Dalloz Droit communication

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

La trêve des confiseurs n’avait pas commencé que les instances syndicales recevaient un rapport d’analyse. En cause, un « risque grave » dans le département Relations éditeurs d’Interforum — la filiale diffusion/distribution d’Editis. La procédure, déclenchée début octobre, s’était heurtée à quelques résistances.

La publication des déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables politiques rappelle toujours qu'on ne prête qu'aux riches – y compris dans les plus hautes fonctions de l'État. Elle permet aussi de contrôler et d'éviter, autant que faire se peut, les conflits entre la vie privée et les décisions publiques. Tout en appréciant à sa juste valeur le succès en librairie des ministres auteurs...

Le mois d’octobre, traditionnellement dévolu à l’automne, laisse désormais toute sa place à l’imaginaire. Amorcé en 2018, ces 31 jours à venir porterons les lecteurs vers l’infini et au-delà, comme il se doit. Et d’ores et déjà, la communication auprès des librairies s’enclenche.

Le mois dernier, l’éditeur Dalloz lançait une campagne de communication visuelle à destination des librairies pour encourager les clients à revenir en boutique. Aujourd’hui, la maison spécialisée dans les ouvrages juridiques s’adresse directement aux lecteurs en organisant un jeu-concours. 

La rentrée littéraire sera musclée — quand toutes les maisons promettaient de réduire le nombre de publications, on découvre qu’il n’y en aura que 13 de moins qu’en 2019. Pourtant, la librairie a besoin de soutien, estiment les éditions Dalloz. Bien connu des étudiants de droit et avocats, l’éditeur a choisi de lancer une opération de communication, pour soutenir les libraires.

ENTRETIEN – Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l'édition ont annoncé la semaine dernière l'ouverture du Guide de citation des références juridiques, une base de données répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

Le rapport d'activité 2014 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) vient d'être publié sur le web, librement accessible. Le document a été remis au Président de la République en mars dernier, et publié aux éditions Dalloz. Après une période d'embargo, il est accessible à tous. Il révèle de nouveau de sévères lacunes dans les établissements, notamment sur le droit à la vie privée ou l'accès à l'information.

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

On nous avait dit que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Interne (Hadopi) ferait davantage dans la pédagogie que dans la sanction. Au regard du bilan de l'année 2012, publié sur le site de l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la député Marie-Christine Dalloz, on ne peut que se féliciter de la cohérence de l'institution.

En début de semaine, ActuaLitté pointait une intervention de Christophe Alleaume, à l'occasion d'une petite réunion au Sénat, en date du 20 mars dernier. Sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin, on évoquait « la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». M. Alleaume était intervenu, sur la question des exceptions au droit d'auteur, et ActuaLitté avait froncé les sourcils.