Public Lending Rights

Frappée par une cyberattaque à la fin du mois d'octobre 2023, la British Library reste groggy, à l'heure où nous écrivons ces lignes. Outre les chercheurs et curieux, forcés de reporter leurs explorations des collections, surtout celles accessibles en ligne, l'incident pourrait faire d'autres victimes collatérales : les auteurs, qui attendent les recettes du droit de prêt...

Le prêt de livres numériques fait partie de l'offre des bibliothèques publiques depuis plusieurs années, aux États-Unis. Mais, confrontés aux prix jugés prohibitifs des licences, les établissements et plusieurs États tentent d'encadrer plus strictement le système en place. Au grand dam de certains ayants droit, réunis dans une « coalition »...

Chaque année, le Public Lending Right (PLR) recense les ouvrages qui ont été les plus empruntés dans les bibliothèques publiques du Royaume-Uni. Pour la première fois, le classement prend également en compte les formats numériques. D’après les données recueillies, les lecteurs d’ebook, de livres audios et de livres physiques n’emprunteraient pas les mêmes titres.

La British Library, chargée par le gouvernement britannique de faire le bilan des prêts au sein des établissements du pays, a communiqué les statistiques pour l'année 2017-2018. Si James Patterson reste indétrônable en haut du classement des auteurs dont les livres ont été les plus empruntés, d'autres, dont les livres sont destinés aux plus jeunes, s'y trouvent bien installés eux aussi.

Au Royaume-Uni, une tendance nette se dessine depuis plusieurs années : de plus en plus de bibliothèques, abandonnées par les collectivités et l'État, se retrouvent entre les mains de volontaires. Leur engagement s'avère indispensable pour préserver le réseau de lecture publique. Mais les établissements gérés de cette manière ne versent pas de paiements aux auteurs pour les prêts de leurs livres, une situation dénoncée par les écrivains eux-mêmes.

Au Royaume-Uni, le droit de prêt permet de rémunérer les ayants droit à la hauteur du nombre de prêts de leurs ouvrages en bibliothèques, en guise de compensation. Le Public Lending Right, de son petit nom, permet ainsi d'évaluer quels livres ont été les plus empruntés dans les établissements du pays. Pour la période 2016/2017, c'est définitivement Paula Hawkins qui se démarque, même si James Patterson reste indétrônable.

Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il étendait le droit de prêt public aux livres numériques. Le fonds public qui est en effet reversé aux auteurs pour le prêt gratuit de leurs ouvrages est désormais actif pour le pendant numérique. Cette décision de Michael Ellis fait avancer le dossier d’un grand pas.

Au Royaume-Uni, le Public Lending Right (PLR) gère le versement des rémunérations des auteurs en fonction des prêts de leurs livres en bibliothèques. Il mesure ainsi le nombre de prêts et établit, pour la première fois cette année, un classement des illustrateurs dont les ouvrages sont les plus empruntés dans les établissements de prêt.

Le parlement britannique est le premier à avoir adopté une loi pour étendre les paiements liés au droit de prêt de livres aux prêts d’ebooks et d’audiobook. Dans le cadre du Digital Economy Bill, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, les versements seront effectifs à compter de janvier 2020.

Le prêt de livres numériques fait débat en France, alors qu’un certain apaisement s’installe outre-Manche. Le gouvernement britannique a décidé d’étendre le droit de prêt public aux ouvrages numériques, ainsi qu’aux livres audio dématérialisés. Ce qui implique, pour les auteurs, une rémunération sur le même modèle que pour les ouvrages papier.

Pour la 10e année consécutive, l'écrivain américain James Patterson est l'auteur le plus emprunté au sein des bibliothèques britanniques, d'après le rapport établi par le Public Lending Right, l'organisme chargé du droit de prêt au Royaume-Uni.

La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que le prêt de livres numériques était assimilable au prêt de livres papier, « sous certaines conditions ». Parmi celles-ci, la rémunération « équitable » des auteurs dans le cadre du prêt de leurs ouvrages, ce qui réjouit particulièrement la Society of Authors : jusqu'à présent, les auteurs ne touchaient aucune compensation.

Le Public Lending Right anglais (PLR), c’est-à-dire l'instance qui donne le droit, pour les auteurs, d’obtenir un paiement quand leurs livres sont empruntés par des bibliothèques publiques, rapporte une erreur de calcul. Plus précisément, « une saisie manuelle accidentelle ». Le coût de cette erreur s’élève à 264.000 £ et concerne 14.800 auteurs. 

Entre les réseaux sociaux, qui permettent de nouvelles relations avec les lecteurs, l'autopublication, et des best-sellers adaptés en films en moins de temps qu'il n'en faut pour les lire, on oublie un peu rapidement que la situation sociale et financière des auteurs est plutôt catastrophique. Depuis la Foire de Londres, la directrice exécutive de la Society of Authors, Nicola Solomon, a lancé un appel à la prise de conscience. Ou de pouvoir ? 

