DRM copyright

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

Dans le cadre des exceptions au copyright, destinées à favoriser l’accès à des personnes en situation de handicap, la loi américaine offre quelques ajustements. Le fameux DMCA — outil législatif de protection contre la contrefaçon numérique — accorde ainsi des solutions de contournements pour les verrous numériques, ou DRM. Des mesures qui devraient être permanentes, estiment les associations de défenses des aveugles.

ProcesIA - Engagé dans un procès intenté par quatre groupes éditoriaux américains, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, la plateforme Internet Archive, autoproclamée « bibliothèque d'Internet », doit défendre son service de prêt de livres numériques. Pour ce faire, l'ONG cherche désormais à prouver que ce prêt n'a eu aucune incidence néfaste sur la vie commerciale des ouvrages concernés.

L'éternelle lutte contre le piratage ne semble pas prendre congé de sitôt. Mercredi 6 mars 2019, l'Association d'auteures et auteurs américaine, Authors Guild, a lancé un appel à l'action contre le site Ebook.bike, une plateforme gratuite de téléchargement de livres numériques. Elle réclame notamment la suppression des liens du site pirate sur le moteur de recherche Google. 

Le Parti pirate n’usurpe pas vraiment son titre : un ancien responsable du mouvement, basé au Canada, vient de provoquer un petit scandale, en lançant une plateforme de téléchargement de livres numériques. Ebook.bike, de son petit nom, s’attire la colère de nombreux auteurs – et Travis McCrea, qui l’anime, reconnaît qu’il s’amuse volontiers à troller...

Aujourd’hui, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité annuel à la Maison de l’Amérique latine. L’occasion, aussi, de faire le point sur les nombreux problèmes rencontrés par les lecteurs de livres numériques face aux Digital Restrictions Management (DRM) — MTP, Mesure Technique de Protection, en français — mis en place à l'origine pour protéger une œuvre numérique sous droit d’auteur. 

Les DRM continuent de susciter la controverse. Utilisés avant tout pour protéger une oeuvre numérique sous copyright, il s'agit d'une atteinte à la liberté de disposer de ses achats pour certains. Si vous êtes de cet avis, notez la date du 9 juillet sur vos agendas : ce sera la Journée internationale anti-DRM. 

Cory Doctorow, blogueur et journaliste américain, milite depuis des années pour la suppression des DRM, et s'est promis d'atteindre son objectif d'ici à 2025. Malgré quelques bouleversements politiques ayant retardé les plans de sa campagne, Doctorow est toujours confiant quant à leur réalisation.

Les mesures dites « techniques de protection » ont la peau dure, le cuir tanné et plus encore. Et de surcroît, la loi pour protéger leur inefficacité notoire. Mais les organismes qui luttent contre ce parasitisme sont nombreux. Et leurs attaques frappent juste.

Voilà plus de deux ans désormais que les services d’innovation technologique de Sony DADC préparent leur propre alternative de Digital Rights Management, verrou pour les ebooks. La solution baptisée URMS, User Rights Management Solution, à contre-pied des polémiques, et va conjointement être expérimentée par les distributeurs de livres numériques DeMarque et Numilog, avec le spécialiste français des applications de lecture numérique Mantano.

Le dépôt de plainte de l’Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C’est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s’attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l’EFF a en effet frappé très fort.

Les listes ont parfois du bon, aussi voici celle sur laquelle je planche depuis pas mal d'années.  Si elle est une aventure technologique, l'aventure du livre numérique est aussi et surtout une aventure humaine, dont de nombreux pionniers sont cités ici, tout comme une aventure foisonnante touchant tous les domaines. Libre à chacun d'améliorer cette chronologie pour ses propres projets en faisant une sélection dans les 300 entrées ou en y ajoutant d'autres éléments.

Dans sa campagne de développement de l’offre numérique de livres, le gouvernement australien vient d’adopter une nouvelle mesure. Les ebooks publiés en Australie devront désormais être présentés à la bibliothèque nationale. Une forme de dépôt légal qui s’apparente à ce que le Sénat français vient de décider pour les textes numériques. 

Après plusieurs années de négociation et des critiques continues quant à ses conditions d'élaboration, le traité transpacifique, ou accord de partenariat transpacifique, a été révélé dans intégralité, un mois après l'annonce de la fin des tractations à Atlanta. D'une manière générale, les dispositions qui concernent les technologies de l'information et de la communication tendent à défavoriser l'usager.

Le continent et le monde européens du livre sont occupés avec le TTIP, traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis, mais un autre traité commercial international est en négociation depuis une demie-décennie. Il s'agit de l'accord de partenariat transpacifique, ou TPP, qui concerne essentiellement les États-Unis et le Japon, mais aussi l'Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande ou le Viêt Nam. Les négociations viennent d'arriver à leur terme.

