Fleur Pellerin médiateur

ENQUÊTE – De passage récemment sur France Inter, le nouveau ministre de la Culture Frank Riester a passé en revue les dossiers à venir. Assurant que ses propres goûts se révèlent « éclectiques », il a totalement occulté, filant comme une flèche, le dossier livre et industrie de l'édition. Rien à en dire, est-ce bizarre ?

Du plateau de Vanves à la rue de Valois, en passant par l’Élysée, on s’observe en silence. Le dernier recrutement qu’a annoncé le groupe Hachette Livre – goutte d’eau dans un vaste étang – a semé le trouble. L’un de ces doutes qui font l'actualité quotidienne depuis des mois. Et à tirer la ficelle, on sent bien la bobinette non loin de choir.

Portée par Fleur Pellerin, récupérée par Audrey Azoulay, la loi Liberté de Création devrait faire partie de l'héritage laissé par le mandat de François Hollande à la Culture. Après avoir été ignorés de ce paquet législatif, les auteurs de l'écrit avaient pu y trouver une petite place avec un rapport sur le contrat d'édition à l'ère numérique et l'application de ses dispositions. Ce rapport est désormais bouclé...

La renaissance du Festival d’Angoulême, après les menaces de boycott des principaux éditeurs BD, est passée par une première phase de médiation, sous le regard du ministère de la Culture. Jacques Renard, le médiateur, avait présenté en février 2016 un projet, articulé autour d’une nouvelle stratégie. La première brique approche.

Cette nomination était particulièrement attendue par l’interprofession, tant le départ de Laurence Engel pour la présidence de la BnF fut rapide. Le Médiateur du livre sera désormais incarné par Marc Schwartz : sa mission restera identique, parvenir à concilier les professionnels de l’édition – libraires, éditeurs, distributeurs, revendeurs, à l’exception des auteurs. Oui, les auteurs ne peuvent pas saisir le Médiateur : peut-être un manque qu’il faudra combler  ?

L’actuel président de la BnF, Bruno Racine, quittera prochainement ses fonctions. Ce 2 avril, le président partira après neuf années de mandat au sein de l’établissement, et il convient de lui trouver un remplaçant. Le Figaro a manifestement quelques idées sur le prochain locataire...

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, mieux connue sous le nom de Hadopi, a communiqué hier sur une médiation effectuée entre un éditeur et un organisme agréé autour de la mise en œuvre de l’exception en faveur des personnes atteintes d’un handicap. Le groupe Vigot Maloine, qui comprend la maison d'édition médicale Maloine, aurait ainsi refusé pendant plusieurs années de fournir les fichiers numériques de ses livres pour une adaptation à destination des personnes empêchées de lire.

Le médiateur du livre a publié son bilan de mise en conformité des opérateurs, dans le cadre du dossier portant sur l’abonnement « à des bouquets de livres numériques ». Depuis que la procédure de conciliation s’est arrêtée, le 3 juillet dernier, les différents acteurs de ces offres ont pu se mettre en conformité avec la loi du 26 mai 2011, portant sur le prix unique du livre numérique. Et le Médiateur de se réjouir de « la plasticité » de la législation, qui a permis de trouver un accord. 

La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

Le projet de loi pour une République numérique aura bénéficié de divers amendements, visant à élargir son champ d’action. Text et Data mining, liberté de panorama, ou encore le domaine commun informationnel... qui sans trop de surprise ont été rejetés. Quelques avancées existent, qui seront maintenant discutées en séance publique le 19 janvier prochain. 

Le 7 décembre dernier, Amazon a mis à jour son service Kindle Unlimited, que l’on est désormais prié d’appeler Abonnement Kindle. Histoire de se mettre en conformité avec la législation française sur le prix unique du livre numérique, la firme américaine opère plusieurs modifications. Et se lance dans un amusant exercice de transparence.

Rapporteur pour l’Assemblée nationale de la loi Création, le député de la 7e circonscription de Paris, était présent au Forum de Tokyo. Il avait d’ailleurs porté un amendement en septembre dernier, pour enfin ouvrir la loi aux auteurs de l’écrit, totalement oubliés dans un texte consacré aux champs artistiques.  

Fleur Pellerin était de retour dans l’Hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2016. Au menu, l’implication de la rue de Valois dans le devenir des industries culturelles. L'occasion pour les différents députés d'apporter quelques commentaires sur l'enveloppe que le gouvernement accorde à la rue de Valois. Et pour la ministre de revenir sur l'optimisation fiscale. Cadeau.

Sous la vice-présidence de Michel Ménard, et en présence de la ministre de la Culture, la Commission des affaires culturelles a débattu hier soir du projet de loi Création, Architecture et patrimoine. Les débats se sont achevés tardivement, mais le rapporteur, Patrick Bloche, a engagé une réflexion sur la place des auteurs, et leurs relations avec les éditeurs. 

Le projet de loi Création sera discuté le 16 septembre prochain en Commission des Affaires culturelles, au fil de la journée. « Mi-juin, on ignorait encore les dates. Tout s’est accéléré en juillet, après la nomination du rapporteur, Patrick Bloche », se plaint une source parlementaire. Et puis, dans le secteur du livre, on s’interroge tout de même, côté auteurs : quelqu’un se souvient-il que l’édition est la première industrie culturelle en France ? À lire le projet, pas vraiment.

