Data mining

Le Parlement européen, à une large majorité (523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions), aura adopté ce 13 mars la loi sur l’IA, équipant l’Union de règles qui encadreront les entreprises. Un rééquilibrage qui garantira surtout le respect du droit d’auteur, quand bien même les machines auraient été entraînées en dehors de l’Europe. 

La révolution liée à l’émergence de l’intelligence artificielle est en route. Entre risques et bénéfices, la balance n’est pas toujours claire autour d’une nouveauté qui va métamorphoser des pans entiers de l’économie mondiale. Si certains redoutent de voir leur métier devenir caduc, d’autres se forment pour tirer profit du développement de l’intelligence artificielle.

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

La fouille de textes et de données faisait partie des points du droit d'auteur moderne abordés par la directive européenne de 2019. Au grand dam des éditeurs, des exceptions ont été introduites en vue de ces fouilles, utiles notamment dans le domaine de la recherche et du développement des intelligences artificielles. Un décret vient compléter le code de la propriété intellectuelle français, pour préciser les contours de ces exceptions.

Le professeur émérite de droit remettra sa casquette de négociateur-médiateur pour le compte du ministère de la Culture. La lettre de mission, qu’a finalement signée la ministre de la Culture, engage de nouveau Pierre Sirinelli aux côtés des éditeurs et des auteurs. Et depuis le 10 avril, le voici mandaté pour remonter sur le ring des discussions.

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

Nommée en septembre 2014, Liliane de Carvalho avait pris le poste de responsable juridique aux côtés de Yorri Kermarec, avant d’être directement rattachée au secrétaire général de Madrigall, Alban Cerisier. Le groupe a décidé de prendre pour son poste Léa Bernard, actuellement chargée de mission Commission juridique et Commission Illustration du Syndicat national de l’édition.

Chercher, Pierre-Carl Langlais adore : il s’est lancé dans des études en histoire de la presse, mobilisant les ressources de l’Intelligence Artificielle pour analyser des corpus entiers. Et au fil des morceaux de code, s’est intéressé à l’outil GPT-2 – logiciel de traitement automatique du langage, produit par OpenAI (société de Elon Musk). « À partir d’un corpus, on propose à la machine un début de phrase, et elle génère le texte qui suit. On peut ainsi croiser deux types de textes, pour emprunter un style à l’un et un univers à l’autre », nous explique le post-doctorant.

En vue de l’exception au droit d’auteur en matière de fouille de textes et de données via des algorithmes de la part de grandes entreprises technologiques, un nouveau groupe communautaire se prépare. À sa tête, deux États : l’Italie et la France qui piloteront le Community Group, pour protéger les droits des éditeurs.

L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.

Il ne suffisait pas de numériser des millions d’ouvrages avec Google Books : la machine devait encore les assimiler, et pouvoir exploiter cette somme de données. En matière de machine learning, Google continue sans cesse d’améliorer ses robots. Pour 16 Go — une grosse clef USB — son dernier produit peut comprendre un livre d’un million de lignes.

Comme tous les autres acteurs de la chaîne du livre, le métier de bibliothécaire a été marqué en profondeur par l’avènement du numérique il y a vingt ans. Les bibliothèques, lieux millénaires de savoir mais aussi de sociabilité, doivent trouver leur place dans cette nouvelle équation.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

Le vote de la directive droit d'auteur amendée par le Parlement européen, ce mercredi 12 septembre, a laissé les industries culturelles très satisfaites. Dans l'édition, tandis qu'une partie des auteurs et que les éditeurs se félicitent, les bibliothèques applaudissent le vote de quelques mesures qui faciliteront le travail d'archivage. À l'inverse, du côté de la recherche et de l'innovation, le résultat est plus décevant.

L’Europe progresse dans la rédaction de son projet de directive droit d’auteur avec cette fois un accord qui fait consensus. D’un côté, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et de l’autre, la rémunération des créateurs, à travers une responsabilisation des plateformes numériques. Mais il faudra encore un peu de patience. 

Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.

Mise à jour du 12 avril : Le Palais des Académies qui devait accueillir la rencontre a signalé aux organisateurs qu’il ne serait pas possible de mettre la salle à disposition, « contrairement à ce qui avait été prévu », indique l’ADEB. « Nous nous voyons donc contraints de repousser cette réunion à une date ultérieure et vous prions de bien vouloir nous en excuser. »

En Finlande, le consortium d'universités FinELib se félicite de la signature d'un accord avec l'éditeur de contenus académiques et scientifiques Elsevier. Après d'âpres négociations, qui auront vu une partie des chercheurs du pays boycotter l'éditeur en refusant de participer au comité éditorial des journaux qu'il publie, cet accord prévoit notamment la mise en place d'un programme pilote pour favoriser les publications en accès ouvert.

La fin de l’année ne sera pas propice à toutes les revendications françaises en matière de droit d’auteur. La réforme portée au niveau européen par la Commission européenne est actuellement en négociations au Parlement et au Conseil. Si « les pires amendements ont été évités », indique le Syndicat national de l’édition, il pointe encore différentes « menaces ».

Invité à s'exprimer en ouverture des journées professionnelles de la Foire internationale du livre de Charjah, le Dr. Michiel Kolman, président de l'Union internationale des éditeurs et vice-président des relations internationales avec les universités pour Elsevier, a pu s'exprimer sur le marché du livre en général. Mais également sur le droit d'auteur ou encore les changements qui touchent l'édition scientifique et son rapport avec les universités...

Quelques jours après son passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, pour détailler les grandes lignes de sa politique, Françoise Nyssen a reproduit l'exercice devant la Commission culture du Sénat. Avec peu de nouveaux éléments, mais une volonté réaffirmée de défendre éducation artistique et culturelle en France et droit d'auteur fort en Europe.

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

Si les auteurs et ayants droit sont correctement indemnisés, et les mesures techniques efficaces, alors les bibliothèques d’Europe devraient pouvoir prêter des ebooks. La conclusion de la Commissaire européenne de Malte, Therese Cachia Comodino, fait doucement sourire. Au cours de son audience à Bruxelles, la semaine passée, elle semble avoir pourtant convaincu.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.