Au Royaume-Uni, les auteurs font savoir toute leur inquiétude vis-à-vis du droit de prêt britannique, et de son application au livre numérique. La rémunération des auteurs a été garantie pour les prêts réalisés depuis les établissements, mais pas pour les prêts réalisés à distance, depuis les domiciles des usagers. Le manque à gagner potentiel a conduit les auteurs à demander une extension du droit de prêt à ces emprunts.

Les bibliothèques du Royaume-Uni viennent de présenter leur rapport annuel 2014, concernant les auteurs ainsi que les titres les plus empruntés par les usagers du service public. Pour la huitième année consécutive, James Patterson est arrivé en tête des écrivains, avec toutefois un total annuel de prêts en baisse par rapport à l'année précédente. Le livre qui a eu le plus de succès au top 100 est le dernier roman de Dan Brown, Inferno, avec 65.471 prêts.

Depuis la période 2011/2012, la rémunération globale issue du Public Lending Right, le droit de prêt britannique, a baissé de manière régulière. Les derniers chiffres dévoilés, qui couvrent la période entre juillet 2013 et juillet 2014, s'arrêtent à 6 millions £ à partager entre 22.053 auteurs, soit une diminution de plus de 5 % par rapport à la période précédente.

Le prêt numérique n'est toujours pas pleinement satisfaisant pour les bibliothécaires français, ou les auteurs, mais il semble avoir convaincu les éditeurs, aux États-Unis et au Royaume-Uni. La filiale britannique de la maison d'édition américaine Simon & Schuster vient d'annoncer que l'intégralité de son catalogue d'ebooks, soit 14.000 titres, était désormais à la disposition des établissements de prêt.

Fin 2012, le gouvernement britannique se tournait vers William Sieghart, éditeur et fondateur du prix Forward pour la poésie, pour étudier l'implantation du prêt numérique dans les bibliothèques du pays. Deux ans plus tard, un nouveau rapport a été publié par Sieghart, qui recommande de porter encore un peu plus l'accent sur les ressources numériques et les équipements pour y accéder. Toutefois, il passe rapidement sur les conditions financières, alors que la situation des établissements est délicate.

Le prêt de livres numériques en bibliothèque n'est pas encore la règle : si les États-Unis et le Canada structurent l'offre depuis quelques années, toujours à la recherche d'un équilibre qui plaira à chaque acteur impliqué, les initiatives ne sont pas légion. Les éditeurs britanniques viennent toutefois d'annoncer un programme-pilote qui s'étendra sur un an, pour étudier les effets du prêt.

Comme en France, la Grande-Bretagne a mal à son service public. Depuis plusieurs années, les bibliothèques font les frais des coupes de budget dans les différents comtés, et de plus en plus d'établissements sont gérés par des volontaires. Les militants poursuivent le combat, et cela passe aussi bien par la mobilisation que par la communication.

Le règlement du droit de prêt aux auteurs, assuré en Grande-Bretagne par la British Library, ne verra pas son montant réévalué pour l'année 2013/2014. Dans une lettre aux auteurs, le ministre de la Culture Ed Vaizey a confirmé cet état de fait, tandis que la Société des Auteurs, qui les représente, s'est inquiétée du nombre grandissant de bibliothèques gérées par des volontaires - et ne sont donc pas concernées par le règlement du droit de prêt.

Le lien entre piratage et partage est évident, et il ne tient pas qu'à une voyelle. Dans le monde contemporain, le téléchargement est devenu une seconde nature, de même que le partage des informations. À ce titre, le prêt numérique en bibliothèque et la légalisation des échanges non-marchands sur la toile ont de nombreux points communs, qu'il est intéressant de confronter.

Mi-juillet, le gouvernement britannique validait l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et audios, afin de régulariser leur prêt par les établissements du pays. Désormais, ce sont les modalités de ces prêts, ainsi que les revenus qu'ils vont générer pour les auteurs, qui sont au centre des discussions. Avec un point d'entente, déjà : ne pas limiter les prêts numériques à l'enceinte de la bibliothèque.

Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine.

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

Philip Pullman, le président de The Society of Authors, a lancé un appel aux auteurs en leur rappelant qu'ils devaient être rémunérés de manière juste et équitable pour les prêts de livres numériques. La société a alarmé les écrivains sur leur possible perte de deux fois leur gain sur les ebooks empruntés.

Au Royaume-Uni, PLR signifie Public Lending Right, soit l'équivalent de notre droit de prêt, versé par les bibliothèques aux sociétés de gestion collective pour chaque document emprunté. outre-Manche, pas d'intermédiaires, et les auteurs reçoivent une somme au prorata des emprunts, 8000 € maximum. Après des mois d'incertitudes, ce devoir sera désormais celui de la British Library, confirme The Bookseller.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Fin septembre, le gouvernement britannique annonçait un plan de transformation des bibliothèques du Royaume-Uni, par une approche favorisant et développant les nouvelles technologies, comme le système de prêt numérique (e-lending). « De la même manière que les lecteurs ebook ont transformé la façon dont les gens ont accès aux livres, le prêt numérique pourrait aider à transformer la façon dont les gens fréquentent les bibliothèques », avait déclaré Ed Vaizey, ministre de la Culture.L'e-lending comme solution à la fréquentation…