Hadopi livre numérique

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs de la plateforme de piratage, Zone-Telechargement, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 50.000 € d’amende. Les amis avaient déjà purgé une peine en 2017, ce qui leur permet de ne pas faire un jour de prison supplémentaire.

Le grand éditeur japonais de shōnen Shueisha a lancé une enquête sur sa plateforme de lecture de mangas en ligne, Manga Plus. Si le questionnaire vise à améliorer son service, certaines propositions peuvent surprendre. Les utilisateurs sont en effet invités à avouer s'ils utilisent des sites pirates, et, si oui, à quelle fréquence et pour quels contenus...

Héritant des missions de la Hadopi comme du CSA, il revient désormais à l'Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de référencer l'offre légale en matière d'offres estimées respectueuses du droit d'auteur et des droits voisins. L'organisme a précisé les contours de ce référencement.

L'association BrailleNet fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, qui, selon des proches du dossier, devrait déboucher sans trop de doutes sur la fermeture de la structure. Créée en 1998, elle travaillait notamment à l'adaptation des livres pour les rendre accessibles aux personnes empêchées de lire.

Les années 2020 et 2021 auront été celles d'un nouvel âge d'or du manga, sur plusieurs territoires : au Japon, pour commencer, mais aussi en France, notamment. Toutefois, les éditeurs spécialistes de ce segment relèvent sur la même période une explosion de la fréquentation des sites pirates.

Lus par une petite partie des internautes français seulement, les livres numériques font l'objet d'usages illicites particulièrement importants, note la HADOPI dans une étude consacrée à la consommation de biens culturels dématérialisés en 2021. Ces usages illicites, sur l'année, sont en hausse.

La publication de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique au Journal officiel de ce 26 octobre annonce la fusion effective de l'HADOPI et du CSA, ainsi que la création de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au 1er janvier 2022.

Présenté comme un spécialiste de la propriété intellectuelle, Philippe Aigrain était aussi bien poète que romancier, chercheur et épris de liberté. Ces dernières années, il s’était engagé en cofondant La Quadrature du net, organisation de défense des libertés des internautes, mais avait également pris la direction de Publie.net, la maison d’édition numérique. C’est la structure qui annonce la triste nouvelle.

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Le journal officiel du 3 avril officialise donc l’avis du CSA, qui doit fusionner avec l’Hadopi, dans le cadre du projet Arcom. Le « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a tout d’une usine à gaz puissance mille, mais le CSA l’accueille favorablement. Mieux : le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que le pays disposera de meilleurs outils dans la « politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet ».

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.

Avec près d’un million de personnes en France touchées par un handicap impliquant des solutions de lectures adaptées, le sujet est d'importance. Le cadre légal permet la création de fichiers accessibles, mais l’offre peut toujours s’améliorer. Une étude de la Hadopi présente un état de lieux, accompagné de recommandations pour en favoriser le développement.

Le livre numérique peut se targuer d'avoir la plus vaste offre légale de l'internet, loin devant tous les autres médias, selon le recensement effectué par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). 182 sites proposant une offre légale, donc, et une note de satisfaction moyenne de 7,1 pour les consommateurs.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

Véritable justicier de l'internet, l’organisme néerlandais, la BREIN s’est donnée pour mission de lutter contre le piratage numérique sous toutes ses formes. Cette année, les efforts du groupe ont permis de fermer 564 plateformes de téléchargement et de streaming et à interdire l’accès du très célèbre site Pirate Bay aux Pays-Bas. 

À l'occasion du confinement imposé à l'ensemble de la population française, et l'intérêt accordé aux ressources numériques culturelles, la rue de Valois avait mis en place une plateforme pour réunir les initiatives, doublée d'un hashtag, #CultureChezNous. Le ministère de la Culture met en ligne un nouveau site, qui entend prolonger l'élan du confinement.

Le confinement a pris fin — ce premier en tout cas… – et au cours des deux mois d’assignation à résidence, il a fallu trouver des activités. Les Français ont eu la possibilité de se tourner vers des offres légales ou illicites, via internet, et ont cherché. Au point d’avoir fait de véritables découvertes. 

