Loi pour une République numérique

À l'âge de 76 ans, l'auteur et ancien ministre de la Culture Frédéric Mitterrand est décédé, des suites d'un « cancer agressif », d'après un communiqué diffusé par sa famille. Locataire de la rue de Valois entre 2009 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le neveu de François Mitterrand restait assez inclassable, au niveau politique.

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

LBF23 – L’industrie du livre française serait-elle un obscur repaire de gauchistes rouges, couteau entre les dents ? En l’espace de quelques semaines, deux professionnels ont eu affaire aux forces de l’ordre, avec garde à vue à l’appui. Dernier épisode en date, un agent littéraire arrêté à Londres ce 17 avril. Il vient d’être relaxé, mais les actions policières préoccupent les éditeurs.

En 2012, un certain Arnaud Montebourg inaugurait un entrepôt d’Amazon en Bourgogne. Le ministre du Redressement productif donnait le la des étroites relations entre le géant américain et le quinquennat de François Hollande. Onze ans plus tard, c'est apothéose : Jeff Bezos devient Chevalier de la Légion d’honneur. 

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

Les textes de loi offrent un certain regard sur les fonctions exercées rue de Valois : avec la réélection d’Emmanuel Macron, un nouveau gouvernement a vu le jour, porté par la Première ministre, Élisabeth Borne. Au ministère de la Culture, une proche du président – précédemment conseillère culture auprès du président, en 2019. Mais d’un quinquennat à l’autre, la politique n’est pas un long fleuve tranquille. 

#Presidentielle2022 — À quelques mois du premier tour de l’élection présidentielle, les candidatures se multiplient, mais les programmes restent encore une denrée rare. Candidate déclarée depuis septembre 2021, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a dévoilé son programme il y a quelques jours. La culture y est évoquée, et notamment la « juste rémunération » des artistes.

Le Conseil des ministres de ce 24 novembre aura permis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de présenter au président de la République un projet d'ordonnance transposant des dispositions de la directive européenne sur le droit d'auteur. Celles-ci portent sur les exceptions au titre de l'enseignement et de la fouille de textes et de données, mais aussi sur l'exploitation des œuvres indisponibles par des organismes de gestion collective.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a obtenu les réponses de 27 de ses membres sur les usages en matière de contrats dans leurs pays respectifs. Les éléments dessinent une situation peu protectrice pour les traducteurs littéraires, où les rémunérations sont limitées et pas vraiment transparentes.

A partir de 2022, sur proposition du ministère de la Culture, la manifestation sera organisée par le Centre national du livre (CNL). Les « Nuits de la lecture » proposeront, du 20 au 23 janvier 2022, une programmation au cours de quatre soirées, avec un temps fort le samedi 22 janvier. 

Le PEN Club français a tenu à saluer la mémoire de Samuel Paty, professeur d’Histoire Géographie, assassiné, puis décapité pour avoir enseigné la liberté d’expression. Nous transmettons leur tribune dans son intégralité. 

Il fut celui qui alluma « une mèche folle », selon les uns, ou qui ouvrit une porte, et s’y fit prendre les doigts. Bruno Le Maire, premier ministre à avoir envisagé des modalités de réouvertures de librairie durant la crise, travaille actuellement à des mesures d’urgence. 

Tout ce que la BnF compte d’images et d’œuvres numérisées — soit des millions de documents — sera désormais librement téléchargeable et utilisable. Il s’agit là d’un véritable bouleversement dans la politique d’accès de l’établissement à ses collections, qui suit enfin un mouvement plus global.

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Avec un peu de chance, votre bibliothèque de proximité propose quelques partitions au prêt, suffisamment pour se former ou étudier un morceau. Sauf qu'il semblerait, comme d'autres documents proposés dans les établissements, que la législation n'encadre pas strictement le prêt de partitions par les bibliothèques, conduisant à un flou juridique et à une absence de compensation pour les auteurs.

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Le rapport Orsenna, remis en février 2018 au président de la République, évoquait la formation des agents des bibliothèques, en soulignant qu'elle devait s'adapter à un métier qui subissait de fortes mutations. Le ministère de la Culture prend acte, et annonce un nouvel accompagnement pour les 38.000 agents territoriaux : la première étape se concrétise, avec un partenariat effectif entre le ministère, la Bibliothèque nationale de France et le Centre national de la fonction publique territoriale.

Théodore Reinach était un membre de l’Académie. Qu’est-ce qu’un membre de l’Académie ? Pour son épouse un compagnon attentif et aimant ; pour son voisin de palier, qui s’en félicite, un homme d’études et de silence ; pour ses élèves, s’il enseigne, un intimidant gardien du Savoir. Mais pour nous, lecteurs, à plus d’un siècle de distance, Théodore Reinach, l’académicien, est l’enchanteur qui nous transporte aux temps reculés de la Grèce antique, qui nous emmène dans la formidable épopée de Mithridate.

Comme tous ses prédécesseurs, Emmanuel Macron met en avant un budget renforcé pour la Culture, ce qui ne mange pas de pain lorsque c'est inscrit dans le Projet de loi de finances 2018. « Le Président de la République a tenu son engagement : le budget du ministère pour 2018 est préservé, et même conforté » se félicite Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à la tête d'un budget de 10 milliards €. 

L’Éducation artistique et culturelle (EAC) est devenue une composante de la formation générale dispensée aux élèves avec la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. Le parcours d’EAC qui « vise à susciter une appétence, à développer une familiarité et à initier un rapport intime à l’art que chacun cultivera sa vie durant selon ses goûts et ses envies » engage conjointement les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture.

Françoise Nyssen vient de confirmer l’ouverture et la gratuité des données, pour les Archives nationales. La rue de Valois entend affirmer un principe de gratuité « pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus ». Une véritable avancée.

En 2016, le CR2L Picardie (Centre régional du Livre et de la Lecture) a établi, avec le soutien de la DRAC Hauts-de-France, un état des lieux des actions menées avec les bibliothèques des départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme auprès des jeunes de 0 à 18 ans pendant le temps scolaire et en dehors. Cette enquête a permis d’identifier les pratiques et d’élaborer diverses préconisations. 

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) a investi le pavillon 5 de la Porte de Versailles pour son 63e congrès annuel, articulé autour de la thématique « Bibliothèques : Inégalités territoriales et égalité des chances ». Le président de l'association, Xavier Galaup, fait le point sur les projets, les polémiques et l'avenir des bibliothèques et de ceux qui les font vivre.

Après Aurélie Filippetti, auteure, pour ouvrir le mandat du président François Hollande, le livre revient au cœur du ministère de la Culture avec Françoise Nyssen, ministre de la Culture du gouvernement d'Édouard Philippe, Premier ministre d'Emmanuel Macron. Le monde du livre se réjouit évidemment largement de cette nomination.

La loi pour une République numérique n’a pas fini de faire grincer des dents chez les éditeurs. Reposant principalement sur une notion d’Open Access, le texte porté par Axelle Lemaire n’est jamais très bien passé auprès de l’édition scientifique. Les mesures ouvrent en effet la voie à une publication simplifiée.

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

Si les débats se font moins farouches autour de la réforme européenne du droit d'auteur, ils se poursuivent malgré tout : quelques mois après la publication du projet de directive de la Commission européenne, plusieurs organisations de chercheurs et de bibliothécaires réclament une meilleure prise en compte de leurs besoins dans la réforme à venir.

Les vœux du Syndicat national de l’édition marquent le retour à une activité normale après la trêve des confiseurs. Vincent Montagne, le président, s’adressait hier à la profession. 2017 sera une année chargée, à n'en point douter.