Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

L’Inspection générale des finances a consacré, en mai dernier, un rapport aux NFT ou « jetons identifiants » et notamment à leur utilisation dans un cadre « artistique ». Le service interministériel a profité de l'occasion pour rappeler quelques réalités sur cette technologie innovante, parfois victime d'abus de langage.

L'émergence et le développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger en quelques secondes un texte, remettent en question le statut de l'œuvre d'art. Et appellent une revalorisation du caractère original de cette dernière. Un projet de loi propose de rééquilibrer le partage de la charge probatoire en cas de contestation de l'originalité, pour ne plus laisser le créateur en position de faiblesse.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

En septembre, Kris Kashtanova revendiquait la création d’une œuvre des plus singulières, Zarya of the Dawn. Ce comic avait en effet été entièrement façonné par le programme de synthèse d’images Midjourney. Quelle était la situation vis-à-vis du droit d'auteur, sachant que ces visuels étaient produits par des milliards d’images prises sur internet, et, pour beaucoup, protégées par le copyright ? Des éléments de réponse devraient bientôt émerger, puisqu'un collectif d’artistes porte plainte contre trois générateurs d’images basés sur l'intelligence artificielle.

Proche d'Emmanuel Macron, président du Centre des monuments nationaux depuis 2012, le haut fonctionnaire Philippe Bélaval devient le conseiller culture de l'Élysée. Il succède ainsi à une certaine Rima Abdul-Malak, qui avait laissé le poste vacant depuis son entrée au ministère de la Culture en mai 2022.

Édition et blockchain, NFT et intelligence artificielle, une partie du monde du livre s’y intéresse depuis plusieurs mois : NBE éditions saute le pas. La maison lancée en 2012 par David d’Equainville publie le premier « méta-livre », disponible en librairie depuis ce 18 novembre, enfin pas intégralement... En parallèle de la version papier, une collection de NFT a été créée par l’Intelligence artificielle (IA) de la startup Selas AI. Chacun révèle une bribe de l’œuvre, ou quand le monde de l’édition traditionnelle rencontre le Web 3.0.

Une artiste basée à New York, Kris Kashtanova, a enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis une oeuvre étonnante, Zarya of the Dawn. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le programme de synthèse d'images Midjourney. Elle crée ainsi un précédent, alors que la question du droit d'auteur concernant les productions générées par l'IA est loin d'être résolue.

Le marché de l'occasion suscite depuis longtemps la convoitise de certains éditeurs, quelque peu frustrés de voir des ventes s'effectuer sans aucune rémunération qui en découle. L'éditeur scolaire américain Pearson entend pour sa part utiliser la technologie NFT pour maîtriser et contrôler la revente de manuels scolaires au format numérique.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis 2018, Olivier Japiot, conseiller d'État, est renouvelé dans ses fonctions pour une durée de trois ans, par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture.

Le Conseil des ministres de ce 25 août sentait la rentrée des classes : outre le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires, le ministère de la Culture a fait ses devoirs. Après s'être fait taper sur les doigts par la Commission européenne pour ne pas avoir assez largement transposé la directive, la rue de Valois annonce un projet de loi.

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.

Début décembre, l’auteur et illustrateur Henri Fellner faisait parvenir à ActuaLitté et au CSPLA (ou inversement), un courrier passablement désabusé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé d’éclairer le ministère de la Culture sur des points de droit, venait de renouveler la liste des membres de sa commission consultative. Et au grand dam de l’écrivain, les représentants directs des auteurs faisaient défaut. Voici donc une seconde missive, plus claire peut-être...

Commandé par le gouvernement, le rapport au CSPLA de Pierre Sirinelli et Sarah Dormont était la dernière occasion politique de faire appliquer l’une des préconisations majeures du rapport Racine : revaloriser économiquement l’acte de création lui-même. En renvoyant l’opportunité d’encadrer la commande au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, l’espoir était amoindri. Le voici définitivement enterré.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), vient conseiller le ministère de la Culture pour guider au mieux sa politique et ses décisions en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Il réunit des membres de droit, des personnalités qualifiées, un représentant des établissements publics patrimoniaux, mais aussi des représentants des professionnels. Un arrêté vient préciser les organismes présents, pour cette dernière catégorie.

Apporter la preuve de l’originalité de son œuvre, alors que l’on s’estime plagié, voici la dernière innovation des juges français. Le député Michel Larive (France insoumise, Ariège) interrogeait dernièrement le ministère de la Culture sur ces fantaisies. Car, pointe-t-il, auteurs « ne sont plus jugés sur la base de la loi, mais sur la base d’une “création purement jurisprudentielle” catastrophique pour leurs droits ».

Autorité de conciliation créée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le médiateur du livre aura poussé à la création d'une autorité semblable pour le secteur de la musique, deux ans plus tard. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, assumera les deux fonctions, en vertu du décret en date du 22 octobre 2020.

Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.

Créer est-il un travail ? C’est la question qui était posée dans la webémission « Artistes-auteurs : un statut ! ». Pour l’occasion, c’est le célèbre sociologue Pierre-Michel Menger, spécialiste du monde des arts et de la création, qui est intervenu autour d’un panel d’auteurs et autrices. Invité par la Ligue des auteurs professionnels dans cette cinquième rencontre, il échange avec les auteurs.

Le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 sonne la rentrée des travaux autour du régime des artistes-auteurs, même si les revendications et difficultés, amplifiées par la crise du Covid, ne se sont pas arrêtées. Au sein de ce texte assez riche, le législateur reconnait notamment de nouvelles pratiques au sein du métier d'auteur, comme le financement participatif et l'autoédition, et ouvre la porte à une reconnaissance de l'acte de création, au-delà de la seule exploitation de l'œuvre.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Fondé le 10 juillet 2000, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de subir quelques substantielles modifications. Un arrêté publié au Journal officiel ce 3 août apporte en effet des changements au document signé, en son temps, par Catherine Tasca. 

Un arrêté du 31 juillet 2020 renouvelle Anne-Élisabeth Crédeville dans ses fonctions, au poste de vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Conseillère honoraire à la Cour de cassation, elle occupe cette place depuis 2010.