Faute de nouveaux films à voir en salles ou de nouveaux livres à acheter en librairie beaucoup d’internautes se sont tournés vers une offre numérique pas toujours légale. Il semble tout à fait logique qu’Hadopi ait choisi d’enquêter sur cette période bien particulière. On vous présente ici le troisième volet de cette étude, réalisé à 6 semaines de confinement.

Depuis le début du mois d'avril, Hadopi s'interroge sur les pratiques culturelles des Français à travers une enquête. Si jusqu'ici l'engouement pour les biens culturels dématérialisés n'a cessé de croitre, l'horizon du 11 mai tend vers une dynamique inverse. L'autorité relève en effet une stabilisation de la consommation de biens culturels numériques, voire une faible diminution pour les domaines de la presse et des livres. 

Tradition du salon du livre de Paris, le Baromètre sur les usages du livre numérique en France vient d’être communiqué. Réalisé par La Sofia, la SGDL et le SNE, ce dernier pose tout de même quelques questions. La première d’entre toutes est celle du confinement : établi entre le 6 et le 11 janvier, avec le bouleversement des usages qu’a connu le pays, quelle pertinence pour ce document ?

Au début du mois d'avril, l'Hadopi se penchait sur les pratiques culturelles des Français, une dizaine de jours après le début du confinement généralisé de la population. L'heure est venue pour une phase 2, qui confirme l'engouement pour les biens culturels dématérialisés : 27 % des internautes français âgés de 15 ans et plus déclarent avoir lu au moins un livre numérique sur les douze derniers mois, contre 20 % seulement il y a deux semaines.

Depuis le ministère de la Culture, Franck Riester a adressé un rapide message aux bibliothécaires, dont les établissements sont fermés au public depuis le 14 mars. Saluant le maintien des services à distance, et notamment l'accès aux ressources numériques — sans évoquer les drive et autres services de portage —, le ministre a surtout indiqué que le travail est en cours pour encadrer les réouvertures des bibliothèques.

Une dizaine de jours après le début du confinement de la population, en France, l'Hadopi s'est interrogé sur les occupations dématérialisées des Français, particulièrement en ce qui concerne la culture. Une enquête a été organisée, qui révèle que le livre numérique n'est pas forcément si plébiscité que cela en cette période.

Grande première que cette soirée du 10 décembre : les premiers trophées de l’édition étaient décernés, pour saluer le travail des éditeurs. Dix catégories pour évaluer l’investissement de chacun, et trois prix spéciaux qui découlaient des votes des abonnés de Livres Hebdo. Le magazine historique de l’industrie prenait l’initiative d’une cérémonie de récompenses.

Qu’il s’agisse de livres numériques contrefaits ou d’ouvrages papier numérisés illégalement, le piratage sévit à de multiples niveaux. Pour aider ses membres à lutter, le Syndicat national de l’édition propose une nouvelle solution. Après les outils de Surys, proposés en 2013, c’est avec LeakID que les maisons pourront désormais négocier.

La question était revenue au cours d'échanges parlementaires impulsés par un élu En Marche : que faisait exactement l'école pour participer à la lutte contre le piratage et enseigner aux plus jeunes les vertus du respect du droit d'auteur ? À l'occasion du salon Educatec-Educatice, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a signé une convention de partenariat avec la fameuse Haute Autorité, la Hadopi...

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou Hadopi, fête en 2019 son dixième anniversaire, et se prépare à quelques changements d'envergure. Notamment une fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour former une entité mieux dotée, aux missions étendues, un objectif confirmé par Franck Riester, le ministre de la Culture.

L’accès aux biens culturels dématérialisés représente en moyenne 8h28 par semaine, soit 1h13 min quotidienne, faisant d'internet « une formidable porte d’entrée ouverte sur les œuvres culturelles », indique l'Hadopi, commentant une étude sur le volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés, réalisée par OpinionWay en début d'année 2018.

RNL19 — Les Rencontres nationales de la librairie ont pris un tour plus revendicatif, à Marseille, alors que les libraires demandent une hausse du taux de remise pratiqué par les distributeurs à leur égard, pour atteindre 36 %. D'autres sujets préoccupent la profession, en plus de la menace que représente l'achat de livres sur internet, largement défavorable aux librairies. Le Syndicat souhaite aussi mettre en avant la lecture au cours d'une campagne nationale inédite, en cours d'élaboration. Entretien avec Xavier Moni, président du Syndicat de la librairie française.