Copibec présidente Daniele Simpson

Les membres de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ont élu Suzanne Aubry à la présidence. Les résultats d’un scrutin électronique qui s’est déroulé du 2 au 15 novembre dernier ont été dévoilés lors de l’assemblée générale annuelle de l’UNEQ, qui a eu lieu à Montréal le 1er décembre.

Toujours prise dans une procédure contre l’université Laval, la société de perception de droits québécoise, Copibec, vient de recevoir des nouvelles du juge. Ce dernier a refusé la demande de prolongation qui avait été faite par l’université qui souhaitait étirer les procédures : une petite victoire pour auteurs et éditeurs, en somme. Dans un courrier envoyé à ActuaLitté, Copibec explique sa démarche et son utilité.

Aujourd’hui, jour de fête pour les éditeurs et auteurs au Québec. Copibec, la société de gestion collective des droits de reproduction procède à la distribution du Forfait Livres 2017. En tout, 12 442 chèques seront distribués totalisant ainsi 1 593 415 $ ! De quoi se ruer au guichet. 

La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et ActuaLitté, les avis aux membres dont la Cour supérieure a ordonné la publication, le 21 août dernier. Un avis important, dans la procédure, puisqu’il permet d’enclencher l’action collective contre l’université Laval.

Danièle Simpson, actuellement représentante de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), prendra la tête de la société de perception de droits Copibec. Elle succède à Gilles Herman, de l'Association nationale des éditeurs de livres. Au terme de l’assemblée générale annuelle, ce 15 juin, elle a été élue à la présidence, alors que le pays va, cette année, vers la révision de la loi sur le droit d’auteur. 

Dans un texte collectif publié dans le journal Le Devoir, plus de 80 éditeurs et écrivains dénoncent la politique de gestion des droits d’auteur de l’Université Laval. Depuis bientôt deux ans, l’établissement universitaire et la société gestion collective sont en conflit. Le premier revendique le Fair Use pour ne pas s’acquitter des droits d’auteurs dus pour la reproduction de document. Le second y voit un usage plus abusif qu’équitable... Nous reproduisons ici leur lettre ouverte dans son intégralité.

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

Le torchon avait brûlé entre la société de gestion collective québécoise, Copibec, et l'université Laval. Parce que cette dernière invoquait le Fair Use, ou utilisation équitable, elle avait cessé de payer les droits récoltés par Copiebec, pour la copie d'œuvres. Un problème d'autant plus désagréable que les autres représentants universitaires ont conclu un accord avec la SGC. 

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

 L’UNEQ en a profité pour « créer un lieu dédié à sa mémoire » tout juste inauguré le 18 janvier dernier en présence d’une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles des proches et des membres de la famille de l’auteur disparu.

C'est un boycott en bonne et due forme que l'UNEQ vient de déclarer, en refusant d'acheter ou de recevoir le Journal de Montréal. Un gage de solidarité à l'égard des employés en lock-out.