Assemblé nationale Karamanli Gaymard

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

À la lecture de la proposition de résolution européenne que la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a soumise aux députés, un point central apparaissait. Les députés Karamanli et Gaymard proposaient en effet l’introduction d’une exception pour le prêt numérique en bibliothèque. Entre hier et aujourd’hui, les parlementaires ont apporté des modifications, mais maintiennent le cap dans leur approche à travers les exceptions.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

Il est l’homme auquel « rien du livre n’est étranger », et désormais, il travaillera également à la compréhension du droit d’auteur. Selon nos informations, le député UMP Hervé Gaymard a été chargé par la commission des affaires européennes d’une mission portant sur les droits d’auteurs, notamment au niveau européen. Cette nomination est intervenue aujourd’hui.