Amazon poursuites justice

Ce 7 août, on apprenait le décès du réalisateur américain William Friedkin d’une insuffisance cardiaque et d’une pneumonie, à l’âge de 87 ans. Ces œuvres les plus célèbres ont toutes été des adaptations de roman : L’Exorciste, Sorcerer, French Connection, La Chasse ou encore Police fédérale, Los Angeles. Son ultime long-métrage, The Caine Mutiny Court-Martial, autre adaptation, sera présenté lors de l’édition 2023 de la Mostra de Venise.

« Je suis en plastique, c’est fantastique », clamait la chanson d’Aqua en 1997, vantant les mérites de la poupée historique de Mattel. Et au passage, le groupe danois écopait de poursuites judiciaires intentées par la firme – pour avoir changé Barbie en objet sexuel. Maintenant que le film a réalisé un milliard $ de chiffre d’affaires, on oublie…

Ce 23 décembre, la commission d’enquête de la Chambre des représentants sur l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021 rendait son rapport final. Elle recommande l’inculpation de l’ancien président, Donald Trump, par le Département de la Justice, pour, entre autres, « conspiration ». Dès la publication officielle du texte de 845 pages, un certain nombre d’éditeurs se sont rués sur les précieuses conclusions, avec une ambition : être les premiers à commercialiser le document...

Dans l'État de l'Illinois, la loi BIPA, relative à la confidentialité des informations biométriques, a permis ce mardi 26 avril à deux investisseurs d'Amazon de poursuivre la direction de l'entreprise. L'objet de la plainte : des manquements sans précédent au contrôle et à la sécurité des données recueillies sur les employés et utilisateurs. 

La première règle du Fight Club est : on ne parle pas du Fight Club. Il en va de même avec les œuvres de JRR Tolkien, dont les héritiers souhaitent interdir strictement que l'on s'en inspire pour des oeuvres dérivées. Voire, horribile auditu, s’en emparer pour produire des fanfictions. Maintenant qu’un site officiel est proposé, la position s’affirme avec plus de force. Et fait enrager les internautes.

Sale temps pour Amazon, qui doit sentir la corde se resserrer : au coeur de la procédure, les conditions qu’impose le cybermarchand aux vendeurs tiers – ceux qui passent par la fameuse Marketplace pour leur business. L'action en justice pourrait sanctionner une politique tarifaire abusive d'Amazon. Et ce, dans un contexte où les enquêtes et lourds soupçons n'en finissent pas de pointer la firme. 

Les poursuites lancées contre Amazon et les cinq plus grands groupes éditoriaux américains exaspèrent : le tribunal fédéral de New York qui doit trancher, acceptera-t-il de rejeter le recours collectif ? Ce dernier accuse les parties de fixer secrètement un prix aux livres numériques, au détriment des consommateurs. Retour dans un mauvais rêve pour HarperCollins Publishers, Hachette Book Group, Penguin Random House, Simon & Schuster et Macmillan.

ProcesIA - Lorsque j'ai entendu parler des poursuites judiciaires pour non-respect du droit d’auteur intentées le 1er juin 2020 aux États-Unis par quatre grands éditeurs (Hachette, Penguin Random House, Wiley, HarperCollins) à l’Internet Archive pour son Open Library, et ce en pleine pandémie, je n’arrivais pas à y croire. Et ce mauvais rêve se transforme en cauchemar puisqu'un procès retentissant doit débuter le 12 novembre 2021.

Voilà un beau cadeau de Noël pour les sociétés d’ayants droit de films et de séries. Le Congrès américain a adopté ce lundi 21 décembre un projet de loi ciblant les services de streaming illégaux. S’ils sont reconnus coupables, les organisateurs de ces sites pourraient faire face à des amendes importantes et des peines de prison. 

Sacré Covid : il en aura inspiré des histoires pour les enfants ! Le virus a démultiplié, assez logiquement, les publications, pour expliquer aux plus jeunes les risques, les gestes barrière et traiter bien d’autres sujets encore. Parfois avec une précipitation étonnante.

Embarquée dans une procédure juridique, la nièce de Donald Trump a obtenu justice. Une ordonnance interdisant la parution de son livre avait été délivrée, qui finalement est levée. Le juge de la Cour Suprême de New York l’autorise à diffuser et parler librement de son ouvrage.

Après les avertissements charitables, la procédure juridique était prévisible. Plusieurs grands éditeurs américains viennent ainsi de lancer une action contre Audible. Ils dénoncent la violation du copyright qui découle de Captions, une fonctionnalité offrant de sous-titrer les livres audio. 

Toujours à l’affût des bons coups, Amazon Publishing vient de s’offrir les cinq prochains romans de Dean Koontz, auteur de suspense, horreur et science-fiction. C’est donc logiquement chez Thomas & Mercer, la filiale éditoriale dédiée d’Amazon, que l’on retrouvera ses ouvrages. 

Tyran autocrate, véhiculant un discours de haine, ennemi de la liberté d’expression, prompt à déverser des tombereaux d’infox... Le portrait de Donald Trump, président des États-Unis ne manque pas de panache. Selon l’organisation PEN American Center, qui défend la liberté, tout cela méritait une plainte et des poursuites en justice.