La commission d'enquête du Sénat, utilisée pour contrôler le gouvernement, s'est intéressée aux autorités administratives indépendantes, et, à ce titre, a interrogé la médiatrice du livre, première du nom, Laurence Engel. L'audition de 50 minutes s'est essentiellement concentrée sur les conditions de création de la fonction, alors que Laurence Engel était directrice de cabinet de la ministre de la Culture de l'époque, Aurélie Filippetti.

Dès ses premières dispositions, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » portée par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, proclame la liberté d'expression et de création. « Face aux entorses répétées dont elle fait l’objet, aujourd’hui plus qu’hier, il est de notre responsabilité de graver cette liberté dans le marbre de la loi, et de réaffirmer les principes fondamentaux du service public de la Culture » a affirmé la ministre ce matin.  Le texte prévoit notamment de faciliter l’accessibilité aux livres aux personnes en situation de handicap. 

Hier soir, la France a donc officiellement accepté d'être l'invitée d'honneur de la Foire du Livre de Francfort. Il s'agissait surtout de signer des contrats, puisque c'est le Premier ministre Manuel Valls en personne qui a annoncé la nouvelle en mars dernier. Avec une question qui, déjà, se posait : qui va supporter la charge financière d'un tel déplacement, et dans quelles conditions ?

Après 23 jours de grève sur les ondes de Radio France, la ministre de la Culture vient de nommer un médiateur pour arriver à une résolution du conflit. Lancé le 19 mars dernier, le mouvement social s'est quelque peu détendu, avec un retour sur l'antenne de certaines émissions. Mais Fleur Pellerin semble avoir compris que les syndicats avaient du mal à supporter l'actuel PDG de la Maison de la Radio.

Journaliste de formation, qui a bourlingué entre les rédactions de Radio France, Jérôme Bouvier vient d'être nommé au cabinet du ministère de la Culture. Il prendra place dans l'équipe de Fleur Pellerin en « qualité de conseiller chargé des métiers de la presse et de l'information, de l'éducation aux médias et de la diversité ». 

Le syndicat de la librairie française réclamait depuis longtemps la création d'un poste, lié au ministère de la Culture, pour assurer la médiation dans les conflits commerciaux. Ce dernier aurait pour vocation d'éviter les contentieux juridiques, toujours coûteux, et de faciliter donc les compromis, en prenant en compte les difficultés de chaque profession. Depuis, le médiateur a vu le jour, c'est devenu une médiatrice, Laurence Engel. 

L'offre d'abonnement existait depuis quelque temps déjà en France : le service de BD numérique izneo l'expérimentait, les sociétés Youscribe et Youboox se sont lancées sur cette piste avec des approches technologiques différentes. Mais, historiquement, l'offre illimitée est partie d'un éditeur, Publie.net, à l'époque pilotée par François Bon. Cette solution proposait l'intégralité du catalogue, pour une offre commercialement très intéressante. Or, elle partait bien d'un éditeur...

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a décidé de saisir les plus hautes autorités compétentes pour tordre le cou – ou pas – à l'offre illimitée d'abonnement. Cette dernière, que des prestataires qui ne sont pas éditeurs, ont mise en place en France, se serait pas compatible avec la loi sur le prix unique du livre numérique.

Amazon n'aura donc été qu'une goutte d'eau faisait déborder le vase. L'offre d'abonnement illimité, pour lire des livres, voilà une idée qui ne plaît pas au ministère de la Culture. Fleur Pellerin a fait savoir qu'elle saisissait Laurence Engel, la médiatrice du livre. La rue de Valois considère en effet que l'offre d'abonnement illimité « ne semble pas conforme à la loi ». 

À l'occasion des Rencontres 2014 autour des enjeux cinématographiques, organisées par la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs, la ministre de la Culture s'est déplacée à Dijon, pour un discours. La thématique était assez simple à comprendre : Quelle régulation peut encore enrayer la dépréciation du cinéma et de la Culture ? Tout un poème, dont la ministre a récité une bien étrange version. 

Le ministère de la Culture et la commission chargée de décerner les labels de référence aux librairies, indépendantes (LIR) ou non (LR), ont révélé la liste des 91 nouveaux bénéficiaires, qui porte le total à 593. Un label qui salue le travail des libraires dans leur rôle de médiateur et de promoteur de la diversité littéraire, ainsi que leur engagement en matière d'animation.

Olivier Shrameck, président du CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel), a déclaré le 21 juin 2013 que « la régulation ne peut rester indifférente » entre les magasins et les éditeurs d'applications. Les AppStore et Google Play sont les principaux distributeurs visés par cette proposition de contrôle. Cette nouvelle législation devrait être l'apanage du CSA.

En octobre, les éditeurs de presse français, allemands et italiens ont commencé à se regrouper face à Google afin de faire passer une loi qui obligerait les moteurs de recherche à payer des « droits voisins ». Tout cela, dans le but de promouvoir  « un développement économique pérenne de la presse ». Hier, le gouvernement à réaffirmé qu'il demanderait au Parlement de légiférer sur le litige qui oppose Google aux éditeurs de presse français si aucun accord n'aboutissait d'ici fin décembre.

Deux semaines après sa nomination au poste de ministre de la Culture et de la Communication au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, Aurélie Filippetti a pu prendre connaissance de ses attributions via un décret publié au Journal Officiel de la République Française (JORF). Entre le nouveau, le n° 2012-776, et l'obsolète, le n° 2010-1454, pas de grands bouleversements.