Code civil 2014

En décembre 2022, la ministre de la Culture accueillait la signature de nouveaux accords entre auteurs et éditeurs. À cette issue, Rima Abdul-Malak estimait souhaitable que « le dialogue entre [les] organisations puisse prospérer pour le futur ». Et de mettre son ministère au service de chacun, pour avancer sur différents sujets. Sauf que les interlocuteurs ont appris récemment un total revirement, avec un objectif bien distinct de celui exprimé par la ministre.

Ce 15 février, une audience de plaidoiries se tenait à la cour d’appel de Paris. L’écrivain El Hadji Diagola et son avocat, Me Jean-Baptiste Ngandomane, ont interjeté appel après que leur dossier a été jugé irrecevable le 12 mai 2022 par la juge. Cette dernière avait estimé que les éléments étaient insuffisants pour une plainte en contrefaçon à l’encontre d'un certain Michel Houellebecq.

La liberté d'expression ne connaît pas de frontières, mais, aujourd'hui, elle est en grand danger. En Suisse ou en France, écrire est un acte si simple. Mais, dans de nombreux pays, les auteurs risquent d'être accusés d'espionnage ou considérés comme des ennemis publics. À cause de leurs écrits, leurs paroles, leurs dessins, leurs récits, leurs témoignages, leurs chansons, la liste des écrivains, des journalistes, des blogueurs, des traducteurs, des artistes harcelés, arrêtés, torturés, tués ou contraints à l'exil ne cesse de s’allonger tristement. 

Nouvelliste et romancière, Caroline Lamarche a publié plusieurs livres chez Gallimard, dont La Mémoire de l’air (2014), Dans la maison un grand cerf (2017) et Nous sommes à la lisière (Prix Goncourt de la nouvelle 2019). Invitée de Lire en Poche, à Gradignan, elle s'est livrée avec enthousiasme et avec nous, au questionnaire de Proust.

Michel Houellebecq a-t-il plagié El Hadji Diagola, comme le défend ce dernier depuis la publication de l'ouvrage Soumission ? Pour le tribunal de Paris, qui a rendu sa décision ce 12 mai, l’auteur franco-sénégalais est irrecevable à agir en contrefaçon de droit d’auteur : le procès n'aura donc pas lieu. L'avocat de Diagola, Me Jean-Baptiste Ngandomane, a annoncé faire appel de cette décision. 

Autrice du livre Gintarine Sirdis (Cœur d'ambre, en lituanien), Neringa Dangvydė avait vu la diffusion de son ouvrage, en Lituanie, perturbée par l'intervention de l'inspection de la déontologie journalistique. Cette dernière avait effectué un rappel à la loi, considérant que des récits de Gintarine Sirdis évoquaient des relations homosexuelles, et nécessitaient un avertissement. Dangvydė avait alors saisi la justice européenne, considérant que cette obligation était homophobe.

Les réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les représentants des artistes-auteurs vont bon train. Le 30 avril dernier, ces derniers ont eu le plaisir d’apprendre que Pierre Sirinelli, auteur d’un mémorable rapport sur le contrat de commande, serait mandaté pour accompagner « les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle ». Pour certains, la pilule, même en latin, passe mal.

DÉCRYPTAGE – Désappointée, la communauté des artistes-auteurs. Face à un rapport Racine brillant, la volonté politique a manqué, et les mesures en découlant n’auront, elles, que brillé par leur tiédeur. Acté qu’il est que Matignon et l’Élysée sont intervenus pour barrer la route au champ des possibles, il convient d’expliquer ce dont l’exécutif a privé les artistes-auteurs.

ENQUÊTE – Mathieu Simonet, président de la Société des Gens de Lettres, a publié dans l’Obs une tribune qui retrace son parcours personnel. Il en profite pour soumettre des idées afin d’augmenter les revenus des auteurs. Une vision de l’écrivain qui suscite une vague d’agacement chez de nombreux auteurs vivant de leur création.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

« Actes d’intimidation et de représailles, le régime de Hanoi dans le viseur des Nations Unies, au Conseil des Droits de l’Homme. Viet Nam, quelle réalité ? », s’interroge Nguyên Hoàng Bao Viêt, Président du Centre Suisse romand de PEN Interaational et Délégué du Comité de Défense des Écrivaines et des Écrivains persécutés dans nos colonnes. Il nous adresse un texte, puissant et dénonciateur, d’une politique de répression aujourd’hui à l’œuvre.

Le projet aura été mené dans le plus grand secret par son éditeur américain : Edward Snowden, ancien de la National Security Agency, est devenu l’un des ennemis de la sécurité américaine. Paradoxe. C’est par la fuite de documents classifiés qu’il s’est fait connaître. C’est par un livre qu’il entend expliquer son action.

Plusieurs organisations non gouvernementales, dont l'Union internationale des éditeurs et le PEN America, signent une demande de libération de l'auteur et blogueur Mohamed Mkhaïtir. En 2013, il avait publié un article remettant en cause le système de castes en vigueur en Mauritanie. Les extrémistes islamistes y avaient vu une remise en cause de la charia et de l'enseignement du prophète. Condamné à mort, l'auteur a vu la sentence annulée, mais reste détenu au mépris du droit.

Alors que s’ouvre le Festival du film d’animation d’Annecy, la Société Civile des Éditeurs de Langue Française veut frapper fort. Elle annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, lequel vise « une décision du Centre national du Cinéma ». Le CNC est ainsi accusé de pénaliser « l’adaptation à l’écran de certaines œuvres littéraires », tout en favorisant les auteurs de l’audiovisuel.

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Déjà condamné en 2011, Éric Zemmour pourra accrocher à son tableau de chiasse une nouvelle condamnation : 3000 € d’amende, pour provocation à la haine envers les musulmans. La demande des plaignants était de 10.000 € pour les propos du polémiste rapportés dans un article daté d’octobre 2014 du Corriere della Sera.

Du 9 au 11 octobre dernier, l’ensemble des coordinateurs des réseaux linguistiques de l’Alliance internationale des éditeurs indépendants s’est réuni à Paris. Trois jours pour échanger, élaborer des stratégies, prendre des décisions collectives sur la situation des éditeurs indépendants dans le monde. L'Alliance, réunissant 400 éditeurs, fait élire ces coordinateurs afin de faire remonter les attentes et besoins des professionnels de leurs confères dans leurs réseaux. L'un d'entre eux, Araken Gomes Ribeiro, coordinateur du réseau lusophone, nous a présenté les enjeux de l’édition dans son pays.

Voltaire, Baudelaire, Diderot et Alembert et même Boris Vian ont un point commun : ils ont tous été confrontés à la censure de leur époque respective. Entre atteintes à l’ordre public et atteintes à la vie privée, le droit peut bel et bien venir entraver la publication d’un ouvrage. Encore aujourd’hui, notre belle liberté d’expression, principe fondamental encadré, connaît quelques atténuations. Focus (non exhaustif) sur les principales règles et exceptions juridiques qui peuvent venir entraver la publication des livres français.

Faire face à un marché du livre qui vient de perdre 10 % de son chiffre d'affaires entre 2013 et 2014 ne suffisait pas : la ministre de la Culture du Québec a maintenant un peu plus de lecture. L'UNEQ a remis un mémoire présentant huit recommandations destinées à préserver les auteurs. C'est que la faillite de la maison jeunesse, La Courte échelle, a vraiment refroidi les ardeurs. 

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique.