Commission européenne auteurs

L'Europe a récemment exempté le secteur du livre d'un nouveau règlement sur les retards de paiement. Une décision saluée comme une victoire pour les libraires par le Syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération européenne des libraires, l'EIBF, à laquelle il appartient, qui se sont vaillamment battus pour convaincre les différents acteurs impliqués.

Panodyssey a annoncé une levée de fonds majeure de 5 millions d'euros pour accélérer le déploiement de son réseau social dédié aux auteurs et passionnés de culture littéraire. La mission de Panodyssey est de promouvoir un réseau social culturel éthique, transparent, sans publicité et sans exploitation des données personnelles pour démocratiser l'accès à la culture littéraire numérique.

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Le Prix de littérature de l'Union européenne revient au Danois Theis Ørntoft pour son roman Jordisk, publié par les éditions Gyldendal. Cinq mentions spéciales ont également été décernées, afin de valoriser et de faire connaitre la littérature de plusieurs États membres de l'Union.

À l'occasion de la Semaine de la langue française et de la Francophonie (16-24 mars 2024), le ministère de la Culture a publié le Rapport au Parlement sur la langue française, marquant le 30e anniversaire de la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française, plus connue sous le nom de loi Toubon. Cette publication offre notamment un panorama des initiatives publiques pour promouvoir le français et le plurilinguisme.

La disparition d'Akira Toriyama, un des grands maitres contemporains du manga, à l'âge de 68 ans seulement, a relancé les débats autour des cadences et charges de travail des mangakas et autres créateurs japonais. Avec une mise en avant, notamment, de l'espérance de vie estimée plus faible de ces professionnels par rapport à la moyenne de la population japonaise.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».

Après une première édition montée en 2023, la Commission européenne a choisi d’organiser une suite à sa Journée des auteurs européens. Le principe est simple, faire voyager des créatrices et créateurs partout sur les territoires, pour organiser des lectures dans les établissements scolaires. Et une fois la journée achevée, reste alors une nuit tout entière…

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Voici une semaine que le bruit circulait : l’éviction de la patronne de Fayard était actée au sommet du groupe Lagardère. L’AFP a officialisé la chose, sans aucune réserve : Isabelle Saporta aurait été convoquée ce 8 mars, pour entretien préalable à licenciement. Lequel serait donc effectif le 20 mars.

Le Parlement européen a adopté, il y a quelques jours, un rapport consacré au programme Europe Créative, qui vient subventionner différents projets culturels, notamment des traductions de textes entre les États membres. Entre 2021 et 2027, son budget atteint 2,44 milliards €, et devrait encore monter en puissance, entre 2028 et 2034.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

La ville de Bourges, dans le Cher, a été désignée capitale européenne de la culture 2028, coiffant au poteau Montpellier, Rouen, et Clermont-Ferrand. Ce titre est réputé pour ses bénéfices économiques et touristiques. 

#BienTropPetit — Alors que se déroule le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Bien trop petit, de Manu Causse, reste vive dans les mémoires. Deux recours en annulation pour « excès de pouvoir » visent à présent l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur en juillet dernier. L'éditeur Thierry Magnier conteste la décision, aux côtés de la Ligue des Droits de l'Homme.

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

L'European AI Act doit réguler le secteur des intelligences artificielles en imposant un cadre au développement et à l'usage de ces technologies. Les auteurs européens espèrent y introduire des dispositions renforçant la transparence en matière de traitement de textes couverts par le droit d'auteur. Mais s'inquiètent de la tournure des négociations...

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Ce 31 octobre, la Commission européenne a accepté le rachat de 100 % d’Editis, qui deviendra donc une filiale de CMI France. Avec Denis Olivennes comme président et Catherine Lucet en directrice générale, l’OPA de Vivendi sur Lagardère avançait d’un pas supplémentaire. Restait à régler le cas du magazine Gala, l’autre remède que Yannick Bolloré devait administrer pour remplir les conditions imposées par Bruxelles.

Avec la rumeur qui pressentait la venue de Nicolas Sarkozy, le groupe Hachette Livre, filiale de Lagardère, évite certainement le pire. La nomination d’Arnaud Lagardère au poste de Président Directeur-Général de Lagardère Publishing ouvrira ainsi la voie royale à la venue de Yannick Bolloré et des troupes de Vivendi.

Dire que l’impatience gagnait relève du doux euphémisme : la date butoir du 30 octobre dépassée, le site de la Commission européenne a dû accuser le coup d’une forte fréquentation, dans l’attente de la décision. De fait, l’affaire M. 11153 concernant le rachat d’Editis par CMI entraînera la validation ou l’invalidation de l’OPA qu’avait déclenchée Vivendi sur le groupe Lagardère…

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.