Bromwich surveillance

Voilà trois ans, la justice américaine menait Apple devant les tribunaux – les éditeurs n’y échappaient qu’après avoir écopé d’une vilaine amende. Condamnée en première instance, puis en appel, la firme de Cupertino allait avoir à supporter durant une longue période, la présence de Michael Bromwitch. Cet auditeur devait s'assurer que la société se conformerait aux lois antitrust... Eh bien, fin de partie.

On l’avait oublié, mais, chez Apple, le moniteur chargé de la surveillance de la société reste comme un point noir sur la fesse de Miss Monde. Contraint par la justice de supporter Michael Bromwich, la firme suit un programme de mise en conformité, suite à la condamnation pour violation des lois antitrust. Mais définitivement, le moniteur n’est pas le bienvenu...

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

Le moniteur chargé de surveiller les comportements contractuels et commerciaux d'Apple, après la condamnation de la firme pour entente avec les éditeurs américains, assure que les relations se sont grandement améliorées. L'agence Reuters rapporte que la mise en conformité de la firme à la Pomme fait des « débuts prometteurs », mais nécessite encore un peu plus de travail et de collaboration. 

Le procès de la firme n'en finira jamais, et depuis qu'un moniteur a été nommé, avec pour charge de surveiller Apple, celle-ci aurait passé son temps à lui mettre des bâtons dans les roues. Dans les documents déposés à la cour, Michael Bromwich, a assuré qu'Apple faisait tout pour nuire à son travail, alors que la société se défend : la présence du moniteur et ses permanentes questions interfèrent avec les activités commerciales...

Rares sont les observateurs américains à avoir pris position en faveur d'Apple, depuis le déclenchement du procès pour entente. Et plus rares encore, après la condamnation de la firme, accusée et reconnue coupable d'avoir augmenté artificiellement le prix de vente des livres numériques sur le territoire. Et la décision de la juge Denise Cote fut avalée comme une splendide couleuvre...

A l'issue du jugement du Department of Justice américain, du 10 juillet dernier, la firme à la pomme était reconnue coupable d'entente illégale sur le prix des livres numériques distribués dans l'iBookstore. Apple doit désormais, et ce, pour deux années à venir, se soumettre à la surveillance d'un auditeur externe. Celui-ci a été désigné en la personne de Michael R. Bromwich.