Amazon données justice

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

« Je suis en plastique, c’est fantastique », clamait la chanson d’Aqua en 1997, vantant les mérites de la poupée historique de Mattel. Et au passage, le groupe danois écopait de poursuites judiciaires intentées par la firme – pour avoir changé Barbie en objet sexuel. Maintenant que le film a réalisé un milliard $ de chiffre d’affaires, on oublie…

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Que lire ? Quand les éditeurs ont publié quelque 68.569 nouveautés en 2022 et que l’on comptait 818.558 livres disponibles, la question se pose. Pour y répondre, Babelio a construit un moteur de suggestions et de découvertes de lectures, s’appuyant sur des millions de métadonnées. Le tout à destination du public, mais plus encore, des professionnels de la chaîne du livre.

Une chose est certaine, les adaptations de romans et de bande dessinée en séries font la joie des internautes, mais pas vraiment comme le souhaiteraient les producteurs... La préquelle de Games of Thrones, House of the Dragon, d'après les livres de G.R.R. Martin, est la série la plus piratée sur les sites de torrent en 2022. Suit une production grandement inspirée de l’œuvre de Tolkien, Le Seigneur des Anneaux: Les Anneaux de Pouvoir.

Et une de plus, cette fois en Californie : une plainte antitrust cible Amazon, dénonçant tout à la fois une infraction à la législation fédérale sur la concurrence et celle de l’État, sur les mêmes bases. En cause, des règles de tarifications imposées aux vendeurs, qui leur interdisent de commercialiser un même produit, ailleurs, à un tarif inférieur. Car les représailles d’Amazon, dans ce cas de figure, sont redoutables…

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

On croyait que la liseuse maison d’Amazon avait disparu des radars, au point que l’entreprise elle-même n’en parle plus. Ou l’ait oubliée. Que nenni ! En mai dernier, une communication faisait l’éloge de la réussite commerciale pour les auteurs autopubliés. Un succès dû, comme il se doit, au service Kindle Direct Publishing — auquel recourent « des millions d’écrivains de par le monde ». Promis. 

#ProcesAntitrust – Succédant à Stephen King, dont le groupe publie les romans, Jonathan Karp, PDG de Simon & Schuster témoignait à son tour. Le tribunal ne s’attendait certainement pas à entendre un réquisitoire dénonçant le futur rachat par Penguin Random House. Pour cet ancien journaliste, passionné de théâtre, la situation demeure un brin complexe.

Les dirigeants, incluant l’ancien grand patron Jeff Bezos, mettraient le géant du cybercommerce en danger, en trompant leurs actionnaires. C’est là le fond d’une plainte déposée par l’un d’entre eux, qui dénonce le comportement anticoncurrentiel autant que la gestion douteuse des données biométriques. Le tout causant des dommages importants, que le tribunal fédéral de Washington évaluera.

Isaac Asimov aurait certainement adoré le sujet : la mise en accusation et le passage devant les tribunaux d’un robot. Plus spécifiquement, d’une intelligence artificielle, accusée de plusieurs crimes et délits. Cette réflexion sur le droit, ses limites et le devenir de notre société amuse de plus en plus juristes, avocats et chercheurs d'horizons bien divers. Aussi, l’éditeur LexisNexis se lance dans un podcast faisant le procès — fictif pour l’heure — d’une IA.

Dans l'État de l'Illinois, la loi BIPA, relative à la confidentialité des informations biométriques, a permis ce mardi 26 avril à deux investisseurs d'Amazon de poursuivre la direction de l'entreprise. L'objet de la plainte : des manquements sans précédent au contrôle et à la sécurité des données recueillies sur les employés et utilisateurs. 

Les débrayages s'inscrivent dans des négociations autour des salaires, où pour le moment, aucun accord n'a pu être conclu entre la direction de la firme américaine et les syndicats. La proposition d'augmentation de 3 % a été jugée insuffisante par les représentants des employés. Des discussions qui interviennent alors qu'Amazon a plus que doublé le salaire de base maximal de ses employés américains... 

#ProcesAntitrust – En France, Vincent Bolloré a fait les choux gras des médias durant une belle et grosse semaine : le rachat du groupe Lagardère fait couler de l’encre, et l’édition germanopratine s’ébroue – agitant l’épouvantail ou mettant légitimement en garde, c’est selon. Si les turbulences du rapprochement Hachette/Editis provoquent des sueurs froides, outre-Atlantique, la justice se met en branle. L’administration Biden entend contrer le rachat de Simons & Shuster par Penguin Random House, là encore, deux géants.

