CJUE livres numériser

Le peuple des auteurs sera appelé à voter ce 18 juin, dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire de la Sofia. Plusieurs points sont à l’ordre du jour, communiqués par voie électronique. Avec notamment une 8e résolution qui fera délicieusement froid dans le dos. Il s’agit du budget investi en 2019 sur le projet ReLIRE, le scandale que l’édition française se traîne depuis des années.

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

C'est la fin de l'année, et avec elle l'heure de faire le bilan, calmement, etc. En règle générale, 2016 restera marquée par des disparitions, nombreuses, y compris dans le monde du livre. Mais, à y regarder de plus près, nous avons déniché quelques autres dates à retenir dans cette année écoulée...

On se surprend parfois à sourire, quand un ancien responsable des services de la rue de Valois sort de sa réserve et de son devoir de réserve. Ce matin, la question du projet ReLIRE était évoquée dans le cadre de la journée Biblidroit. Comme jamais auparavant, le ministère n’a accepté de nous répondre, l’occasion était trop belle...

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L’affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L’État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. 

ENTRETIEN – En marge des rencontres de Francfort, ActuaLitté avait rencontré le directeur général du Syndicat national de l’édition, Pierre Dutilleul. Pour l’organisation professionnelle, les sujets ne manquent pas : entre l’Europe, la numérisation, l’open access et plus généralement, le droit d’auteur, la tâche sur SNE est de rester mobilisé sur tous les fronts.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

ENTRETIEN — Le Centre national du livre va célébrer ses 70 ans ce 11 octobre. Depuis la Caisse nationale des lettres montée en 1946, aux investissements pour la numérisation contemporaine, le CNL a évolué. Vincent Monadé, président de l’établissement, établit un large bilan de l’activité, sa situation et ses implications dans le monde du livre.      

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE, piloté par la BnF. Selon lui, l’interprétation donnée menace directement le modèle de gestion collective, et par conséquent, les auteurs.

La demande de décision préjudicielle déposée par le Conseil d’État ne va clairement pas plaire. La numérisation des livres indisponibles telle que décidée par la loi française ne serait pas conforme à la directive européenne 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Les conclusions de l’avocat général font littéralement voler en éclat tout le processus déjà mis en place. Et qui aura déjà coûté des millions d’euros...

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles est désormais scellée. Et la France va se retrouver bien embarrassée, parce que les conclusions ne vont pas en sa faveur. 

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera le 7 juillet dans l’affaire C-301/15. L’enjeu est simple : définir qui a le droit d’autoriser la reproduction de livres dits indisponibles – des livres qui ne sont plus diffusés ni publiés. Et surtout, selon quelles modalités ? Ce projet de numérisation patrimoniale s’inscrivait dans le cadre de la loi du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

Le photocopillage tue le livre, clamait Reprobel, société belge de gestion collective. Et pour l’affirmer bien fort, elle portait une affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, mettant en accusation la société Hewlett Packard. Les conclusions de l’avocat général penchaient plutôt en faveur de la société américaine. Et comme c’est la coutume, la CJUE a suivi ses observations. 

Il était temps que les députés s’inquiètent quelque peu de savoir ce que coûte le processus ReLIRE, ou Registre des œuvres indisponibles en réédition numérique. Christophe Premat (socialiste), sollicite ainsi la ministre de la Culture, pour obtenir quelques renseignements sur les dépenses d’argent public.

Présenté mi-janvier, le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate, n'en finit pas de provoquer des réactions contradictoires. Si plusieurs organisations soutiennent qu'il s'agit là d'une « minitieuse déconstruction du droit d'auteur », l'IABD, interassociation regroupant Archives, Bibliothèques et Documentation, vient de prendre solidement position en sa faveur. 

Dans le cadre de la procédure opposant l'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un fameux verdict. Assez logiquement, la CJUE a suivi l'avis formulé par l'avocat général, lequel acceptait assez facilement l'idée qu'une bibliothèque puisse numériser un ouvrage, sans obtenir l'accord des ayants droit. 

C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques.