Réforme copyright Australie

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Il interviendra à Francfort, lors de la foire du livre, pour évoquer les questions de copyright [à distinguer du droit d’auteur, NdR] et d’édition. Mais en attendant, Michael Healy met les pieds dans le plat. Comment peut vivre une industrie qui repose sur le copyright, quand ce dernier est malmené par les entreprises de high-tech ?

Où s'arrête le droit d'auteur ? C'est la question que ne se pose pas la Copyright Agency, agence australienne qui gère tout ce qui a trait au droit d'auteur. Alors que cette dernière est censée percevoir des droits auprès d'écoles ayant copié et/ou utilisé des oeuvres pour ensuite les redistribuer aux auteurs, il a été révélé qu'elle n'en faisait rien. La somme qu'elle ne reverse pas a été mise de côté pour se protéger de tout changement dans les lois sur le droit d'auteur...

La Productivity Commission d’Australie vient de remettre un rapport sur la propriété intellectuelle. Elle y remet gentiment en cause l’actuelle législation sur le copyright, considérant que les Australiens enfreignent 80 fois par jour les lois. Et que des textes systématiquement bafoués sont forcément mauvais...

Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à faire de même tandis que Richard Flanagan, de son côté, exige la démission du ministre de la Culture australien, Mitch Fifield. Le climat est rude en ce moment en Australie. Les professionnels du livre et les auteurs se sentent menacés par des mesures politiques qu’ils ne cautionnent pas. 

Qui cherche donc à détruire l’industrie du livre australien ? Richard Flanagan, salué comme l’un des meilleurs romanciers de sa génération, a frappé du poing sur la table lors du discours d’inauguration de l’Australian Book Industry Awards. Alors que le gouvernement fédéral tente de modifier l’actuelle législation protégeant les éditeurs, le romancier dénonce ce mouvement politique. Selon lui, les conséquences seront mortifères...

Au cours des derniers mois, plusieurs raisons d’être préoccupé par certaines exceptions au droit d’auteur ont fait l’actualité. Que ce soit dans le cadre du procès de l’Authors Guild contre Google Books, ou la situation de Copibec face à l’université Laval au Québec, le Fair Use fut au cœur des inquiétudes qu’expriment les professionnels. Alors que s’est ouverte une réunion spécifique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le SNE revient sur ces problématiques.

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

Les bibliothécaires australiens prennent la littérature à l'estomac, pour sensibiliser à la cause des œuvres jamais publiées : la législation locale leur confère un copyright... éternel. Ce qui complique énormément la tâche des archivistes et des bibliothécaires : ils ne peuvent pas consulter et conserver des documents, correspondances, témoignages. La petite cuisine du copyright est en marche.

En Angleterre, la loi sur le droit d'auteur criminalise inutilement