Directive droit auteur

Suite à un article publié le 8 février 2024 au sujet de la situation de la Maison des écrivains et de la littérature, l'association a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté, par l'intermédiaire du président de la structure, Julien Cendres. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité.

L'écrivain Walid Daqqa, un Palestinien de nationalité israélienne, est décédé à l'âge de 62 ans dans le Centre médical Shamir, situé au sud-est de Tel-Aviv, des suites d'un cancer qui lui avait été diagnostiqué en 2022. Il avait passé 38 ans en prison suite à son implication dans l'enlèvement et l'assassinat d'un soldat israélien en 1984.

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Fin 2023, la Maison des écrivains et de la littérature adresse à des rédactions une lettre ouverte dénonçant une « forfaiture » du ministère de la Culture, accusé de réduire les subventions de la structure. Une réalité éprouvée depuis quelques années déjà, mais plusieurs témoins évoquent aussi des « abus de pouvoir » et la « souffrances des équipes » à l'intérieur de la Mél.

Les regards des industries culturelles, ce 2 février, étaient rivés sur le Conseil de l'Union européenne, et plus particulièrement en direction du Conseil des représentants permanents (Coreper). Ce dernier examinait le IA Act, projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, et la France faisait de la résistance, en tentant de bloquer un texte jugé trop contraignant...

Au Royaume-Uni, la Royal Society of Literature fait office d'honorable bureau de la littérature, chargé de la promouvoir dans l'ensemble du pays. Souvent comparée à l'Académie française, la RSL a des objectifs plus larges, qui n'ont pas grand-chose à voir avec l'établissement des normes. Néanmoins, plus de 200 ans après sa fondation, un léger décalage se faisait sentir avec la société contemporaine...

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et l'Association of Canadian Publishers ont initié une initiative de lettres numériques visant à inciter le gouvernement canadien à honorer sa promesse d'augmenter les fonds alloués au Fonds du livre du Canada pour 2024. Selon les directives émises par le Premier ministre à la ministre du Patrimoine canadien, celle-ci doit renforcer le soutien aux auteurs et éditeurs canadiens en accroissant le budget de l'organisme.

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Rie Kudan, l'autrice de 33 ans lauréate du prestigieux prix littéraire Akutagawa au Japon, a été transparente durant la cérémonie de remise de la récompense littéraire : « Je dirais qu'environ 5 % du livre citent verbatim des phrases générées par l'IA », a-t-elle expliqué. Plus encore, elle considère que ChatGPT générative a joué un rôle clé dans l'expansion de son potentiel créatif. 

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

L'Union européenne tente d'encadrer le secteur des intelligences articielles, avec un texte inédit, travaillé depuis plusieurs mois, l'IA Act. La France fait partie des pays où une opposition à une régulation trop stricte s'exprime, ce qui n'est pas pour satisfaire les représentants des industries culturelles, attentifs au respect du droit d'auteur. Dans un courrier à la Première ministre reproduit ci-dessous, ils font part de leurs inquiétudes.

Après plusieurs mois de négociations, avec des phases parfois houleuses, les instances européennes se sont entendues sur un « AI Act », une régulation du secteur et des technologies liés à l'intelligence artificielle. Les détails du texte ne sont pas encore connus, ce qui rend le Conseil des écrivains européens sceptique...

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Inaugurée en mars 2023 par les associations Plein Accès France et Plein Accès Suisse, la médiathèque MonaLira réunit 35.000 références, accessibles aux formats texte, audio, braille numérique ou encore texte et audio synchronisés. Une diversité des approches pour concrétiser le choix de « lire autrement » des personnes en situation de handicap.

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

L'European AI Act doit réguler le secteur des intelligences artificielles en imposant un cadre au développement et à l'usage de ces technologies. Les auteurs européens espèrent y introduire des dispositions renforçant la transparence en matière de traitement de textes couverts par le droit d'auteur. Mais s'inquiètent de la tournure des négociations...

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

À la Foire du Livre de Francfort, trois organisations du secteur ont lancé un appel à la Commission européenne, l'intimant d'encadrer de manière plus stricte le développement et l'usage des intelligences artificielles génératives. Ces dernières, qui s'appuient sur un corpus de textes et d'œuvres, parfois couvertes par le droit d'auteur, doivent se voir imposer une « transparence des sources ».

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

Le Conseil des droits de l’homme de l'Organisation des Nations Unies s'est penché, ce jeudi 21 septembre, sur la situation au sein de la Fédération de Russie. Mariana Katzarova, experte et rapporteuse spéciale, a présenté son rapport sur le sujet, qui souligne notamment l'importance de la « persécution des figures culturelles » dans l'œuvre de propagande et de maitrise de la société civile du Kremlin.

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Visé par une plainte de trois auteurs américains, le groupe Meta (propriétaire du réseau social Facebook) répond que son intelligence artificielle, LLaMA, est développée dans un respect total du copyright. Pour la multinationale, l'usage de textes sous droits pour améliorer sa technologie relève par ailleurs du fair use, une exception au droit d'auteur à des fins de recherche.

La France devient persona non grata dans le Sahel. Les coups d'État au Burkina Faso, au Niger, au Mali et au Gabon, souvent soutenus par la population, témoignent aussi d'un certain ras-le-bol de la complaisance française vis-à-vis des ploutocraties. Une situation géopolitique qui rejaillit sur la culture, avec une circulaire du ministère des Affaires étrangères particulièrement radicale...

J'ai écrit ce texte avec l'aide d’une IA. Non, je plaisante, bien sûr ! Je vis et je travaille à Los Angeles, où les problématiques liées à l'IA sont une pierre d’achoppement dans les négociations actuelles entre le syndicat des auteurs (WGA) et les studios hollywoodiens. Les scénaristes craignent d'être remplacés par l'IA mais cette angoisse reflète davantage, à mes yeux, un déficit de qualité d'écriture que la menace existentielle de robots prêts à remplacer le genre humain. Par Dana Ziyasheva