Entente illégale

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

FIBD23 - En 2018, les librairies Gibert et Cultura annonçaient le retrait du dernier album de Bastien Vivès, Petit Paul. En cause, l’histoire d'un gamin de dix ans qui endurait différentes relations sexuelles. Glénat avait plaidé l’humour et rejeté les accusations de pédopornographie, mais le scandale avait explosé – à l'instar de l’association AIVI, engagée contre l’inceste. 2022, rebelote : une pétition réclame la déprogrammation de l’exposition de Bastien Vivès du FIBD 2023.

Ironie du sort : la France célèbre les 40 ans de la loi Lang qui autorise les éditeurs à fixer un prix unique pour la vente de livres. Mais l’idée de cette mesure de protectionnisme commercial reste toujours en travers de la gorge du législateur américain. Preuve, les éditeurs et Amazon sont au cœur d’une procédure les accusant d’entente…

Interview-fleuve, accordée par le nouveau PDG de Lagardère, Arnaud, au JDD, qui tente le périlleux exercice de rassurer tout un chacun. Alors que le groupe semble passablement ballotté, le patron passe au crible les volets financiers, aussi bien que structurels. Et bien entendu, Hachette Livre n’est jamais loin, même si, à cette heure, tout rapprochement avec Editis, que possède Vincent Bolloré, n’est pas annoncé. 

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

Véritable justicier de l'internet, l’organisme néerlandais, la BREIN s’est donnée pour mission de lutter contre le piratage numérique sous toutes ses formes. Cette année, les efforts du groupe ont permis de fermer 564 plateformes de téléchargement et de streaming et à interdire l’accès du très célèbre site Pirate Bay aux Pays-Bas. 

Le procès se faisait attendre, mais l'édition mondiale est finalement sortie du bois. Des membres de l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) ont porté plainte contre le site Internet Archive, qui se qualifie de « bibliothèque du web » en l'accusant « de violation délibérée du droit d'auteur ». La « bibliothèque d'urgence » d'Internet Archive, mise en place pendant le confinement mondial, qui permettait d'accéder gratuitement à des ouvrages prêtés pour une période donnée, est particulièrement visée.

Le bras de fer ne fait que commencer, et Amazon, pourtant mal embarqué dans la procédure, compte bien se débattre. L’enjeu se mesure facilement : la domination à venir sur le livre audio, relais de croissance inattendu pour l’édition. Paradoxal, mais inattendu. Et comme Audible, la filiale d’Amazon, a largement investi pour le développer, elle se croit autorisée à toutes les dérives…

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

Dix années de procédure menée contre Google Books, qui avaient fini par donner raison à la société de numérisation contre les auteurs. Et désormais, l’affaire est totalement close : la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a décidé de rejeter la demande d’examen que portait l’Authors Guild. La dernière chance disparaît, et le Fair Use est désormais reconnu comme une mesure à part entière. 

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

L’affaire était entendue, en première instance, puis en appel : la justice américaine considérait Apple comme coupable d’entente illicite. Et à ce titre, la firme était donc condamnée pour avoir fixé les prix des ebooks, bien trop chers, qui plus est, pour les consommateurs. Sauf que les avocats de Cupertino ne l’entendent pas de cette oreille, et ont déposé un dossier pour saisir la Cour suprême des États-Unis. À leurs risques et périls. 

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

La semaine dernière, le site de vente de livres numériques, la librairie Tom Kabinet, a annoncé avoir saisi l'autorité de la concurrence des Pays-Bas pour qu'elle enquête sur un boycott collectif, supposément mené par 3 groupes éditoriaux. La plateforme s'estime victime d'une sorte de vengeance des éditeurs, avec lesquels elle a été en conflit dès sa création : Tom Kabinet souhaite en effet devenir une plateforme de revente de livres numériques.

Près de 20.000 livres anciens, pour une valeur marchande de quelques millions d'euros, ont été saisis par la police. Une action menée par la Cour de justice de Milan, dans le cadre d'une enquête, a conduit à cette découverte. Les œuvres étaient datées entre le XVe et le XIXe siècles, et entraînent une accusation pour exportation illégale vers l'étranger d'œuvres d'art. 

L'avis était attendu, et la Médiatrice du livre, Laurence Engel, l'avait remis cette semaine à la ministre de la Culture. Dans la foulée, Fleur Pellerin disposait donc des arguments qui confortaient sa première intervention. L'abonnement illimité « ne semble pas conforme à la loi », expliquait-elle en décembre 2014. Désormais, l'avis de la Médiatrice est rendu, et conforte la position prise par la rue de Valois. 

Depuis la déclaration de conflit ouvert entre l'université québécoise, et la société de gestion collective, Copibec, la situation n'a pas connu d'amélioration notable. Au contraire, Copibec informe qu'elle intente un recours collectif contre l'Université Laval. « Les dommages réclamés s'élèvent à plus de quatre millions de dollars incluant le paiement de compensations pour l'atteinte aux droits moraux des auteurs et des dommages punitifs. » Joyeux Noël.

Eddy Cue comptait parmi les hommes forts de Steve Jobs. Bras droit de l'ancien PDG d'Apple, il prit part activement aux négociations avec les éditeurs, quand la firme s'est lancée dans le commerce du livre numérique. Son témoignage aurait pu faire pencher la balance, quand la justice a décidé de poursuivre la société, pour entente illégale. Un conflit juridique que Cue raconte à Fortune.

L'union fera la force, et Amazon compte bien sur ses dizaines (centaines ?) de milliers d'auteurs passant par l'autopublication Kindle Direct Publishing pour l'emporter. Dans son conflit contre Hachette Book Group, dont l'enjeu est le prix de vente des livres numériques, le groupe de Seattle a décidé d'en appeler à ses troupes les plus sensibles : les écrivains indépendants. Un message signé de l'équipe tout entière vient de parvenir dans les boîtes mail ce matin même. (reproduit en intégralité en fin d'article)

Il ne fait décidément pas bon d'apprécier Tintin, Hergé et les univers du reporter. La société Moulinsart a encore frappé, en assignant en justice le Hergé Genootschap, La Société Hergé, qui doit comparaître ce mardi. Lui est reprochée l'utilisation des vignettes et de cases tirées des BD, sans l'autorisation expresse de Moulinsart. 

En dépit des inquiétudes de la juge Denise Cote, quant à la somme liée au règlement à l'amiable, la Justice américaine vient d'accorder une approbation liminaire à la société Apple. Reconnue coupable en première instance d'entente illégale avec les éditeurs, la firme courrait en parallèle le risque d'une class action, réunissant les consommateurs lésés par des prix d'ebooks artificiellement gonflés. Pour 450 millions $, on passera le balai sur cette histoire. Presque. 

L'offre Unlimited de Kindle arrivera en France à la fin du mois de septembre, selon les informations que ActuaLitté avait recueillies. Un principe d'abonnement, pour disposer d'un catalogue de livres, en consultation illimitée, l'idée est assez séduisante, dans l'absolu, mais pourrait se heurter à une problématique simple : la loi sur le prix unique du livre numérique. Pourtant, deux acteurs en France ont déjà opté pour cette solution d'offre d'abonnement, YouBoox et Youscribe. Que faire ?

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

Revirement inattendu : Apple, condamné pour entente et fixation illégale du prix pour les livres numériques, aux États-Unis, devait faire face à un autre procès. Une class action qui aurait pu coûter 840 millions $ à la société vient tout juste d'être évitée. La firme de Cupertino, mise en cause par les procureurs de 33 États, vient de trouver un accord à l'amiable.

Le manuscrit de Camus, intitulé Appel pour une Trêve civile en Algérie, vient d'être adjugé aux enchères, à l'occasion d'une vente, pour 94.8000 €. Ce discours fut prononcé le 22 janvier 1956, et le document était estimé entre 70 et 80.000 €. Le collectionneur restera anonyme : seule information, il est européen.  

S'il est resté à lui seul comme l'incarnation de la marque à la pomme, Steve Jobs a également laissé bon nombre de casseroles à sa société. Outre une affaire de conspiration pour éviter le départ d'employés chez ses concurrents, l'entrepreneur a conclu des accords contractuels avec des éditeurs, afin de favoriser Apple dans la vente des livres numériques - ou contrer Amazon, c'est selon.

Après l'initiative d'Amazon, qui a commencé à rembourser ses clients, voici qu'Apple se plie à la volonté du juge. La firme a été condamnée pour entente, ayant conduit à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. Attaquée par le ministère de la Justice, la firme fut condamnée. Et dans le même temps, une class action, entamée dans une trentaine d'Etat, a conduit au reversement de 166 millions $ pour les clients.