouvelles manières de vous faire aimer le livre, selon la SNCF...