Pour gagner le temps nécessaire à la notification de sa loi auprès des autorités européennes, l'Assemblée nationale a choisi de renvoyer la loi Amazon, ou loi Vente à distance de livres, au Sénat. Et pour cause : la loi ne pourrait pas être adoptée, sans avoir été examinée par la Commission européenne : « Le non-respect de cette procédure d'information, dans toutes ses modalités, entraîne l'inopposabilité du texte aux tiers. » Autrement dit, tout acteur qui serait opposé à la loi pourrait envoyer le gouvernement se frotter le dos avec la législation.
