Marie-Anne Ferry-Fall

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

Depuis le 1er octobre 2020, le Comité du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est présidé par Sabine Madeleine (secrétaire générale et directrice juridique du Groupe Bayard) à la suite de son élection à la présidence du collège des éditeurs de presse du CFC lors de son assemblée générale, le 22 septembre 2020.

Un des plus importants réseaux de bibliothèques au monde, celui de New York, la New York Public Library ou NYPL pour les intimes, fête son 125e anniversaire. Un certain nombre de célébrations et d'opérations est prévu toute l'année et, bien sûr, les livres et la lecture sont sur la liste des invités. Les bibliothécaires proposent ainsi 125 livres, les plus importants selon eux, pour revenir sur 125 ans de service public.

Ce pouvait être la première sortie du ministre de la Culture dans le secteur de l’édition, et la première rencontre avec les professionnels. Ce pouvait être... Manifestement, si Franck Riester n’a rien contre la jeunesse, ce segment de la littérature ne le passionne pas.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Il peut être consulté pour la résolution de certains litiges dans ce domaine, et rassemble des représentants des différentes professions concernées. Un arrêté du 5 décembre 2017 dévoile les nouveaux membres du CSPLA.

Acteur important de la communauté artistique contemporaine, l’ADAGP organise le 28 septembre prochain à l’Institut national des arts (INHA) un colloque intitulé « La Traçabilité de l’œuvre d’art ou la force de son histoire ».

Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice Générale et Gérante de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) vient d'être désignée Présidente du Comité du CFC, succédant ainsi à Arnaud Robert (Directeur Juridique du Groupe Hachette) qui occupait cette fonction depuis 2014.

Élue au cours de l’assemblée générale du 12 septembre 2016, à l’unanimité, Agnès Desarthe était devenue la nouvelle présidente du Conseil Permanent des Écrivains, qui rassemble l'ensemble des organisations représentant les auteurs du livre. Elle vient de démissionner de sa fonction.

Élue au cours de l’assemblée générale du 12 septembre, à l’unanimité, Agnès Desarthe devient la nouvelle présidente du Conseil Permanent des Écrivains. Elle remplace Valentine Goby, élue en septembre 2014.

Suite à l’Assemblée générale ordinaire du 23 juin dernier, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie a renouvelé ses instances. « Toutes les résolutions soumises aux associés ont été adoptées à l’unanimité, ainsi que les nominations dans les instances du CFC » assure l’organisme. 

Face à l’influence des moteurs de recherche d’images, 21 organisations représentant les auteurs des arts visuels et les agences de photographie signifient au gouvernement qu’il serait temps que celui prenne en compte leurs appels répétés. Le dernier en date : en février, lorsque l’examen du projet de loi relatif à la liberté de création a abouti à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement allant dans le sens d’une gestion collective des services de recherche ainsi que de référencement d’images. Le gouvernement avait balayé le problème, en donnant un avis défavorable aussi bien à l’Assemblée nationale qu’à la Commission Culture du Sénat mardi dernier. Si la Commission l’a réintroduit, il est maintenant urgent que le gouvernement s’empare courageusement du problème. 

Comment défendre au mieux le droit à l'image ? Et dans le même temps, prendre en compte les nouvelles habitudes de prises de photographies, largement bousculées par les smartphones et leurs fameux selfies ? Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, porte depuis plusieurs mois un projet d'exception au droit d'auteur incluant la « liberté de panorama ». Pas du goût de chacun.