Europe geoblocking

Les profits engrangés pour l’année sont déjà colossaux, et le rachat de Fox ne fera qu’augmenter encore la puissance de Mickey. Pour autant, l’Europe s’inquiète des principes de géoblocking mis en place avec Sky UK. Seuls les consommateurs britanniques et irlandais peuvent effet pas accéder aux contenus diffusés par Disney. 

Le géoblocking ne sera plus de mise pour tout élément protégé par le droit d’auteur, incluant donc les livres numériques. Ce 20 novembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont concrétisé un engagement découlant du sommet de Tallinn. D’un côté, les blocages géographiques injustifiés cesseront donc, de l’autre, des exceptions sont mises en place.

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

Pour le Conseil Compétitivité européen, le livre numérique doit être exclu du projet de directive européenne sur le geoblocking. Marché trop petit, difficilement rentable pour les libraires, et surtout pas assez développé : l’ebook vient donc d’échapper, pour un temps au moins, à l’emprise de la directive.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de « définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité ». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin. 

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place. Pour la FEE, l’exemption pour le livre numérique est une bonne nouvelle : elle assure un délai pour qu’éditeurs et libraires puissent en mesurer les impacts.

La Commission européenne a présenté deux initiatives pour stimuler le commerce électronique, notamment par une lutte portée contre le principe de géoblocking. Il s’agit principalement, dans les exemples fournis, d’offres audiovisuelles. Andrus Ansip, à l’occasion d’une conférence de presse, assure que les consommateurs doivent être traités d’une manière égale, sur l’ensemble des territoires européens et des États. 

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

Le commissaire européen en charge du marché unique du numérique était reçu par Audrey Azoulay le 22 mars dernier, pour évoquer différentes questions. Leurs premiers échanges ont évidemment porté sur les attentats qui ont frappé Bruxelles. Tous deux réaffirment la nécessité d’une lutte contre le terrorisme, qui « passera aussi par une Europe de la culture, une Europe des valeurs, une Europe des artistes ».

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

Détaillée à travers 16 points, la stratégie numérique de l'Union européenne n'a pas soulevé l'enthousiasme des foules. Biens et services numériques sont concernés, en direction tant des industriels que des consommateurs. Le tout est de parvenir à un réseau qui favorisera la concurrence tout en encourageant le développement global. Fleur Pellerin a réagi à l'annonce de ce programme.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles.