CJUE ebook prêt bibliothèque livre

En Europe comme aux États-Unis, les éditeurs vendent aux bibliothèques des licences permettant le prêt de livres numériques. Le coût de celles-ci est jugé prohibitif, et les conditions d'utilisation trop restrictives, par les professionnels et certaines organisations. Deux d'entre elles réclament l'application d'un même cadre de prêt pour les formats imprimés et numériques.

Les bibliothécaires néerlandais se réjouissent de voir arriver prochainement plus de livres numériques en prêt au sein de leurs établissements. En effet, le gouvernement des Pays-Bas vient de prendre un engagement fort pour étendre le catalogue de titres disponibles en prêt, mais aussi améliorer la rémunération des auteurs sans nuire à celle des éditeurs.

Le coup est dur, pour l’éditrice de trois prix Nobel, nommée ministre de la Culture ce 17 mai 2017. Françoise Nyssen, par décret, vient de se reconnaître en conflit d’intérêts sur différents points liés au secteur de l’édition. Et renonce, enfin, à prendre en charge plusieurs dossiers. Pour autant, les zones d'interventions ne coulent pas de source...

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

ENTRETIEN – Depuis bientôt deux ans, les éditions Publie.net ont connu une grande évolution. La maison, dédiée à la publication de littérature contemporaine, propose 25 titres par an, avec une offre numérique et papier, en impression à la demande. Mais Publie.net reste avant tout un lieu d’expérimentation, pionnier notamment autour de l’abonnement et de l’offre numérique de prêt.

DÉCRYPTAGE – Le 27 novembre 2017 s’est tenue à la bibliothèque Françoise Sagan, à Paris, une réunion de l’ABF Île-de-France, au cours de laquelle est intervenu Lionel Maurel pour faire le point sur le prêt numérique en bibliothèque. Ayant été convié, j’ai pu suivre cette présentation synthétique et éclairante.

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.

De toute évidence, la prise de position de la ministre de la Culture allait faire réagir… En marge de sa visite à la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen avait tout bonnement balayé la possibilité du prêt de livres numériques, calqué sur le modèle du livre papier. Et ce, alors même que la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée favorablement, sur le sujet… Ambiance.

Depuis plusieurs années maintenant, bibliothécaires et éditeurs ne s'entendent guère autour de la notion de prêt numérique : certains souhaitent plus de titres et un accès simplifié, les autres craignent une cannibalisation du marché par l'accès gratuit. Une décision de la CJUE n'avait pas aidé les différents partis à y voir plus clair, et chacun campe sur ses positions. Pour Françoise Nyssen, en tout cas, l'idée d'un droit de prêt numérique n'est pas séduisante.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) a investi le pavillon 5 de la Porte de Versailles pour son 63e congrès annuel, articulé autour de la thématique « Bibliothèques : Inégalités territoriales et égalité des chances ». Le président de l'association, Xavier Galaup, fait le point sur les projets, les polémiques et l'avenir des bibliothèques et de ceux qui les font vivre.

La question du prêt numérique en bibliothèques remonte aux plus hauts niveaux. Alors qu’éditeurs et bibliothécaires ont pris position, l’Assemblée nationale demande désormais au ministère de la Culture de se prononcer. L’enjeu ? Savoir si la législation française permet d’ores et déjà de mettre en application un modèle One Copy/One User.

Le prêt de livres numériques fait débat en France, alors qu’un certain apaisement s’installe outre-Manche. Le gouvernement britannique a décidé d’étendre le droit de prêt public aux ouvrages numériques, ainsi qu’aux livres audio dématérialisés. Ce qui implique, pour les auteurs, une rémunération sur le même modèle que pour les ouvrages papier.

Nouvelle intervention, dans les échanges autour du prêt numérique. Alors que les éditeurs français ont radicalement rejeté l’idée que la loi actuelle puisse encadrer le prêt d’ebook, tout le monde n’est pas aligné sur cette position. Le réseau Carel, qui a accueilli la solution Prêt Numérique en Bibliothèque, attend cependant d’autres modèles.

Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception droit de prêt en bibliothèque. Selon le SNE, les actuelles dispositions de la loi française n’encadrent pas le prêt numérique. Et la solution PNB est aujourd’hui revendiquée comme la bonne alternative.

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

L’année nouvelle invite à faire le bilan de celle passée, et pour le Syndicat national de l’édition, c’est le service de Prêt Numérique en Bibliothèque qui inaugure 2017. Quelques chiffres sont fournis par le SNE, permettant un panorama du service de prêts de livres numériques, en France, Belgique et Suisse.

C'est la fin de l'année, et avec elle l'heure de faire le bilan, calmement, etc. En règle générale, 2016 restera marquée par des disparitions, nombreuses, y compris dans le monde du livre. Mais, à y regarder de plus près, nous avons déniché quelques autres dates à retenir dans cette année écoulée...

La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

Le réseau PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, a fêté ses deux ans d'existence en octobre. Le moment était venu de faire un bilan des avancées et des chantiers ouverts, alors que la Cour de Justice de l'Union européenne vient quelque peu de désavouer le modèle des licences utilisé jusqu'à présent. Le Réseau Carel, association de bibliothèques publiques françaises, a publié un long article que nous reproduisons ci-dessous.

Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ? L’expérimentation Prêt Numérique en Bibliothèques n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ? 

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre fera date. En effet, par ce dernier, la CJUE estime que l’on peut assimiler le prêt d’ebook à celui de livre imprimé. Et à ce titre, garantir une meilleure rémunération aux auteurs. Mais les levées de boucliers ne manquent pas...

La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que le prêt de livres numériques était assimilable au prêt de livres papier, « sous certaines conditions ». Parmi celles-ci, la rémunération « équitable » des auteurs dans le cadre du prêt de leurs ouvrages, ce qui réjouit particulièrement la Society of Authors : jusqu'à présent, les auteurs ne touchaient aucune compensation.

Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves. 

Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne rendra un arrêt dans l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. L’enjeu est de définir si le prêt d’un livre numérique est comparable à celui d’un ouvrage imprimé. 

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Le prêt de livres numériques en bibliothèque n'en est encore qu'à ses balbutiements auprès des usagers, mais la réflexion sur la place de ce support dans les établissements remonte à loin. Le Réseau Carel, qui représente la coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèques, a été chargé par le ministère de la Culture de représenter les établissements de prêt et de négocier les tarifs et conditions d'accès proposés par les éditeurs.

La semaine passée, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a publié ses conclusions sur une affaire opposant la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises, à Stichting Leenrecht, chargée de collecter la rémunération des auteurs. Les bibliothécaires demandaient la mise en place d'un droit de prêt numérique similaire au prêt papier, et l'avocat général semble convaincu par l'idée, au grand dam de l'édition européenne.