Quadrature du net

Présenté comme un spécialiste de la propriété intellectuelle, Philippe Aigrain était aussi bien poète que romancier, chercheur et épris de liberté. Ces dernières années, il s’était engagé en cofondant La Quadrature du net, organisation de défense des libertés des internautes, mais avait également pris la direction de Publie.net, la maison d’édition numérique. C’est la structure qui annonce la triste nouvelle.

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

« La colère, c’est un point de départ, indiquant qu’il faut agir. Tout en construisant des actions qui ne sont pas portées par la colère. » Cyril Pedrosa résume en quelques mots comment une trentaine de dessinateurs se sont regroupés pour dénoncer le vote de la loi Sécurité globale. Les 388 qui ont donné leur voix à un texte liberticide se retrouvent soudainement sur les réseaux, représentés en noir et blanc, avec le hashtag #DéputésdelaHonte.

“Respecter nos préférences collectives”

L'association La Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons, qui œuvre pour une égalité d'accès à internet et aux technologies de la communication, publie un guide juridique pensé pour les bibliothèques qui proposent un accès libre à internet aux usagers, au sein de l'établissement. Ce guide aborde notamment les questions du blocage de certains sites et de la collecte des informations.

Grosse journée en vue le 29 janvier 2018 : l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) organise une journée professionnelle intitulée « (Auto) — censure et surveillance de masse, quels impacts pour les bibliothèques ? ». Cette journée en deux parties abordera des questions relatives à la censure, aux libertés individuelles et à la surveillance, liées aux bibliothèques. En période d'état d'urgence permanent, ces interrogations sont évidemment essentielles.

On savait la BREIN, l’organisation de protection du droit d’auteur, chauffée à blanc sur la question du piratage d’ebooks. Aux Pays-Bas, la société exerce toutes les pressions possibles sur un site dont l’activité n’aurait rien de clairement illégal. Sauf pour la BREIN qui s’en étrangle de rage. Eboek.info fournit des versions numériques de BD, à des gens qui ont déjà acheté la version papier... Ah, la copie privée !

La réforme européenne du droit d’auteur mettrait en danger les libertés fondamentales des citoyens. Six États membres viennent en effet de communiquer au Conseil de l’Union une série d’observations mettant ce point en évidence. Au menu, le filtrage automatisé des plateformes et plusieurs autres mesures dangereuses pour chacun. 

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Pour les curieux et les amateurs, la Quadrature du Net a décidé d’organiser cette semaine des ateliers autour de la question du droit d’auteur. Le 9 juillet, l’organisation invite dans ses locaux, rue des Orteaux, les personnes intéressées sur les thèmes « réfléchir sur le droit d’auteur et Internet. Domaine public, liberté de panorama, licences libres, rémunération et partage... Comment être créateur en 2016 sur Internet ? »

Le projet de loi République numérique sera présenté aux députés ce 19 janvier, pour un examen en séance publique. À l’approche des discussions, le Syndicat national de l’édition et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée dénoncent un projet « fossoyeur de la recherche scientifique française ». Un communiqué qui n’a pas manqué de faire réagir le Secrétariat d’État au numérique d’Axelle Lemaire, loin d’avoir « une figure d’enterrement ». 

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

« Suite à la non-prise en compte de leurs propositions d’amendements au projet de loi numérique, 10 acteurs majeurs du numérique et du Libre signent aujourd’hui une déclaration commune visant à présenter 5 amendements essentiels à la protection et à la valorisation d’un “domaine commun de la connaissance. »

La communication européenne, sur la stratégie à adopter pour instaurer un marché unique du numérique, a suscité de multiples réactions. Sans étonnement, les multiples étapes que prévoit la Commission européenne prendront des années. Raison de plus pour que se poursuive les interventions, afin de limiter les effets estimés néfastes.

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Numériser pour sauvegarder ses ouvrages nécessite d’avoir sous la main les outils adaptés. Le scanner Czur semble répondre à plusieurs impératifs, mais avant tout à la rapidité de numérisation. Il est en mesure de numériser un ouvrage de 300 pages en cinq minutes, assure la page de financement. Son tarif est par ailleurs séduisant : 199 $. 