2022 sera une année de tensions pour l’industrie du livre. Fortes tensions. Et nul besoin de jouer à Zoroastre ou d’investir dans une boule de cristal pour le sentir. Car, de toute évidence, l’un des équilibres que l’on tenait pour acquis depuis 2002 va s’effondrer. Il aura suffi d’un Breton, Vincent Bolloré, pour ce faire : bouleverser l’édition française, une entreprise moins ardue que de vider la mer avec une cuillère, semble-t-il.

Au niveau européen, le Digital Market Act et son pendant le Digital Service Act, ont été adoptés ce 25 novembre par le Conseil européen. L’objectif est de réguler le monde du Web, tout en actualisant la directive ayant trait au commerce électronique — cette dernière datant de 2000. Évidemment, en tête de file, se trouvent les GAFA et l’ensemble des plateformes désignées comme telles. Et le monde du livre attend…

#ProcesAntitrust – Préjudice or not préjudice ? L’objection judiciaire du gouvernement américain, opposé au rachat de l’éditeur Simon & Schuster par Penguin Random House, se prolonge. Et l’EmPRH contre-attaque à la plainte déposée ce 2 novembre par le ministère de la Justice.

La place qu'ont prise les ventes de livres sur internet depuis la crise sanitaire n'est plus à commenter, les mesures sanitaires favorisant les achats — ou du moins les commandes avant retrait sur place — à distance. Dans le secteur du manga, qui connaît une véritable explosion des ventes depuis 2020, un fait étonnant, toutefois : Amazon, acteur aux moyens colossaux, semble bien à la traîne sur ce segment.

À bien des égards, Amazon rime avec condamnation. Aujourd’hui, la multinationale doit payer une amende de 1,28 milliard € auprès de l'AGCM, Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato [Autorité de la Concurrence et du Marché]. Cette décision a été prise en Italie pour sanctionner la position de « domination absolue » de l’entreprise, par son service de traitement des commandes.

Depuis que les autorités scrutent la marketplace et les possibles dérives d’Amazon, le nouveau PDG affûte ses punchlines. Andy Jassy, successeur de Jeff Bezos, tente par tous les moyens d’écarter le législateur de son espace de commerce pour vendeurs tiers. Quelque chose à cacher ? Non, évidemment : c’est uniquement pour ne pas entraver la liberté de commerce que ces précautions sont prises.

Voilà plusieurs mois maintenant que des membres du Congrès américain enquêtent sur les méthodes d’Amazon. Et plus spécifiquement, l’utilisation logiquement interdite de données collectées auprès des vendeurs tiers. Ceux qui ont recours à la marketplace de la firme alimentent-ils malgré eux les algorithmes de l’entreprise ? Amazon a juré que non. Mais les parlementaires n’avalent pas la couleuvre.

EXCLUSIF – La rentrée littéraire s’ouvrira donc sous des auspices judiciaires : selon les informations de ActuaLitté, le roman de Pascal Herlem, Fatum (Ed. Bouquins), vient d’être interdit à la vente. Une ordonnance du tribunal, du 9 août, contraint la maison à suspendre la mise en vente, et bien plus encore. Coup dur pour un ouvrage de fiction, qui aurait été le sixième de l’auteur.

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

25 pages, bien juridiques et bien denses, donc totalement indigestes, pour tenter de récuser la présidente de la Federal Trade Commission, Lina Khan. Quand Amazon décide de protéger ses intérêts, les avocats ne font pas les choses à moitié. Alors que la Commission qui pilote l’enquête antitrust a Khan à sa tête, Amazon demande à ce qu’elle soit démise de ses fonctions… Et pour cause…

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Région forte d’une histoire pluriculturelle, le Maroc connaît depuis plusieurs décennies une crise culturelle et se voit dépasser dans le secteur du livre par l’Égypte et le Liban, leaders dans l’édition arabophone et la France, centre de gravité de l’édition francophone. À contre-pied des pays du Golfe, dont les moyens leur permettent de financer la traduction et la distribution des livres, ce marché n’a presque pas accès à des financements ou à des aides de la part de l’État. 

Depuis la création de la firme par Jeff Bezos en 1994, Amazon, dans le domaine du livre, s'est toujours fixé un objectif : proposer le plus de références possible, et que rien ne manque à l'appel. Mais certaines voix s'élèvent aujourd'hui, en particulier dans le monde anglophone, pour appeler le géant à faire un peu de ménage : des titres anti-trans ou anti-vaccins ont tendance à s'installer durablement sur ses étagères...

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.