Cour cassation salariés

Au terme de dix années d’une procédure juridique aussi longue que fastidieuse, la direction du groupe Editis est parvenue à un accord collectif. Ce dernier, signé avec la CFDT et FO porte sur l’indemnité d’occupation des représentants, chefs de vente et animateurs de clientèle. Les nouvelles mesures et montants entrent en vigueur ce 1er janvier 2022, avec effet rétroactif.  

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

Jean-Louis Lisimachio a laissé une profonde empreinte sur le groupe Hachette Livre, qu’il quitta brutalement en mai 2003. Depuis, il vit quelque part entre les massifs alpins et Nice, « désintéressé de ce qui concerne l’édition et au courant de tout ». Ses anciens collaborateurs décrivent une personnalité fascinante, admirée ou haïe. Incontestablement, l’ex-PDG de Hachette filiale de Lagardère, avant qu’elle ne soit renommée Lagardère Publishing, a marqué plus que son époque. Une figure d’autant plus intrigante qu’elle ne frayait pas avec le gotha littéraire, bien au contraire.

Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?

« Longtemps, je fus directeur de collection de bonne humeur », dirait-on en mâchouillant une madeleine, avec tasse de thé. Parmi les annonces les plus ubuesques du ministre de la Culture, suite au rapport Racine, la situation des directeurs de collection laisse sans voix. Surtout que la Cour de cassation vient de publier un arrêt des plus limpides, en lien avec le sujet.

La manifestation devant le siège des éditions Gallimard la semaine passée a ravivé d’anciennes plaies. Certains Travailleurs à Domicile s’estimant lésés face à la maison d’édition s’étaient rassemblés pour protester contre une situation considérée comme injuste. Dans un entretien accordé à ActuaLitté, Sébastien Abgrall, directeur des ressources humaines de Gallimard, revient sur les circonstances et les implications de ce désaccord.

Une ancienne salariée du groupe d'édition juridique Wolters Kluwer avait porté plainte au pénal contre son ancien employeur, l'accusant de faits relevant du « harcèlement moral ». Après un passage devant les prud'hommes pour « discrimination », sans décision rendue pour le moment, l'affaire a été jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce dernier a relaxé le groupe Wolters Kluwer : la plaignante a fait appel de la décision.

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

La cour d’appel du tribunal de Commerce de Montpellier a tranché. Désormais, plus question de tergiverser sur l’avenir des librairies Sauramps. Après que le Furet du Nord avait reçu l’aval en première instance du tribunal de commerce, le futur ex-PDG, Jean-Marie Sevestre, avait interjeté appel. La décision de ce 19 juillet était attendue par tous avec impatience. Verdict : l'offre d'Amétis, portée par François Fontès, a cette fois été préférée.

La procédure arrive à son terme, et, de toute manière, un pourvoi en cassation « serait économiquement suicidaire », assure-t-on. Au terme de l’audience en appel de ce 13 juillet, les différentes parties se sont retrouvées. Le devenir des librairies Sauramps sera définitivement scellé le mercredi 19 juillet. Mais toutes ces péripéties judiciaires laissent un goût amer.

Le statut d'autoentrepreneur se généralise dans le monde du travail, souvent au détriment des droits des travailleurs : s'il permet aux indépendants de facturer des prestations, il est trop souvent utilisé par les employeurs de l'édition pour éviter le salariat, soulignent les syndicats SGLCE-CGT (Syndicat général du Livre et de la communication écrite) et Filpac-CGT (Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication).

Après une journée terrible pour les salariés des librairies Sauramps, une première fermeture de l’établissement Triangle a été décidée ce 7 juillet en après-midi. Mais la situation est devenue critique : non seulement les employés sont divisés, mais surtout un affrontement se trame montant les uns contre les autres.

Depuis des années, les correcteurs de l'édition attirent l'attention sur leur métier, de plus en plus précarisé et méprisé par l'industrie du livre. Prédominance de la microentreprise, traitement inégalitaire ou encore absence de contrat écrit, les problèmes sont connus, mais le dialogue entre la profession et le Syndicat national des éditeurs patine. En conséquence, l'intersyndicale de l'édition interpelle directement la ministre de la Culture Françoise Nyssen, pour qu'elle se saisisse de ce problème. Nous reproduisons ci-dessous leur missive.

C'est désormais officiel : un employeur peut prendre connaissance de messages personnels envoyés ou reçus depuis un téléphone professionnel. Une décision de la Cour de cassation vient de clarifier une zone qui restait jusqu'à présent assez floue. Autrement dit, les SMS reçus ou envoyés depuis un téléphone professionnel sont présumés, justement, professionnels.

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

Alors que Patrick Poivre d'Arvor avait été condamné en 2011, puis le 4 octobre 2012 par la Cour d'appel, à verser 400.000 euros de dommages et rembourser 15.000 autres de frais juridiques à son ancien employeur, la Cour de cassation vient de confirmer ce précédent jugement. Poursuivi depuis 2009, pour avoir rompu son obligation de non-critique signée avec TF1 lors de son licenciement, au travers du contenu révélé dans son livre A demain : en chemin vers ma liberté, le présentateur sort définitivement perdant à l'issue de quatre années de procédure.

Les vacances de Noël auront été marquées par l'offre de reprise de l'éditeur Gallimard pour le Hall du Livre de Nancy, un véritable soulagement pour les employés, évidemment, mais également pour les habitants de la ville. Car l'établissement est une véritable institution dans la cité ducale, et compte pour tout le réseau des librairies nancéiennes.

Il faudra désormais attendre le verdict de la Cour de cassation pour savoir à quelle sauce sera puni Patrick Poivre d'Arvor. Le présentateur star du JT de TF1 avait vu sa condamnation contre TF1 confirmée par la cour d'Appel de Versailles « à verser 400.000 euros, plus 10.000 euros pour les frais engagés en cause d'appel », confirmait la chaîne à l'AFP. 

Il semble que l’affaire opposant 13 anciens actionnaires et salariés du Seuil aux anciens administrateurs de la Société de participation du Seuil (SPS) soit désormais véritablement terminée.