CSPLA rapport interopérabilité

Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

Autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre aura poussé à la création d'une autorité semblable pour le secteur de la musique, deux ans plus tard. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, assumera les deux fonctions, en vertu du décret en date du 22 octobre 2020.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Mi-avril, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a reçu le rapport sur l’interopérabilité, tant attendu. Ce principe faisait alors « converger droits des créateurs et des utilisateurs ». Or, dans le cas du livre numérique spécifiquement, le CSPLA constate une « insuffisance », impliquant que le législateur se bouge. Et propose d’amender un projet de directive européenne allant dans ce sens.

Ce n’est plus un secret, la France a donc décidé de partir en guerre contre les formats propriétaires – et les carences que provoquent ces solutions commerciales. Suite au Conseil des ministères européens de la Culture, en date du 31 mai, Audrey Azoulay a fait part de ses positions, claires : l’interopérabilité pour le livre, sinon rien. Enfin, presque.

Le rapport de Pierre Sirinelli, sur la révision de la directive 2001/29/CE, a été remis la semaine passée au CSPLA. Il porte sur « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le document formule des propositions pour « trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs, et ceux des utilisateurs d'œuvres protégées ». Tout en renforçant « l'effectivité du droit applicable ». Exercice périlleux.

En juillet 2013, le président du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) réclamait un rapport sur le marché d'occasion des contenus culturels numériques, comprenant un état des lieux et quelques pistes pour réguler ce type d'offres. Joëlle Farchy et Camille Jutant ont remisune étude économique qui a été réalisée en parallèle de la commission, qui sera publiée à part, mais n'engage donc ni la commission ni le CSPLA. Ses conclusions n'en restent pas moins intéressantes.

Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...

Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit.