Cour suprême suédoise

Alors que le prix Nobel de la Paix vient tout juste d’être attribué, l’Académie de Littérature, toujours chamboulée, vient d’élire de nouveaux membres. Courageux, car, après le scandale sexuel qui l’a éclaboussée, l’organisation devra commencer par remonter la pente auprès de l’opinion publique.

La décision du plus haut tribunal de Suède vient chambouler une pratique déjà vieille de plusieurs années. Le site Internet Wikimedia vient d’être reconnu coupable de violation des droits d’auteur en fournissant, grâce à un accès de sa base de données, des photographies d’œuvres d’art, sans le consentement des artistes. La Cour suprême de Suède a donc statué en faveur de la société s’occupant des droits d’auteur dans le pays (Bildupphovsrätt i Sverige — BUS).

Après l'adoption par l'Union européenne de nouvelles règles en termes de droits d'auteur, les fondateurs de The Pirate Bay avaient fait appel auprès de la Cour suprême de Suède pour rouvrir le dossier. Ils estimaient en effet ne pouvoir être tenus responsables des infractions aux droits d'auteur commises par leurs utilisateurs, rapporte TorrentFreak.

L'administration judiciaire suédoise, jugeait depuis 2009 deux affaires ayant trait à la course aux pirates du Web. Il s'agissait du cas d'un pirate présumé de livres, ainsi que de celui de l'administrateur d'un tracker de BitTorrent. Et par ses derniers verdicts rendus, la Cour suprême facilite désormais pour les titulaires de droit, l'identification des internautes partageants illégalement sur la Toile des fichiers protégés par le copyright.

L'affaire secouait la communauté otaku depuis juin 2010. Simon Lundström, traducteur réputé de mangas en Suède avait été poursuivi pour possession d'images à caractère pédophile. Une condamnation assortie d'une confirmation en appel, quoique l'amende avait été amoindrie, qui se basait sur des images Hentaï. Comprendre des images érotiques ou pornographiques, certes, mais de mangas réservés à un public adulte, et disponible tout à fait légalement au Japon.

Au petit royaume du nord, la question du lien entre le manga licencieux, fort justement pour adultes, et la pédophilie fait rage depuis deux ans. Ce mercredi, la Cour suprême suédoise s'interroge sur le caractère pédopornographique ou non d'images retrouvées sur l'ordinateur d'un traducteur de mangas.

La pédopornographie, c'est mal. L'attirance sexuelle éprouvée par un adulte pour des enfants, c'est condamnable. Mais être jugé pour la possession de 39 dessins répréhensibles, sur une collection de 4 millions ? On s'interroge.

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