Agessa Mda URSSAF

Le Conseil d'État vient de donner raison aux syndicats d'artistes-auteurs en condamnant le ministère de la Culture pour excès de pouvoir. La décision, rendue en octobre dernier, est quasiment passée aux oubliettes, tant le sujet est sensible. De fait, l’arrêt du Conseil d’État indique en substance que, sur les questions de sécurité sociale, les organismes de gestion collective ne représentent pas les artistes-auteurs. Oups.

ActuaLitté reproduit ici une lettre ouverte de l’intersyndicale signée par 20 organisations professionnelles d’artistes-auteurs. Datée du 8 avril, elle concerne l’une des rares promesses de la ministre Roselyne Bachelot sur un Observatoire des métiers. Une annonce qui semble déjà fortement compromise compte tenu de la méthodologie du ministère, analysent-elles.

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Les derniers témoignages d’autrices diffusés dans ActuaLitté pointent du doigt les errances du système actuel de sécurité sociale pour les auteurs. D’une complexité à toute épreuve, avec une absence quasi totale d’informations : Kafka en mangerait son chapeau. Et pour y répondre, un unique moyen : se prendre en main tout seul.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...

Qu’en est-il de l’aide d’urgence à destination des auteurs ? Un million d’euros confié par le Centre national du livre à la Société des Gens de Lettres, sous couvert d’une convention que personne ne souhaite dévoiler. En dépit des multiples sollicitations, aucun des deux organismes n’a apporté de précisions réelles. Alors, il faut chercher les chiffres ailleurs…

Depuis le début de la crise, une dizaine d’organisations professionnelles tirent la sonnette d’alarme : la gestion « par secteur de diffusion » de l’ensemble des artistes auteurs s’annonçait aussi compliquée qu’inéquitable. Alors que les multiples fonds et guichets délégués par le ministère de la Culture deviennent opérationnels, le premier bilan laisse pantois.

Les 13 et 14 mars prochain, plusieurs organisations proposent un hackathon d’une durée de 24 heures au Labo de l’édition. Juristes, universitaires et avocats seront présents aux côtés des auteurs pour échanger et réfléchir sur la manière de réinventer la protection de leurs métiers dans les secteurs du livre, mais aussi de l’audiovisuel.

Président nouvellement élu du Syndicat des Éditeurs Alternatifs (SEA), Olivier Bron, cofondateur des éditions 2024, succède à Benoît Preteseille (éditions Warum et Ion). Et il s'attend à une année 2020 particulièrement chargée, marquée par la remise du rapport Racine et les premières actions du ministère de la Culture. Pour le SEA, il s'agira toujours, par ailleurs, de faire valoir une autre édition, de faire entendre une autre voix d'éditeurs.

ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.

Lors du lancement de l’année de la BD, tout le monde se souvient des mots de Jul, le parrain : « Le rapport Racine est un animal fabuleux, comme le Marsupilami ! On sait qu’on va le voir, mais on ne sait pas quand ! » Diatribe lancée devant le ministre Franck Riester qui avait soulevé une certaine gêne. Mais juste, ô combien !

La colère des auteurs ne faiblit pas face au chaos de la transition URSSAF/AGESSA/MDA. Ce sont d’abord les deux associations sous la double tutelle des ministères de la Culture et des Solidarités et de la Santé, l’AGESSA et la MDA, qui ont tenté une communication via mail. Échec cuisant.

RAAP. IRCEC. Dans la série des organismes pointés par les auteurs pour leurs dysfonctionnements, ces noms doivent sembler familier. Ces acronymes, vous les avez sans doute vu passer en 2014, lors de la mobilisation des auteurs contre la réforme de leur régime de retraite complémentaire.

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès. 

Cette série noire n’a rien de littéraire. Au quotidien des artistes-auteurs, sont soumis à des problèmes et des bugs exaspérants. On ne revient pas sur les nombreuses bourdes de l’Agessa, qui les a habitués à des problèmes techniques divers. Mais avec le passage du recouvrement des cotisations à l’Urssaf Limousin, certains espéraient un effort de simplification. Rien n’est moins sûr. 

Ce 19 septembre, une douzaine d'association fera parvenir un courrier à Franck Riester, ministre de la Culture et à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Elles dénoncent l'attitude des pouvoirs publics, qui a, depuis avril 2014, « illégalement évincé les artistes auteurs de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable ». Le courrier est ici reproduit dans son intégralité.

Le ministère de la Culture célèbre activement ses 60 années d’existence, commémorant ses premiers pas, depuis Malraux à nos jours. Pour l’occasion, le ministre Franck Riester, interviewé dans le JDD, a fait part des quatre axes prioritaires dans sa mission. Et l’on se dit qu’il y aura encore du travail à abattre. 

Rôle et responsabilité des diffuseurs

Avec désormais plus de 1000 membres, la Ligue des auteurs professionnels compte des poids lourds dans ses rangs. Moins de deux mois auront suffi à lui donner une légitimité auprès des écrivains. Et dans le conflit ouvert face au gouvernement, cette parole sait se faire entendre.

Le gouvernement vient-il finalement de dévoiler son plan d’action dans une politique de paupérisation – ou de mépris ? – des auteurs qui ne disait pas son nom ? En réponse à la députée Frédérique Dumas, le ministère des Solidarités et de la santé vient en effet de confirmer les craintes depuis longtemps exprimées quant à la réforme sociale. 

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Les réformes qui attendent les auteurs de l'écrit ne cessent de les inquiéter quant à leurs droits et aux cotisations qu'il leur faudra verser, et dans quelles conditions. Au sein de la réforme du régime social des auteurs, la réduction des missions de l'Agessa et de la Maison des Artistes, deux interlocuteurs historiques, laisse craindre une disparition de services et de conseils pourtant précieux, dénoncent les organisations d'auteurs.

Ce 21 juin, place Colette, les artistes-auteurs se sont réunis pour faire entendre leurs voix. Puisque protester ne suffit plus, ils manifestent. Sous les drapeaux et bannières de leurs syndicats, c’est pour défendre un métier qui leur est cher qu’ils sont là. Pendant que leurs représentants assistaient à la concertation, ils font le point. lls réexpliquent une situation restée sous silence pendant trop longtemps.

Ce 21 juin, les organisations d’auteurs doivent rencontrer l’ACOSS, (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la Direction de la Sécurité sociale et les services du Ministère de la Culture. Un rendez-vous particulièrement important pour les artistes auteurs, où sera évoqué leur régime social... 

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques...