France ebooks harmoniser

Alors que des pays comme l’Irlande et la France ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques ou son pendant audio suite à une décision de l'Union européenne l'an dernier, le Royaume-Uni n'a toujours pas annoncé sa position. Aux portes du Brexit, il s'agit pour la Booksellers Association d'agir vite et d'interpeller le gouvernement de Boris Johnson. 

Pour la lecture numérique, le développement des mesures techniques de protection reste au cœur des interrogations. Avec la création d’une DRM interopérable LCP, poussée par l’EDRLab, le format EPUB 3 devient plus simple à commercialiser. Et à ce titre, la bande dessinée vient de faire un pas de plus.

Invité de BFM TV, Pierre Conte, directeur général d’Editis, revenait sur l’ensemble des mouvements qu’a pu connaître son groupe. Au sortir d’une année 2017 où l’édition dans son ensemble « a eu très peur », il évoque les missions confiées par Grupo Planeta, la maison-mère, de croissance « organique et par acquisition ».

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

L’année nouvelle invite à faire le bilan de celle passée, et pour le Syndicat national de l’édition, c’est le service de Prêt Numérique en Bibliothèque qui inaugure 2017. Quelques chiffres sont fournis par le SNE, permettant un panorama du service de prêts de livres numériques, en France, Belgique et Suisse.

Ventes de livres en Espagne : 2015, une belle année, mais...

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre fera date. En effet, par ce dernier, la CJUE estime que l’on peut assimiler le prêt d’ebook à celui de livre imprimé. Et à ce titre, garantir une meilleure rémunération aux auteurs. Mais les levées de boucliers ne manquent pas...

DÉCRYPTAGE – La question du prêt numérique en bibliothèque était au cœur de l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Partant d’une demande de décisions préjudicielle posée par les Pays-Bas, la CJUE vient de frapper très fort. C’est une partie du modèle économique que l’on remet ainsi en cause. 

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

Fin juillet, la Pologne avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne, pour un léger problème technique. La question du taux réduit de TVA sur les publications électroniques – livres, journaux et périodiques – posait problème. Ce 8 septembre, l’avocate générale de la CJUE vient de rendre ses conclusions.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

La récente décision de la Commission européenne de permettre l’instauration dans les États membres d’un taux réduit pour les publications numériques apportera une bouffée d’oxygène. Si la TVA diminue pour les ebooks, tout le monde en profitera. Les lecteurs devraient savourer une baisse tarifaire, tandis que les éditeurs disposeront d’une solution fiscale harmonisée. Nos voisins francophones belges sont en plein questionnement...

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Les listes ont parfois du bon, aussi voici celle sur laquelle je planche depuis pas mal d'années.  Si elle est une aventure technologique, l'aventure du livre numérique est aussi et surtout une aventure humaine, dont de nombreux pionniers sont cités ici, tout comme une aventure foisonnante touchant tous les domaines. Libre à chacun d'améliorer cette chronologie pour ses propres projets en faisant une sélection dans les 300 entrées ou en y ajoutant d'autres éléments.

L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure fut habile, puisque le texte fut déposé la veille de l’examen, et dans l’hémicycle, les députés étaient quelque peu désarmés. Adopté, sans trop de réflexion, ce dernier vise à taxer les ventes d'ebooks pour abonder au financement du CNL.

Vous avez également eu accès aux archives du Syndicat National de l'Édition (SNE), bien gardées elles aussi...

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Pierre Moscovici est l’homme de Bruxelles, et celui de la fiscalité européenne. Et si, comme il l’a affirmé, la France a le droit d’avoir des positions fortes, celle qui concerne la TVA et le livre numérique n’est pas des plus commodes à défendre. Ni à discuter. Alors, on se pose toujours la question : maintenant que le commissaire européen doit présenter une loi fiscalité en 2016, y’a-t-il un passage pour la France ? 

Aujourd'hui, mercredi 6 mai, est une journée consacrée, à travers le monde, à la lutte contre les DRM. Cette mesure technique de protection est « une mauvaise réponse apportée » à « la facilité de partager les ebooks ». Plutôt que de se lancer dans une explication du comment neutraliser ces MTP, l'April vient de diffuser une vidéo éloquente, sur les ravages qu'un DRM occasionne dans la pratique pourtant innocente de la lecture.

La piraterie est de retour, et la violation des droits de la propriété intellectuelle vient de frapper les esprits. En juin 2008, le rapport remis par Bruno Patino à Christine Albanel, préconisait une offre légale attractive. Sept ans plus tard, rien, ou si peu, n'a changé, alors nécessairement, le marché ne décolle pas. Et une pétition signée par 87 auteurs, mise en ligne le 16 avril, dénonce... le piratage grandissant.

Un ancien ministre de la République devenu commissaire européen, voilà un parcours exemplaire. Pour Pierre Moscovici, Bruxelles est devenue une terre d'accueil. Au sein de la Commission Juncker, il a pour mission les Affaires économiques et monétaires, la Fiscalité et l'Union douanière. Le commissaire est d'ailleurs prolixe sur l'agenda législatif que la France doit fournir aux ministres de Finances de l'Union européenne. Mais sur la TVA, sujet au cœur des problématiques de l'édition aujourd'hui, il semble bien moins bavard.

Aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu'elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l'on lit les annexes 2 et 3, difficile d'avoir le moindre doute.

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive européenne, pour qui l'ebook est un service, et devrait se voir appliquer une TVA forte. 

Le rapport de forces entre les distributeurs, les GAFA, est trop faible pour que les négociations soient justes avec les éditeurs, nous précisait l'eurodéputé Jean-Marie Cavada

Le ministre de la Culture italien, Dario Franceschini, devait s'exprimer sur la question de la TVA des livres numériques, et la diminution du taux. Rome souhaitait passer de 22 % à 4 % pour ses ouvrages, et solliciter les députés du parti démocrate sur ce point. Le gouvernement avait déjà adopté un amendement allant dans ce sens, salué comme « un choix courageux et juste, du gouvernement et du parlement », par le ministre.

Le Syndicat national de l'édition vient d'informer ses membres qu'il serait avisé de thésauriser quelque peu, au cours des prochains mois. En effet, la France et le Luxembourg font l'objet d'une procédure d'infraction, pour avoir décidé d'harmoniser la TVA des livres numériques, sur les livres papier. Autrement dit, d'avoir baissé le taux de TVA de l'ebook, contre l'avis de la directive européenne. Gloups ?

Lors de la réunion du Conseil de la Culture, au niveau européen, les États membres sont parvenus à un accord : la nécessité de promouvoir la lecture, en tant qu'elle favorise l'accès à la culture, et développe la conscience d'une identité européenne. Fleur Pellerin, de retour de Bruxelles, l'avait noté : le livre fait consensus au niveau européen. Dans une certaine limite, fiscale. 

Pour tous les secteurs culturels, mais encore plus dans le domaine du livre, les métadonnées sont précieuses : en décrivant de manière précise le contenu et les sources d'un ouvrage, elles permettent d'en faciliter la découverte, ou simplement l'accès. Mais des normes différentes selon les pays rendent le partage des métadonnées entre les pays très délicates.