Voilà 15 ans que le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont passé un accord permettant aux établissements universitaires français de « disposer d’un contrat type qui leur permet de recourir à des photocopies d’extraits d’oeuvres protégées dans le respect du droit d’auteur » pour leurs besoins pédagogiques. Le CFC vient de publier le rapport de sa dernière étude portant sur les pratiques de copies d’oeuvres protégées à l’Université.