Bible proposition loi

BookBanUSA — Candidat républicain malheureux à la présidentielle américaine, incapable d'éclipser Donald Trump, Ron DeSantis a pourtant fait dans la surenchère en visant la liberté de lire. En Floride, il a facilité, en quelques années, la contestation et le retrait des ouvrages des bibliothèques publiques et scolaires. Depuis quelques jours, il change toutefois de discours, en apparence du moins...

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

En réflexion depuis plusieurs années, la campagne de communication consacrée aux bibliothèques venait répondre aux attentes des professionnels de la lecture publique. Face au résultat, une certaine déception se manifeste quant à la forme du message. Mais aussi à ce qu'il masque de la situation vécue sur le terrain.

Aux États-Unis, la droite réactionnaire ne manque pas d'imagination pour restreindre les libertés. Dans l'État du Montana, le gouverneur républicain Greg Gianforte a porté une loi « anti-drag », qui interdit notamment les heures du conte animées par des artistes drag. Plusieurs plaignants remettent en cause cette législation devant la justice, dont les propriétaires d'une librairie.

BookBanUSA — Au sein de la vague de censure des livres des bibliothèques scolaires que traversent les États-Unis, la Floride est particulièrement touchée. Son gouverneur, le Républicain Ron DeSantis, se revendique plus trumpiste que Trump et a mis en œuvre des lois particulièrement vagues sur la liberté d'expression. Aux conséquences dramatiques...

Faire revenir les diffuseurs à la raison, voilà le mot d’ordre de l’association faîtière LivreSuisse. Comprendre : il faut que la tabelle — ou surmajoration des prix de vente appliquée aux livres en Suisse — diminue significativement. Olivier Babel, le directeur général, s’en explique auprès de ActuaLitté.

Auteur de l'ouvrage Pourquoi brûle-t-on des bibliothèques ? (2013), le sociologue et professeur de sociologie à la Sorbonne Nouvelle — Paris 3, Denis Merklen n'a jamais cessé de s'intéresser aux établissements de lecture publique et à leurs enjeux. Invité du congrès annuel de l'Association des bibliothécaires de France, il a accepté de répondre à nos questions.

BookBanUSA- Aux États-Unis, depuis quelques mois, un mouvement de censure a été déclenché envers des livres disponibles dans des écoles et bibliothèques publiques. Luttes LGBTQI+, féminisme, antiracisme : ces thèmes, contrevenant aux idées conservatrices d'élus ou de citoyens, sont visés et parfois retirés des collections des bibliothèques. Le groupe Penguin Random House, un des plus importants du secteur, lance aujourd'hui un centre de ressources pour lutter contre ce mouvement de censure. 

L’intervention du Premier ministre ce 6 décembre aura débouché sur des recommandations et des consignes claires. Aux côtés du ministre de la Santé, Olivier Véran, Jean Castex a indiqué que les discothèques fermeraient, que le masque serait imposé aux enfants dans les écoles, avec ouverture de la vaccination aux 5-11 ans. Et comme attendu, un accent spécifiquement porté au télétravail. Retour à la maison…

Déjà hostile à la diversité sexuelle et amoureuse, le régime de Viktor Orbán, Premier ministre hongrois, affirme de plus en plus son homophobie et sa transphobie. De récentes législations visent plus particulièrement les éditeurs et les livres, pour maîtriser le discours, notamment à destination des enfants. Dans cette ambiance malsaine, les professionnels font l'objet de menaces de mort, affirme l'un d'eux.

Le Conseil des ministres de ce 3 septembre 2020 a été occupé par la présentation du plan de relance, pour assurer à l'économie un bon rétablissement après la crise sanitaire du Covid — une deuxième vague menaçant toujours. Sur les 2 milliards € mobilisés pour la culture, une part importante ira pour le patrimoine, devant le spectacle vivant. 53 millions € seront dédiés à un « plan filière livre ».

Plaidoyer, encore et toujours : les bibliothécaires français inaugurent une campagne inédite, tournée vers la relation qu'entretiennent les établissements avec différents pans de la société et avec les citoyens eux-mêmes. La cible de cette campagne est particulière : il s'agit des différents candidats aux élections municipales de mars prochain, invités à s'engager pour soutenir les bibliothèques.

Le Royaume-Uni n’instaurera son modèle de taxation qu’en avril 2020, mais déjà, en France, la proposition de loi a abouti : l’Assemblée nationale a adopté le principe, malgré les multiples menaces de Donald Trump. La Taxe GAFA, de son petit nom, aura pour luxe d’être rétroactive au 1er janvier 2019. 

La jeune députée de la France Insoumise a fait une rentrée remarquée : le Front national a pris pour prétexte une pétition datant de 2012, qu’elle avait signée, pour mener une campagne de dénigrement. Y étaient défendus le chanteur Saïd Saïddou, et le sociologue Saïd Bouamama, coauteurs de textes contre le néocolonialisme — chanson et livre. Le tout cuisiné à la flamme bien moyenageuse par le FN...

 Jean-Luc Mélenchon vient de diffuser son programme pour la culture, développant les thèmes évoqués dans son ouvrage, L’avenir en commun. Le candidat de La France insoumise expose ainsi les mesures nécessaires à la révolution citoyenne que porte le mouvement. La Culture en commun, les arts insoumis sont une ligne de conduite globale.

