Apple moniteur antitrust

Voilà trois ans, la justice américaine menait Apple devant les tribunaux – les éditeurs n’y échappaient qu’après avoir écopé d’une vilaine amende. Condamnée en première instance, puis en appel, la firme de Cupertino allait avoir à supporter durant une longue période, la présence de Michael Bromwitch. Cet auditeur devait s'assurer que la société se conformerait aux lois antitrust... Eh bien, fin de partie.

On l’avait oublié, mais, chez Apple, le moniteur chargé de la surveillance de la société reste comme un point noir sur la fesse de Miss Monde. Contraint par la justice de supporter Michael Bromwich, la firme suit un programme de mise en conformité, suite à la condamnation pour violation des lois antitrust. Mais définitivement, le moniteur n’est pas le bienvenu...

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

Le moniteur chargé de surveiller les comportements contractuels et commerciaux d'Apple, après la condamnation de la firme pour entente avec les éditeurs américains, assure que les relations se sont grandement améliorées. L'agence Reuters rapporte que la mise en conformité de la firme à la Pomme fait des « débuts prometteurs », mais nécessite encore un peu plus de travail et de collaboration. 

Nouvelle déconvenue judiciaire pour Apple, dans le cadre de son combat pour être débarrassée du moniteur Michael Bromwich. En octobre 2013, l'expert juridique a été nommé par le Department of Justice afin de veiller à ce que l'entreprise, condamnée pour entente sur les prix des ebooks, respecte les lois antitrust. Ce lundi la Cour d'appel a rendu son jugement, après délibéré, et rejeté une fois de plus l'argument de la firme de Cupertino. Celle-ci estimait notamment que l'observateur lui causait des « préjudices irréparables ».

Le combat ne cessera que faute de combattants, mais du côté du Ministère de la Justice américain, comme d'Apple, personne ne veut en démordre. Au cours d'une audience, ce 4 février, la société a une fois de plus tenté de faire valoir que le moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité aux lois antitrust, était une nuisance pour son activité. Michael Bromwich est devenu la bête noire d'Apple et de ses avocats.

Alors qu'Apple se démène contre la présence du moniteur chargé de surveiller ses activités, et sa mise en conformité aux lois antitrust, d'autres poursuites connexes menacent la firme. Des créances évaluées à 840 millions $ pèsent et tant les avocats généraux que les plaignants, font tout ce qu'il est légalement possible pour obtenir une compensation maximale. La douloureuse plombe l'ambiance à Cupertino.

Le gouvernement américain a sollicité la cour d'appel fédérale, réclamant que la demande d'Apple soit rejetée. La firme tente en effet de se débarrasser du moniteur qui lui a été imposé, suite à la condamnation pour entente avec les éditeurs du pays. Pour que, désormais, la société se mette en conformité avec les lois antitrust du pays, il est impératif que Michael Bromwich se remette au travail. En effet, « on ne peut pas faire confiance » à Apple sur l'application des règles antitrust, estime le gouvernement.

La cour d'appel fédérale vient de donner raison à Apple, qui réclamait un répit temporaire, avant d'être soumis au moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité avec les lois antitrust. Condamnée l'an passé, en juillet, pour entente avec les cinq gros éditeurs américains, la firme doit en effet se plier aux consignes de la Cour.