LIcences for Europe

Andrea Pető a annoncé sa démission du Comité hongrois d'accréditation de l'enseignement supérieur, chargé d'évaluer et de valider les programmes et établissements du pays. Elle dénonce de la sorte un acte de censure à l'égard d'un de ses propres articles. La présidente du Comité, Valéria Csépe, lui aurait demandé d'amender un article portant sur la liberté académique, justement...

Trois organisations nationales d’éditeurs viennent de cosigner un courrier, montrant une solidarité sainte pour la défense du droit d’auteur... au Canada et en Europe. L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association of Canadian Publishers (ACP) et le Syndicat national de l’édition (SNE) entérinent leurs échanges avec un message fort.

L’Europe progresse dans la rédaction de son projet de directive droit d’auteur avec cette fois un accord qui fait consensus. D’un côté, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et de l’autre, la rémunération des créateurs, à travers une responsabilisation des plateformes numériques. Mais il faudra encore un peu de patience. 

Le Traité de Marrakech, rédigé en 2013 sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, portait avec lui nombre de promesses, notamment celle, excusez du peu, de faciliter l'accès aux livres des personnes empêchées de lire, malvoyantes ou non voyantes. Pour que ces promesses ne restent pas vaines, plusieurs organisations appellent les responsables européens à agir pour son application en 2017.

Les listes ont parfois du bon, aussi voici celle sur laquelle je planche depuis pas mal d'années.  Si elle est une aventure technologique, l'aventure du livre numérique est aussi et surtout une aventure humaine, dont de nombreux pionniers sont cités ici, tout comme une aventure foisonnante touchant tous les domaines. Libre à chacun d'améliorer cette chronologie pour ses propres projets en faisant une sélection dans les 300 entrées ou en y ajoutant d'autres éléments.

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Depuis quelques semaines que les premières œuvres produites par la société FeniXX sont commercialisées, on voit enfin les résultats de la numérisation des œuvres indisponibles. Si le décret d’application a conduit à saisir le Conseil d’État, lequel s’est tourné vers la Cour de justice de l’Union européenne, le processus de mise en vente est tout de même déclenché. Comme on le dit : le seul risque est de vendre des livres – quitte à ce que l’Europe explique par la suite que c'était interdit dans ces conditions...

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent dans les données. Depuis décembre 2012, le Royaume-Uni s'est lancé dans une grande enquête autour de l'exploration des données, ce que l'on appelle le data mining. A l'époque, les contours de ce projet restaient encore flous, d'autant que le pays ne disposait pas de solutions légales appropriées. Tout le monde a été écouté, auditionné - et de nouvelles bases sont posées. Décryptage, avec Calimaq.

Dans un courrier expédié fissa au président de la Commission européenne, plusieurs grands noms des industries culturelles s'alarment de ce que la consultation susceptible d'entraîner une réforme du droit d'auteur, pourrait causer. José Manuel Barroso va avoir de la lecture, le courrier ayant été signé notamment par Antoine Gallimard, Arnaud Nourry (PDG de Hachette Livre) ou encore Alain Kouck (PDG d'Editis). Ils sont une soixantaine en tout à en appeler au bon sens du président de la CE.

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Une nouvelle consultation lancée par la Commission européenne vise à la révision des règles de l'UE sur le droit d'auteur. Lancée depuis le 5 décembre dernier, et en cours jusqu'au 2 février, elle appelle à toutes les contributions des parties concernées par la question. La CE sollicite tout particulièrement « celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres ».

Le vice-président de la fédération européenne et internationale des libraires, Fabian Paagman, est intervenu ce 13 septembre dans le cadre des réflexions portant sur le programme Licences for Europe, dans le cadre de la réforme du droit d'auteur. Le groupe de travail a présenté une feuille de route touchant aux questions sur les restrictions frontalières et la portabilité, dans le domaine du livre. 

Les réunions du Conseil européen ces 24 et 25 octobre, à Bruxelles, avaient mis l'économie numérique à l'ordre du jour. Et le Conseil a pleinement reconnu la nécessité d'aborder le sujet de l'interopérabilité dans le commerce en ligne. Ouvrir les fichiers, pour favoriser le commerce, voilà une bien bonne idée.

Il était prévu que le Commissaire européen, Michel Barnier, rende visite à à la Fédération des éditeurs européens. Et comme Michel est un homme de parole, il s'est rendu ce matin à leur rencontre : en charge du marché intérieur à la Commission européenne, il s'est offert une petite visite de la Foire du livre de Francfort.

Au coeur de l'été, Frédéric Lefebvre s'était ému de ce que les livres numériques ne pouvaient pas être achetés par des ressortissants français qui ne résideraient pas sur le territoire. Dans une question adressée à la ministre de la Culture, le député UMP déplorait des mesures restrictives qui

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Le président du CSPLA, Pierre-Jean Racine, vient de confier à Me Jean Martin, la responsabilité d'une mission concernant le data mining, ou la fouille de données. Pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, cette utilisation d'oeuvres soumises au droit d'auteur pourrait nécessiter l'introduction « d'une nouvelle exception au droit d'auteur », ainsi que nous l'avions dévoilé début juillet. 

Frédéric Lefebvre, homme de lettres s'il en est, est tout à coup préoccupé, depuis la semaine passée par le sort des Français établis en dehors du territoire national. En effet, ce dernier vient d'interpeller la ministre de la Culture, pour lui demander de s'intéresser à ces expatriés, désireux de lire. Et plus spécifiquement, il s'inquiète des conditions d'accès aux livres numériques français « depuis un pays étranger ». 

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

Des licences pour l'Europe, c'est le grand combat qu'entend désormais mener la Commission européenne, qui a lancé une nouvelle initiative en faveur de la protection du droit d'auteur. Tous les secteurs victimes du piratage, les acteurs de l'Internet et ceux de la culture sont invités à réfléchir, pour trouver des solutions pertinentes...