Copibec Laval

Copibec est fière d'annoncer la signature d’une entente avec la Ville de Laval, qui emboîte le pas à la Ville de Montréal ainsi qu’à quatorze Municipalités régionales de comté (MRC). Par ce geste concret, Laval confirme l’apport des créateurs à la vitalité économique et culturelle de la ville. Et ce, en collaboration avec la société de gestion collective canadienne.

Le juge Simon Hébert de la Cour supérieure du Québec a rendu public son jugement concernant l’entente de principe intervenue entre Copibec et l’Université Laval. Près de quatre ans après le début du litige, l’affaire se conclut, définitivement, en faveur de la société de gestion. 

Ce 19 octobre, la Cour d'appel des États-Unis vient de revenir sur une décision judiciaire rendue dans le cadre du procès Cambridge University Press v. J.L. Albert. En 2008, trois maisons d'édition américaines ont attaqué l'université de l'État de Géorgie, arguant qu'elle avait autorisé le téléchargement non autorisé de plusieurs œuvres sous droit par les étudiants. À l'origine perdu par les éditeurs, le cas vient d'être remis sous l'œil de la justice...

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

Le plan d’action pour la culture du Québec mi-juin, après des mois d’attente, a finalement ouvert des perspectives inattendues. L’Union des Ecrivaines et Ecrivains du Québec y voit l’opportunité de reprendre des négociations avec les éditeurs, mais également de redynamiser son action, autant que son organisation. 

Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

Qui veut la peau des auteurs canadiens ? Voilà une quinzaine de jours, l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario avec les ministères de l’Éducation des provinces (sauf Québec, Ontario et Colombie-Britannique) ont lancé une poursuite judiciaire. En jeu, un désaccord avec Access Copyright, société de gestion et perception de droits. Les plaignants affirment avoir trop payé, et réclament un remboursement.

Toujours prise dans une procédure contre l’université Laval, la société de perception de droits québécoise, Copibec, vient de recevoir des nouvelles du juge. Ce dernier a refusé la demande de prolongation qui avait été faite par l’université qui souhaitait étirer les procédures : une petite victoire pour auteurs et éditeurs, en somme. Dans un courrier envoyé à ActuaLitté, Copibec explique sa démarche et son utilité.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), en la personne de sa présidente Suzanne Aubry, a adressé une lettre ouverte à la ministre du patrimoine canadien. L’UNEQ s’inquiète de la protection et de la révision de la loi des droits d’auteurs, mise à mal à la fois, selon l'organisation, par la notion juridique d’utilisation équitable et par l’entente entre le ministère du Patrimoine du Canada et Netflix. 

Il interviendra à Francfort, lors de la foire du livre, pour évoquer les questions de copyright [à distinguer du droit d’auteur, NdR] et d’édition. Mais en attendant, Michael Healy met les pieds dans le plat. Comment peut vivre une industrie qui repose sur le copyright, quand ce dernier est malmené par les entreprises de high-tech ?

La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la publication, le 21 août dernier. Un avis important, dans la procédure, puisqu’il permet d’enclencher l’action collective contre l’université Laval.

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.

Danièle Simpson, actuellement représentante de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), prendra la tête de la société de perception de droits Copibec. Elle succède à Gilles Herman, de l'Association nationale des éditeurs de livres. Au terme de l’assemblée générale annuelle, ce 15 juin, elle a été élue à la présidence, alors que le pays va, cette année, vers la révision de la loi sur le droit d’auteur. 

Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Dans le procès qui oppose actuellement trois éditeurs universitaires et la faculté de Géorgie, l’Authors Guild vient d’apporter sa pierre. En 2008, les maisons ont intenté un procès accusant alors la Georgia State University d’infraction au droit d’auteur. Une histoire de photocopie, qui ne manque pas de tuner...

La température monte au Québec suite aux propos de la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David. Dans un échange avec une députée d’Iberville, évoquant le respect du droit d’auteur dans les universités, la ministre a fait une vilaine sortie de route. Et rien à voir avec une plaque de verglas...

À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

Dans un texte collectif publié dans le journal Le Devoir, plus de 80 éditeurs et écrivains dénoncent la politique de gestion des droits d’auteur de l’Université Laval. Depuis bientôt deux ans, l’établissement universitaire et la société gestion collective sont en conflit. Le premier revendique le Fair Use pour ne pas s’acquitter des droits d’auteurs dus pour la reproduction de document. Le second y voit un usage plus abusif qu’équitable... Nous reproduisons ici leur lettre ouverte dans son intégralité.

Au cours des derniers mois, plusieurs raisons d’être préoccupé par certaines exceptions au droit d’auteur ont fait l’actualité. Que ce soit dans le cadre du procès de l’Authors Guild contre Google Books, ou la situation de Copibec face à l’université Laval au Québec, le Fair Use fut au cœur des inquiétudes qu’expriment les professionnels. Alors que s’est ouverte une réunion spécifique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le SNE revient sur ces problématiques.

Quelque 2 500 œuvres de créateurs québécois contemporains en provenance d’ENOAC ont été déposées sur SAMUEL. L’ENOAC est un entrepôt numérique d’œuvres artistiques auquel participent le Conseil des métiers d’art du Québec, l’Association des professionnels des arts de la scène, Illustration Québec et le Regroupement des artistes en arts visuels.

Dans son conflit contre l’université de Laval, la société de gestion collective canadienne Copibec a essuyé une première déconvenue. Frédérique Couette, actuelle directrice générale, assurait à ActuaLitté « avoir suffisamment d’éléments probants et constaté des erreurs dans le jugement, pour interjeter appel ». Le premier renvoi ne sera donc qu’une première étape : « On ne peut pas laisser les auteurs et les éditeurs ainsi dépossédés », précise-t-elle.

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

La situation est toujours aussi tendue entre la société Copibec et l'Université de Laval. Copibec, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Un recours de 4 millions $ plane actuellement sur l'Université. 

Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.