Donald Tusk Pologne

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Ce matin, la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication et la commission des affaires européennes du Sénat recevaient plusieurs représentants des industries culturelles, en présence des sénateurs intéressés, pour discuter des réformes à venir au niveau européen. L’occasion pour chacun de donner son avis sur la récente communication de l’UE sur la stratégie pour un marché unique numérique.

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

Plusieurs pays européens reviennent sur leur signature de la convention internationale ACTA sur la contrefaçon et le respect des droits d'auteur. S'ils étaient 21 signataires le 26 janvier à Tokyo, désormais certains ont gelé la ratification de ce traité. Et, dans ce mouvement de remise en question, c'est la Pologne qui se place en tête.