CJUE livre papier

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.

Les bibliothécaires néerlandais se réjouissent de voir arriver prochainement plus de livres numériques en prêt au sein de leurs établissements. En effet, le gouvernement des Pays-Bas vient de prendre un engagement fort pour étendre le catalogue de titres disponibles en prêt, mais aussi améliorer la rémunération des auteurs sans nuire à celle des éditeurs.

ENTRETIEN – Depuis bientôt deux ans, les éditions Publie.net ont connu une grande évolution. La maison, dédiée à la publication de littérature contemporaine, propose 25 titres par an, avec une offre numérique et papier, en impression à la demande. Mais Publie.net reste avant tout un lieu d’expérimentation, pionnier notamment autour de l’abonnement et de l’offre numérique de prêt.

DÉCRYPTAGE – Le 27 novembre 2017 s’est tenue à la bibliothèque Françoise Sagan, à Paris, une réunion de l’ABF Île-de-France, au cours de laquelle est intervenu Lionel Maurel pour faire le point sur le prêt numérique en bibliothèque. Ayant été convié, j’ai pu suivre cette présentation synthétique et éclairante.

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.

De toute évidence, la prise de position de la ministre de la Culture allait faire réagir… En marge de sa visite à la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen avait tout bonnement balayé la possibilité du prêt de livres numériques, calqué sur le modèle du livre papier. Et ce, alors même que la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée favorablement, sur le sujet… Ambiance.

Depuis plusieurs années maintenant, bibliothécaires et éditeurs ne s'entendent guère autour de la notion de prêt numérique : certains souhaitent plus de titres et un accès simplifié, les autres craignent une cannibalisation du marché par l'accès gratuit. Une décision de la CJUE n'avait pas aidé les différents partis à y voir plus clair, et chacun campe sur ses positions. Pour Françoise Nyssen, en tout cas, l'idée d'un droit de prêt numérique n'est pas séduisante.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Fin de séance, le rapporteur public vient de rendre ses conclusions, et les mots employés ne manquaient pas de puissance. À travers trois points, le rapporteur public a développé son propos. Commençant par l’objet et l’économie générale du système ReLIRE : la numérisation en vue de la commercialisation d’œuvres en format numérique, indisponibles à la vente en papier. Il a toutefois souligné la difficulté d’autorisation a priori de la part de l’auteur dans ce procédé. À ce titre, le législateur avait décidé de mettre les auteurs « devant le fait accompli ». 

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

La question du prêt numérique en bibliothèques remonte aux plus hauts niveaux. Alors qu’éditeurs et bibliothécaires ont pris position, l’Assemblée nationale demande désormais au ministère de la Culture de se prononcer. L’enjeu ? Savoir si la législation française permet d’ores et déjà de mettre en application un modèle One Copy/One User.

Le prêt de livres numériques fait débat en France, alors qu’un certain apaisement s’installe outre-Manche. Le gouvernement britannique a décidé d’étendre le droit de prêt public aux ouvrages numériques, ainsi qu’aux livres audio dématérialisés. Ce qui implique, pour les auteurs, une rémunération sur le même modèle que pour les ouvrages papier.

Nouvelle intervention, dans les échanges autour du prêt numérique. Alors que les éditeurs français ont radicalement rejeté l’idée que la loi actuelle puisse encadrer le prêt d’ebook, tout le monde n’est pas aligné sur cette position. Le réseau Carel, qui a accueilli la solution Prêt Numérique en Bibliothèque, attend cependant d’autres modèles.

Pour proposer des livres numériques en bibliothèque, le gouvernement français avait choisi de privilégier une solution à base de licences, selon des conditions définies par les éditeurs, la solution PNB. Mais la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le 10 novembre 2016, est venue rappeler que le droit de prêt devait aussi s'appliquer aux livres numériques. Les bibliothécaires français affirment désormais que les établissements de prêt français sont concernés.

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

L’année nouvelle invite à faire le bilan de celle passée, et pour le Syndicat national de l’édition, c’est le service de Prêt Numérique en Bibliothèque qui inaugure 2017. Quelques chiffres sont fournis par le SNE, permettant un panorama du service de prêts de livres numériques, en France, Belgique et Suisse.

C'est la fin de l'année, et avec elle l'heure de faire le bilan, calmement, etc. En règle générale, 2016 restera marquée par des disparitions, nombreuses, y compris dans le monde du livre. Mais, à y regarder de plus près, nous avons déniché quelques autres dates à retenir dans cette année écoulée...

La journée Biblidroit se déroulait aujourd'hui à la médiathèque Françoise Sagan, pour évoquer divers sujets juridiques autour des activités des bibliothèques. Avec un important sujet sur le tapis : le prêt de livres numériques, récemment étudié par la Cour de Justice de l'Union européenne. Et dont l'arrêt rendu en novembre sur le sujet n'a pas fini de faire couler de l'encre.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Le réseau PNB, pour Prêt Numérique en Bibliothèque, a fêté ses deux ans d'existence en octobre. Le moment était venu de faire un bilan des avancées et des chantiers ouverts, alors que la Cour de Justice de l'Union européenne vient quelque peu de désavouer le modèle des licences utilisé jusqu'à présent. Le Réseau Carel, association de bibliothèques publiques françaises, a publié un long article que nous reproduisons ci-dessous.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre fera date. En effet, par ce dernier, la CJUE estime que l’on peut assimiler le prêt d’ebook à celui de livre imprimé. Et à ce titre, garantir une meilleure rémunération aux auteurs. Mais les levées de boucliers ne manquent pas...

La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que le prêt de livres numériques était assimilable au prêt de livres papier, « sous certaines conditions ». Parmi celles-ci, la rémunération « équitable » des auteurs dans le cadre du prêt de leurs ouvrages, ce qui réjouit particulièrement la Society of Authors : jusqu'à présent, les auteurs ne touchaient aucune compensation.

ENTRETIEN – En marge des rencontres de Francfort, ActuaLitté avait rencontré le directeur général du Syndicat national de l’édition, Pierre Dutilleul. Pour l’organisation professionnelle, les sujets ne manquent pas : entre l’Europe, la numérisation, l’open access et plus généralement, le droit d’auteur, la tâche sur SNE est de rester mobilisé sur tous les fronts.

Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves. 

Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne rendra un arrêt dans l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. L’enjeu est de définir si le prêt d’un livre numérique est comparable à celui d’un ouvrage imprimé. 

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de remettre ses conclusions dans la très poétique affaire C-166/15. Deux consommateurs étaient poursuivis en Lettonie pour vente illégale d’objets protégés par le droit d’auteur et par Microsoft. La CJUE vient de leur trouver des circonstances atténuantes.