QPC

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que la Cour de Luxembourg se prononce. Une démarche qui a immédiatement intrigué, puisqu'aucune des trois parties n'en avait formulé la demande. Aveu ou désaveu  ?

Depuis hier, la presse bouillonne : enfin, le sauveur des médias et de l'édition française, l'homme qui fait vendre des journaux et des livres à la simple évocation de son nom, revenait dans l'arène médiatique. Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d'influence présumé, est présumé innocent comme tout contribuable français, et sa méthode audiovisuelle, sur TF1 et Europe 1, avait des élans de philosophie du droit assez fameux. .

La SOFIA aura été la première des organisations impliquées à commenter la décision du Conseil constitutionnel, concernant la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil des Sages avait entendu les conseils des plaignants et de la SOFIA, Me Christophe Carron. Dans un communiqué, la SOIFA se réjouit donc de la nouvelle. 

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

C'est désormais officiel, la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle va faire face à la Constitution. Dans un communiqué, le collectif Le Droit du serf, fait savoir qu'il attaque la loi du 1er mars, en déposant auprès du Conseil d'État une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Une loi hors la loi, la chose ne serait pas banale.

L'État français a légiféré sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, avec la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles. Cette législation permet de constituer une base de données d'oeuvres, sous droit, qui pourront être numérisées dans le cadre, dit-on, d'un projet patrimonial. Mais la loi a surtout pour avantage de permettre aux éditeurs de ne pas avoir à négocier les droits numériques, avec les auteurs, et pour beaucoup, de spolier les créateurs de leurs droits. 

Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu'il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d'usage ?

Dans les milieux autorisés, on s'autorisait à croire que rien n'allait entacher le décret d'application de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. On s'autorisait, certes, mais probablement avait-on oublié que bon nombre d'acteurs se sont opposés ouvertement à cette législation, et notamment le Droit du Serf. Ce collectif, depuis les premiers temps du projet de loi, s'est imposé comme un contre-pouvoir à même de faire trembler les institutions...

Information ActuaLitté : Ce 18 juillet, les sénateurs de la commission des affaires culturelles recevaient les différents représentants de l'édition : Syndicat national de l'édition, Syndicat de la librairie française, Conseil Permanent des Écrivains et… le collectif Le Droit du Serf. N'ayant pas réussi à joindre encore les trois premiers groupes, ActuaLitté a pu recueillir les impressions du DdS, qui parle d'une rencontre « polie ». 

L'éditeur Flammarion est poursuivi pour la publication d'un ouvrage cosigné par Maurice Dufresse, alias Pierre Siramy, ancien cadre de la DGSE, et le journaliste Laurent Léger, coauteurs d'un ouvrage