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

La nouvelle bataille d’Amazon : les fausses critiques de produits. Les vendeurs, petits filous de l’arnaque, se procurent par des services spécialisés des faux commentaires positifs, pour l’autopromotion, ou négatifs, pour écraser la concurrence. Amazon a déjà porté plainte contre de faux utilisateurs et contre des sites de vente de commentaires, mais c’est la première fois que l'entreprise engage des poursuites contre les vendeurs eux-mêmes. 

La Fédération nationale des aveugles (National Federation of the Blind, NFB) avait accompagné Heidi Viens, lectrice avec une déficience visuelle, dans un procès en 2014. Ce dernier était porté contre Scribd, qui aurait violé la législation sur les personnes en situation de handicap, en développant son offre d’abonnement. Le service a compris la leçon, et se décide à passer des accords spécifiques.

Décidément, la juge Denise Cote, qui suit la procédure judiciaire d'Apple contre le ministère de la Justice, ne manque pas de démontrer son acharnement contre la firme. Après avoir fait condamner Apple pour entente, la juge de district de Manhattan remet en question l'autre pan de la procédure : le règlement à l'amiable pour éviter la class action. 450 millions $, ce ne serait pas assez...

Pour ne pas avoir à faire face à un procès en recours collectif, la firme Apple, qui risquait une amende de 840 millions €, vient d'accepter un compromis, à la hauteur de 450 millions $. Une paille dans l'oeil de la Pomme, qui s'épargne surtout la mauvaise presse qu'allait entraîner un nouveau passage devant le juge.

Dans un communiqué tout ce qu'il y a de plus officiel, la Federal Trade Communication, vient d'annoncer le déclenchement de poursuites contre Amazon, émanant de parents et autres consommateurs. Ils ont observé des achats non autorisés, au sein des applications vendues par le cybermarchand, depuis leurs comptes clients.

La présentation du projet de loi Consommation avait offert au ministère de la Culture une fenêtre de tir pour introduire deux des élements législatifs, dans le cadre du plan de soutien aux librairies. ActuaLitté l'avait dévoilé en exclusivité : une série d'amendements déposés par le gouvernement introduisait la fonction de médiateur, mais également l'assermentation des agents du Ministère de la Culture. 

Exclusif : Cette semaine, les sénateurs examineront, en première lecture, le projet de loi sur la consommation, que les députés ont déjà adopté. Ce dernier vise à légiférer notamment sur le principe d'action collective. À ce jour, seules les associations sont habilitées à porter ce type de procédure. Mais le texte contient également un très gros morceau pour l'industrie du livre : le médiateur tant attendu. 

La partie est à moitié terminée dans le procès autour du livre numérique et Apple apparaît comme le perdant. Mais face à lui, un concurrent de taille semble se positionner comme le vainqueur de l'affaire : Amazon. Apple est pointé comme le coupable, même si les dommages et intérêts n'ont pas encore été fixés. Mais les éditeurs impliqués dans l'affaire pointent du doigt Amazon qui, pour sa part, est libre de dominer le marché de l'ebook.

Le gouvernement chinois veut toujours avoir à l'oeil les acteurs numériques. Pour freiner les piratages qu'il désapprouve, l'État n'a pas hésité à s'adresser directement au géant de la distribution Amazon suite à la contrefaçon de livres vendus sur le site internet. En Chine, la National Copyright Administration a demandé à l'entreprise de revoir sérieusement ses opérations commerciales.

Vendredi s'est achevée la course-poursuite entre le Ministère de la Justice américain et la société Apple, accusée d'être à l'origine d'un complot, qui, avec l'accord des éditeurs, aurait abouti à une violation des lois antitrust. Il revient à la juge fédérale Denise Cote de se prononcer, et pour ce faire, elle dispose d'un délai de deux mois au moins. Durant les deux dernières journées, les avocats de chaque bord ont fait part de leurs réflexions et livrer leurs dernières conclusions. 

Dans un communiqué, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait définitivement toute idée de poursuite contre les quatre éditeurs et Apple, qui étaient impliqués dans une possible entente. Ces acteurs auraient, selon les soupçons de la CE, pu fixer le prix de vente des ebooks, au détriment d'une libre concurrence. 

Les quatre éditeurs ont donc cédé aux pressions de la Commission européenne, en acceptant de mettre un terme aux accords précédemment passés avec les détaillants européens, sur la vente de livres numériques. Un remodelage du contrat de mandat, donc, qui imposait à tous les revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, avec l'interdiction de réaliser des remises. C'est aussi la victoire d'Amazon, qui est en passe de triompher également outre-Atlantique. 

Nouveau rebondissement dans le bras de fer opposant l'auteur Mark Owen, alias Matt Bissonnette, au Pentagone (

Jeudi à Washington, les autorités du Pentagone ont averti qu'elles songeaient à poursuivre l'ancien commando de marine en justice, pour violation d'un accord signé lors de la remise du rapport de mission à l'issue du raid dans lequel le terroriste a été supprimé. L'agence