Hadopi

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2010, Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère honoraire à la Cour de cassation, rempile pour 3 années supplémentaires. Mis bout à bout, ses mandats couvriront une période de 16 ans.

Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs de la plateforme de piratage, Zone-Telechargement, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 50.000 € d’amende. Les amis avaient déjà purgé une peine en 2017, ce qui leur permet de ne pas faire un jour de prison supplémentaire.

Depuis quelques années, le binôme Denis Olivennes / Daniel Kretinsky va à l’amble. Cette association connut un point d’orgue quand le second signa un chèque de 14 millions € à Libération, dont le premier était directeur général. Avec la perspective du rachat d’Editis, dans son intégralité, le nom du haut fonctionnaire revient, revient, revient…

Le grand éditeur japonais de shōnen Shueisha a lancé une enquête sur sa plateforme de lecture de mangas en ligne, Manga Plus. Si le questionnaire vise à améliorer son service, certaines propositions peuvent surprendre. Les utilisateurs sont en effet invités à avouer s'ils utilisent des sites pirates, et, si oui, à quelle fréquence et pour quels contenus...

#Presidentielle2022 — Le président sortant Emmanuel Macron a rendu officielle sa candidature pour un second mandat. Plutôt bien placé dans les sondages, il doit néanmoins convaincre au regard de son bilan. En matière de livre et lecture, le candidat de 2017 avait fait plusieurs promesses. Les a-t-il tenues ?

Héritant des missions de la Hadopi comme du CSA, il revient désormais à l'Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de référencer l'offre légale en matière d'offres estimées respectueuses du droit d'auteur et des droits voisins. L'organisme a précisé les contours de ce référencement.

Une quarantaine de convives – médias impliqués, journalistes indépendants –, se retrouvaient ce matin pour écouter les membres du collectif StopBolloré. Un « projet transverse », qui part d’une certaine conception du débat public, donc du rôle de la presse, pour aboutir à une démarche juridique. Au cœur de l’action, un message diffusé ce 15 février, alertant sur les dangers de la concentration tant dans les médias que l’édition. Et au cœur de tout cela, Vincent Bolloré, qui fait l’actualité.

L'association BrailleNet fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, qui, selon des proches du dossier, devrait déboucher sans trop de doutes sur la fermeture de la structure. Créée en 1998, elle travaillait notamment à l'adaptation des livres pour les rendre accessibles aux personnes empêchées de lire.

#Presidentielle2022 — Les candidats se pressent pour le prochain quinquennat, mais les programmes ne sont pas tous arrêtés. Nicolas Dupont-Aignan, toujours à la recherche des 500 parrainages nécessaires pour se présenter officiellement, a dévoilé son programme en détails, voilà quelques semaines. Il comporte plusieurs mesures relatives à la culture...

Les années 2020 et 2021 auront été celles d'un nouvel âge d'or du manga, sur plusieurs territoires : au Japon, pour commencer, mais aussi en France, notamment. Toutefois, les éditeurs spécialistes de ce segment relèvent sur la même période une explosion de la fréquentation des sites pirates.

L'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, verra officiellement le jour le 1er janvier 2022, née de la fusion de la HADOPI et du CSA. Parmi les outils dont l'autorité héritera, la fameuse « réponse graduée », qui permet d'envoyer aux internautes concernés une recommandation lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement « à l'obligation faite à tout abonné de veiller à l'usage licite de son accès à Internet ». Autrement dit, le piratage d'une œuvre.

Lus par une petite partie des internautes français seulement, les livres numériques font l'objet d'usages illicites particulièrement importants, note la HADOPI dans une étude consacrée à la consommation de biens culturels dématérialisés en 2021. Ces usages illicites, sur l'année, sont en hausse.

La publication de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique au Journal officiel de ce 26 octobre annonce la fusion effective de l'HADOPI et du CSA, ainsi que la création de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au 1er janvier 2022.

Présenté comme un spécialiste de la propriété intellectuelle, Philippe Aigrain était aussi bien poète que romancier, chercheur et épris de liberté. Ces dernières années, il s’était engagé en cofondant La Quadrature du net, organisation de défense des libertés des internautes, mais avait également pris la direction de Publie.net, la maison d’édition numérique. C’est la structure qui annonce la triste nouvelle.

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Le journal officiel du 3 avril officialise donc l’avis du CSA, qui doit fusionner avec l’Hadopi, dans le cadre du projet Arcom. Le « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a tout d’une usine à gaz puissance mille, mais le CSA l’accueille favorablement. Mieux : le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que le pays disposera de meilleurs outils dans la « politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet ».

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.

À vous de voir, émission diffusée par France 5, s'est donnée pour ambition de sensibiliser le public des personnes voyantes à la vie quotidienne des personnes malvoyantes et des aveugles. Le 4 janvier prochain, elle ira à la rencontre de Yacine, 5 ans, non-voyant, pour suivre son apprentissage de la lecture...

Avec près d’un million de personnes en France touchées par un handicap impliquant des solutions de lectures adaptées, le sujet est d'importance. Le cadre légal permet la création de fichiers accessibles, mais l’offre peut toujours s’améliorer. Une étude de la Hadopi présente un état de lieux, accompagné de recommandations pour en favoriser le développement.

Le livre numérique peut se targuer d'avoir la plus vaste offre légale de l'internet, loin devant tous les autres médias, selon le recensement effectué par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). 182 sites proposant une offre légale, donc, et une note de satisfaction moyenne de 7,1 pour les consommateurs.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

Un arrêté du 31 juillet 2020 renouvelle Anne-Élisabeth Crédeville dans ses fonctions, au poste de vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Conseillère honoraire à la Cour de cassation, elle occupe cette place depuis 2010.

Véritable justicier de l'internet, l’organisme néerlandais, la BREIN s’est donnée pour mission de lutter contre le piratage numérique sous toutes ses formes. Cette année, les efforts du groupe ont permis de fermer 564 plateformes de téléchargement et de streaming et à interdire l’accès du très célèbre site Pirate Bay aux Pays-Bas. 

À l'occasion du confinement imposé à l'ensemble de la population française, et l'intérêt accordé aux ressources numériques culturelles, la rue de Valois avait mis en place une plateforme pour réunir les initiatives, doublée d'un hashtag, #CultureChezNous. Le ministère de la Culture met en ligne un nouveau site, qui entend prolonger l'élan du confinement.

Il reviendra au procureur de la République d’examiner la plainte pour diffamation que la SGDL entend déposer. Outrée qu’un auteur puisse lui reprocher de ne pas exécuter correctement sa mission, l’organisation a décidé de saisir les tribunaux. Grand bien lui en a pris…

Le confinement a pris fin — ce premier en tout cas… – et au cours des deux mois d’assignation à résidence, il a fallu trouver des activités. Les Français ont eu la possibilité de se tourner vers des offres légales ou illicites, via internet, et ont cherché. Au point d’avoir fait de véritables découvertes. 

Faute de nouveaux films à voir en salles ou de nouveaux livres à acheter en librairie beaucoup d’internautes se sont tournés vers une offre numérique pas toujours légale. Il semble tout à fait logique qu’Hadopi ait choisi d’enquêter sur cette période bien particulière. On vous présente ici le troisième volet de cette étude, réalisé à 6 semaines de confinement.

Depuis le début du mois d'avril, Hadopi s'interroge sur les pratiques culturelles des Français à travers une enquête. Si jusqu'ici l'engouement pour les biens culturels dématérialisés n'a cessé de croitre, l'horizon du 11 mai tend vers une dynamique inverse. L'autorité relève en effet une stabilisation de la consommation de biens culturels numériques, voire une faible diminution pour les domaines de la presse et des livres. 

Tradition du salon du livre de Paris, le Baromètre sur les usages du livre numérique en France vient d’être communiqué. Réalisé par La Sofia, la SGDL et le SNE, ce dernier pose tout de même quelques questions. La première d’entre toutes est celle du confinement : établi entre le 6 et le 11 janvier, avec le bouleversement des usages qu’a connu le pays, quelle pertinence pour ce document ?