L’idée que l’on puisse considérer le prêt de livres comme une fraude dénote tout de même une certaine orientation psychologique. Suite à la visite de l’inspection des fraudes, la société Booxup est tombée des nues : elle propose une solution pour simplifier le prêt, avec un outil commercial qui intrigue. Et surtout, laisse craindre que l’exploitation d’œuvres, sans que les auteurs ne soient rémunérés. Neil Jomunsi, auteur, se lance dans le débat : le prêt, c’est la confiance, non ? 

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, IABD, se félicite dans un communiqué de presse de l'adoption du rapport de l'eurodéputée Julia Reda par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Amendé suite à des négociations, le rapport doit désormais passer l'épreuve d'une séance plénière au Parlement : s'il est adopté, il servira de base aux travaux de la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur.

Dans le cadre du 61e congrès de l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) à Strasbourg du 11 au 13 juin 2015 au Palais de la Musique et des Congrès, Julia Reda (eurodéputée, représentante du Parti Pirate), intervient avec Grégory Colcanap (directeur du SCD de l’Université d’Evry Val-d‘Essonne) sur le thème "Edition numérique et bibliothèque".

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne travaille à l'impossible : satisfaire le monde de l'édition, et plus encore, de la culture, autour d'une réforme du droit d'auteur. Entre les critiques des uns et les attentes des autres, difficile d'établir des propositions concrètes. La stratégie pour le marché unique numérique, dévoilée le 6 mai dernier, n'y déroge pas : tout le monde se dit satisfait des avancées, mais demande un peu plus.

Basée à Vancouver, la société BitLit s'est spécialisée dans la confection de bundles de livres numériques. Son dernier accord a été passé avec Macmillan et, plus spécifiquement, les livres de la maison TOR /Forge, filiale du groupe. Sans DRM, les fichiers de l'éditeur seront regroupés pour former des offres spéciales à 2,99 $ – tarif choisi avec l'éditeur. 

Ils se revendiquent créateurs, avocats, penseurs, utilisateurs, et revendiquant le modèle du copyright américain comme un héritage des Pères fondateurs. Ils viennent de lancer un mouvement,

Depuis la publication du rapport de l'eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et ses évolutions potentielles, les éditeurs, les ayants droit et leurs représentants ont fait entendre leurs récriminations. Mais les bibliothécaires européens sont plutôt favorables au rapport Reda, et le font savoir avec un large manifeste.

Depuis quelques années, MUSO est devenu le chevalier blanc de la lutte contre le piratage d'ebooks. Cette société britannique, au service d'éditeurs, propose de retracer les liens Torrent et apporte de multiples solutions pour combattre les pirates. Et plusieurs acteurs lui ont déjà confié leurs fichiers. Sauf que des résistants se manifestent...

La maison d'édition américaine No Starch Press, basée à San Francisco, verse dans la publication de « divertissement pour geeks », notamment des livres sur les ordinateurs, en bannissant les DRM de ses pratiques commerciales. Alors que d'autres éditeurs et détenteurs de droits continuent de s'accrocher aux verrous numériques pour lutter contre le piratage et récolter leur moisson de données concernant leurs clients, son fondateur Bill Pollock revendique : « Nous n'avons jamais utilisé de DRM et nous ne le ferons jamais. C'est juste insensé. »

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

Les DRM semblent actuellement sur la sellette pour diverses raisons (cf. actus relatives). Mais en octobre, l'on apprenait que Sony travaillait à une nouvelle solution de verrou numérique, alternative qui se destinerait à permettre le commerce d'ebooks d'occasion. Si la firme se refuse encore à tout raconter publiquement, The Digital Reader a obtenu quelques précisions. Comme les concurrents Amazon, Adobe et Apple dominent le segment commercial, le projet de la firme japonaise viserait plutôt d'autres marchés et nouveaux modèles d'affaires.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la réunion qui se déroulait à Genève, la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRO), organisait un rendez-vous étonnant. On y a brossé le tableau catastrophiste d'auteurs vivant sous le seuil de pauvreté, rejetant la faute sur les exceptions au droit d'auteur en vigueur dans les bibliothèques et institutions pédagogiques...

La méthode pourrait s'apparenter à du piratage, il n'en est en réalité rien. La juge Denise Cote, célèbre pour avoir condamné la firme Apple dans l'affaire de l'entente sur les ebooks, vient de s'exprimer sur la question des verrous numériques. Sollicitée pour une procédure juridique, elle a affirmé que faire sauter un DRM, dans le cadre du Fair Use, n'est pas une violation du copyright. Délicieusement scandaleux.