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Outre-Rhin, la question de la revente des livres numériques devient un sujet central dans les débats sur les droits des consommateurs : le ministre de la Justice du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Thomas Kutschaty, a ainsi promis des propositions législatives pour faire de l'achat d'un livre numérique une véritable acquisition d'un produit, et non un simple octroi de licence. Mais les résistances sont fortes.

Les législateurs de l'État du Mississippi souhaitent manifestement faire de la Bible le livre officiel du territoire. Les démocrates Tom Miles et Michael Evans, membre de la Chambre des représentants proposent un projet de loi qui va dans ce sens. Le Livre rejoindrait alors le lait, le dauphin et le bois pétrifié comme les symboles de l'État du Magnolia.

Les petites entreprises, aux États-Unis, ont leur chevalier blanc : l'Advocates for Independent Business. Et cet organisme lance, en partenariat avec l'American Booksellers Association et plusieurs organisations locales, une campagne numérique. Appuyée par le hashtag #efairnessnow, elle cible les consommateurs. Unique mot d'ordre : soutien aux petits commerces.

Nous revenions hier dans un long article sur les contraintes et limitations légales qui entourent l'offre d'abonnement à un service illimité de lecture. La loi portant sur le prix unique du livre numérique ne pouvait pas tout prévoir - peut-être est-ce pour cette raison que l'on aurait dû attendre un brin avant de légiférer. Mais Calimaq s'est consacré aux pratiques du futur outil qu'Amazon proposera, Kindle Unlimited. Et surtout, interroger le modèle de l'illimité, et les limites terribles qu'il imposera...

En mars 2013, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti présentait un vaste plan d'aide à la librairie indépendante. Plusieurs millions d'euros, sous la forme de prêts à taux zéro, allaient être proposés pour soutenir un secteur en difficulté. On sait que plusieurs établissements du réseau Chapitre ont pu en profiter, et d'autres également. À l'occasion de la fête de la librairie, peut-être serait-il sage de se demander un peu plus ce qui se passe dans ces établissements.

Le principe même du Copyfraud est très débattu aujourd'hui, alors que l'on attend une loi qui pourrait consacrer positivement le domaine public. Et peut-être, faire en sorte que l'on arrête de dire « tomber dans le domaine public » pour préférer « entrer ». Tomber, ça fait généralement mal. Or, le domaine public n'a jamais blessé personne. Le Copyfraud représente d'ailleurs l'abus de droit imposé sur une oeuvre, alors même que cette dernière est entrée dans le domaine public. Un nouveau cas d'école vient de tomber.

Le Forum de Chaillot s'est achevé, et les questions demeurent : pour protéger les oeuvres, les créateurs, est-il toujours nécessaire d'accorder des droits qui paraissent délirants en regard de l'évolution de notre société. Beaumarchais a-t-il encore réellement quelques liens avec l'ère numérique et les nouvelles technologies, qui commencent à avoir une petite vingtaine d'années maintenant ? Tintin et Le Petit prince sont deux des exemples les plus criants de l'absurdité ambiante - démontrant combien il est impératif de s'asseoir et discuter un peu. État des lieux avec Calimaq.  

La semaine passée, la ministre de la Culture expliquait, au micro de RMC/BFM TV que pour voir la loi Amazon adoptée, « il faut encore que l'on notifie à Bruxelles, pour que Bruxelles nous donne l'autorisation ». Cette procédure, dite de notification, est destinée à la Commission européenne. Une directive impose en effet de présenter « tout projet de règle technique relatif aux produits et bientôt aux services de la Société de l'Information avant que ceux-ci ne soient adoptés dans leurs droits nationaux ». Et là, le bât blesse furieusement…

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Alexander Skipis est le Directeur général de la Fédération allemande du Commerce du Livre (Börsenverein des Deutschen Buchhandels). Évidemment présent à la Foire du Livre de Francfort, nous l'avons rencontré pour évoquer avec lui la situation du livre au niveau européen, et notamment face aux nouvelles pratiques culturelles.

Considérer qu'un fichier propriétaire, qu'un écosystème fermé ou même qu'un livre numérique contraint par des DRM ne soit plus un livre, mais une prestation de service est une idée totalement inattendue. Et surtout révolutionnaire, puisqu'elle permettrait de mettre d'accord la Commission européenne et la France sur la question de la TVA du livre numérique : un taux réduit pour le format ouvert et interopérable, un taux normal pour la prestation de service.

La Commission des Affaires culturelles examinait ce jour la proposition de loi portée par plusieurs députés UMP. Celle-ci tient en quelque chose de très simple : « La prestation à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. » Autrement dit, fini l'envoi gratuit de livres achetés depuis des sites de vendeurs en ligne, et bienvenue dans un monde de concurrence rééquilibrée. 

C'est sur le site du Sénat que l'on peut maintenant consulter l'intégralité de la proposition de loi formulée et soutenue par Hervé Gaymard, et qui cible les oeuvres indisponibles.

Ils sont quatre à avoir fait parler la poudre devant la proposition de loi qui a été déposée la semaine passée par les deux députés UMP. Cette législation envisage de fixer un prix unique au livre numérique. Et met en rage quatre internautes particulièrement en vue dans le milieu littéraire.