CSPLA Bruxelles

Il est l’homme auquel « rien du livre n’est étranger », et désormais, il travaillera également à la compréhension du droit d’auteur. Selon nos informations, le député UMP Hervé Gaymard a été chargé par la commission des affaires européennes d’une mission portant sur les droits d’auteurs, notamment au niveau européen. Cette nomination est intervenue aujourd’hui.

Le CSPLA, dépendant du ministère de la Culture, s’est fendu d’un courrier adressé à Bruxelles, une « note des autorités françaises », pour remettre en question la réforme du droit d’auteur. Les ayants droit, qui ont également reçu ce courrier, ont manifestement dû apprécier : nombre de leurs revendications sont particulièrement bien retranscrites par le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique.

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.