Alors que les consultations sur le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire touchaient à leur fin, le CSPLA diligentait en urgence une mission sur le « domaine commun informationnel ». Jean Martin se voyait confier le soin d’un rapport, présenté fin octobre, comme prévu. Au cœur de sa réflexion, l’article 8 du projet, qui se consacrait au domaine public et les pratiques abusives.

Alors que le CSPLA a confié une mission à Jean Martin pour mieux contrôler le domaine public, le monde du livre se positionne autour du projet de loi d’Axelle Lemaire. C’est que la notion de Domaine commun informationnel fait des émules, et chacun veut apporter sa contribution, dans la plus totale transparence. Ainsi, après les propositions du Syndicat national de l’édition, c’est l’Interassociation archives bibliothèques documentation, IABD, qui en fait part. 

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Un rapport présenté ce matin au Sénat par les rapporteurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé proposait une sorte d’audit de ce que peut aujourd’hui être l’Hadopi. Cette mission d’information a notamment constaté que la gouvernance bicéphale d’Hadopi crée un déséquilibre intrinsèque de management. Selon les conclusions, « la survie de l’institution ne peut faire l’impasse d’une réforme profonde de sa gouvernance », qu’elle n’hésite pas à qualifier de « nuisible ».

La loi Renseignement a été adoptée en France sans que le moindre professionnel de l'édition ne lève un doigt, fut-il discret, pour demander des précisions. La si chère liberté d'expression, et sa cousine, la protection de la vie privée, peuvent donc rester cantonnées à la littérature. L'important est que la sécurité règne, en maître. Rappelons que, depuis le 5 mai, le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale. La surveillance de masse est en cours.

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

Voilà bien longtemps, une société proposait de lutter contre les robots qui pullulent sur le net, en utilisant un système d'identification pour les humains. CAPTCHA était né, et grâce à d'étranges lettres, tordues, les internautes se faisaient reconnaître comme faits de chair et d'os. Et puis, vint le reCAPTCHA, qui intégra rapidement le giron de l'écurie Google. Un service qui va s'arrêter, dans la forme qu'on lui connaît. 

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Amazon et Apple ont récemment fait part d'une nouvelle fonctionnalité, qui s'inscrit un peu plus dans le modèle de partage non marchand. Pourtant, ces solutions qui permettent, dans un certain cadre, de partager des contenus téléchargés avec d'autres utilisateurs pousse un peu plus loin dans ses retranchements une législation passablement obsolète. Dans l'état actuel de l'art, finalement, les limitations imposées par les éditeurs de contenus volent progressivement en éclat. 

La Repubblica, organe de presse italien particulièrement sérieux – dont le propriétaire, Carlo De Benedetti, est un adversaire historique de Silvio Berlusconi – vient de frapper fort. Dans une analyse du marché cinématographique, le titre fait éclater toute ambiguïté : « I pirati che hanno salvato il cinema. » Les pirates qui ont sauvé le cinéma. De quoi faire sauter dans leur siège tous les représentants de sociétés de droits d'auteur. Recrudescence d'infarctus à redouter dans le paysage culturel ?

La semaine dernière, s'est tenu à Lyon 

Le 60e Congrès de l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) est un événement professionnel avant tout, mais les spécialistes de l'information et la documentation ne se coupent pas de leur public, les citoyens et usagers des établissements. Les questions de censure furent mises en lumière en début d'année, par la polémique Tous à Poil, mais la volonté de contrôle des bibliothèques est loin d'être un épiphénomène.

Avis à ceux qui aiment inventer et faire des trucs. Ces 21 et 22 juin, l'événement international Maker Faire se déroulera pour la première fois en France. Pendant le week-end, au Centquatre à Paris, seront ainsi proposés des ateliers, des présentations et autres conférences autour des thèmes de la créativité, de la fabrication et du Do it Yourself. La Quadrature du Net y présentera la machine qu'un de ses cofondateurs a montée : le DIY BookScanner.

Une nouvelle salve de capture en provenance du prochain appareil de Pocketbook vient de fuiter, et le site russe The Ebook, s'est empressé de les diffuser. Ce sont neuf captures d'écran présentant ce qui ressemblerait fort à la nouvelle interface du PocketBook, et les modifications apportées aux fonctionnalités. Les principaux changements semblent porter sur le menu bibliothèque et le lecteur principal. Aucun projet de mise à jour du firmware n'est encore annoncé.