CNL taxe reprographie

L'ancien président est mort, à l’âge de 94 ans, des conséquences de la Covid-19. Chef de l’État entre mai 74 et mai 81, il aura laissé quelques ouvrages dont on ne se rappellera pas forcément. Son décès occasionne plusieurs hommages, logiquement, mais on se souviendra de lui, notamment, pour une empreinte plus marquée dans le monde de la lecture publique. 

La crise que nous traversons réclame des idées nouvelles et des mesures nouvelles. Nous soumettons au débat nos propositions pour un Plan d’urgence en faveur du livre. Ce qui est en cause, c’est non seulement la survie de la filière du livre et de nos entreprises (maisons d’édition et librairies), c’est plus largement le monde dans lequel nous voulons vivre.

Mulitples stratégies de déploiement à l'oeuvre

Depuis des années, le Centre national du livre était confronté à la baisse des revenus de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression et de la taxe sur le chiffre d'affaires des éditeurs. La majeure partie des ressources du CNL découle de ces taxes, qui seront supprimées pour être remplacées par l'intervention directe de l'État. Or, demande la CGT Culture, quel avenir réserve-t-on au CNL à l'heure des restrictions budgétaires ?

EXCLUSIF _ Le Projet de loi de Finances 2019 est sur les tables des députés depuis avril dernier. Les discussions ne débuteront qu’à la mi-octobre, mais déjà se profile un transfert de taille. Le budget du Centre national du livre dépendra désormais de l’État et non plus de la taxe reprographie.

Dans un communiqué, la « Commission copie privée », chargée de définir les paramètres de la taxe prélevée sur les appareils d'enregistrement et de copie, annonce que « les enregistreurs vidéo personnels en réseau » ont désormais leur propre barème. Ces nPVR désignent des services permettant d'enregistrer des programmes télévisuels, comme celui proposé par Molotov.tv.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Le rapport d'activité 2017 du Centre national du livre fait apparaitre un déficit à l'issue de l'année, avec des dépenses supérieures aux recettes. Et pour cause : le CNL a dû rembourser un fabricant d'appareils de reprographie, qui doivent s'acquitter d'une taxe sur leurs ventes, pour un trop-perçu. L'administration fiscale a jugé que le plaignant était dans son droit.

Le Centre national du livre (CNL) a annoncé dans un communiqué de presse un « budget de combat » pour ses aides en 2018, dont le montant est fixé à 23,6 millions €. Une hausse de 5 % par rapport à l'année précédente, alors que l'établissement public est toujours confronté à des problèmes de financement. En effet, la taxe sur les ventes d'appareils de reprographie, d'impression et de reproduction est affectée depuis plusieurs années par une tendance à la baisse.

Le projet de numérisation des livres indisponibles sera différemment poursuivi par les actionnaires éditeurs. Après l’arrêt du Conseil d’État, ReLIRE ne se poursuivra donc pas – seule continuera l’exploitation des œuvres ayant déjà fait l’objet d’une attribution de licence. Il est plus que temps de sortir une calculatrice, et comprendre les investissements réalisés.

ENTRETIEN — Le Centre national du livre va célébrer ses 70 ans ce 11 octobre. Depuis la Caisse nationale des lettres montée en 1946, aux investissements pour la numérisation contemporaine, le CNL a évolué. Vincent Monadé, président de l’établissement, établit un large bilan de l’activité, sa situation et ses implications dans le monde du livre.      

Le contrôle général économique et financier joue, du fait de ses missions de contrôle de plus de 500 organismes publics, d’audit et de conseil, un rôle d’observatoire en matière de maîtrise des risques financiers, budgétaires et comptables. Il travaille également à l’amélioration du contrôle interne, de performance et de gouvernance des organismes relevant de l’État. Le rapport d’activité portant sur l’année 2015 parcourt ainsi les actions menées, de même que les 18 millions de contrôles opérés. Le tout pour œuvrer « à la modernisation de la gestion publique dans un environnement social, économique et technologique en mutation ».

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Renvoyé à ses études, le Projet de loi de finances rectificative de 2015 a été rejeté par les Sénateurs. Examiné ce 16 décembre à la Chambre, les sénateurs, majoritaires à droite, ont refusé le texte pourtant validé par l’Assemblée nationale. Cependant, le Palais Bourbon a fini, comme toujours, par avoir le dernier mot, ce 17 décembre.

L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure fut habile, puisque le texte fut déposé la veille de l’examen, et dans l’hémicycle, les députés étaient quelque peu désarmés. Adopté, sans trop de réflexion, ce dernier vise à taxer les ventes d'ebooks pour abonder au financement du CNL.

Lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin a rappelé l’importance de l’édition dans le paysage des industries culturelles françaises. Évoquant son « rôle essentiel » et « un attachement singulier », elle entend « accroître l’accessibilité des livres pour tous et la vitalité de la filière ». Le gouvernement s’engage ainsi sur trois priorités. 

En octobre dernier, la nomination de Vincent Monadé à la tête du Centre National du Livre était révélée avant l'heure par la ministre de la Culture. En poste depuis deux mois, le président du CNL a détaillé les grandes lignes de son mandat, et répondu à nos questions pressantes. Situations des librairies, indépendance de l'institution, et numérisation des indisponibles, rien n'a été oublié.

Cette semaine, les invités du Centre national du livre avaient pris rendez-vous pour une soirée que la revue Nonfiction.fr organisait. La thématique était très contemporaine : « A quoi ressemblera le livre numérique ? Quelle sera sa valeur ajoutée par rapport au livre papier ? En quoi peut-il bouleverser nos pratiques de lecture ? »

Astucieux, mais… ça existe déjà !

État des lieux des aides accordées par le CNL