Copy Party Licence

EDITO – Il venait de s’offrir une splendeur : toute de noir et de blanc, pas même jaunie par les âges, une bande dessinée d'exception. Ses phylactères sentaient l’encre ancienne à ses narines fébriles, et l’année d’impression donnait le vertige. Fou amoureux, il s’était dit que l’une des cases, reproduite et agrandie, habillerait d'un cadre magnifique un mur de son appartement. Encore fallait-il trouver un prestataire pour imprimer et mettre sous cadre… Et là, c’est le drame…

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

On savait la BREIN, l’organisation de protection du droit d’auteur, chauffée à blanc sur la question du piratage d’ebooks. Aux Pays-Bas, la société exerce toutes les pressions possibles sur un site dont l’activité n’aurait rien de clairement illégal. Sauf pour la BREIN qui s’en étrangle de rage. Eboek.info fournit des versions numériques de BD, à des gens qui ont déjà acheté la version papier... Ah, la copie privée !

DECRYPTAGE – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l’encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s’y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d’ayants droit.

L’année nouvelle invite à faire le bilan de celle passée, et pour le Syndicat national de l’édition, c’est le service de Prêt Numérique en Bibliothèque qui inaugure 2017. Quelques chiffres sont fournis par le SNE, permettant un panorama du service de prêts de livres numériques, en France, Belgique et Suisse.

Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves. 

Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne rendra un arrêt dans l’affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. L’enjeu est de définir si le prêt d’un livre numérique est comparable à celui d’un ouvrage imprimé. 

Pour les curieux et les amateurs, la Quadrature du Net a décidé d’organiser cette semaine des ateliers autour de la question du droit d’auteur. Le 9 juillet, l’organisation invite dans ses locaux, rue des Orteaux, les personnes intéressées sur les thèmes « réfléchir sur le droit d’auteur et Internet. Domaine public, liberté de panorama, licences libres, rémunération et partage... Comment être créateur en 2016 sur Internet ? »

Numériser pour sauvegarder ses ouvrages nécessite d’avoir sous la main les outils adaptés. Le scanner Czur semble répondre à plusieurs impératifs, mais avant tout à la rapidité de numérisation. Il est en mesure de numériser un ouvrage de 300 pages en cinq minutes, assure la page de financement. Son tarif est par ailleurs séduisant : 199 $. 

La Repubblica, organe de presse italien particulièrement sérieux – dont le propriétaire, Carlo De Benedetti, est un adversaire historique de Silvio Berlusconi – vient de frapper fort. Dans une analyse du marché cinématographique, le titre fait éclater toute ambiguïté : « I pirati che hanno salvato il cinema. » Les pirates qui ont sauvé le cinéma. De quoi faire sauter dans leur siège tous les représentants de sociétés de droits d'auteur. Recrudescence d'infarctus à redouter dans le paysage culturel ?

Une nouvelle salve de capture en provenance du prochain appareil de Pocketbook vient de fuiter, et le site russe The Ebook, s'est empressé de les diffuser. Ce sont neuf captures d'écran présentant ce qui ressemblerait fort à la nouvelle interface du PocketBook, et les modifications apportées aux fonctionnalités. Les principaux changements semblent porter sur le menu bibliothèque et le lecteur principal. Aucun projet de mise à jour du firmware n'est encore annoncé.

Comment sensibiliser des collégiens aux problématiques du droit d'auteur sur internet, tout en combinant une activité pédagogique autour de la notion de biens communs. Karima Kadi, professeure-documentaliste au collège Raoul Dufy (Le Havre), a mis en place la toute première Copy Party avec une classe de troisième. L'occasion de parler tout à la fois de droits d'auteur et du partage de la connaissance et des savoirs.  Intégrer une Copy Party au sein d'un cours, voilà une idée qui mérite bien un éclairage de premier ordre.

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence.

En marge de la démonstration de numérisation de livres, que la Quadrature du net a organisée dans ses locaux, nous avons évoqué avec le juriste Lionel Maurel, les questions de droit liées à cette pratique. C'est que, s'il est autorisé de réaliser une copie d'oeuvre, il n'est pour autant pas permis de le faire dans n'importe quelles conditions.

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s'inquiétait d'une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd'hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.