Remboursement amende

Librairie en ligne fondée en 2004, Booktopia fait partie des acteurs incontournables du livre en Australie. Si bien qu'il domine largement Amazon, avec une part de marché estimée à 54,7 % de la vente de livre en ligne, contre 11 % seulement pour son concurrent américain. Mais ce géant vient de recevoir une amende salée, infligée par la Commission Australienne pour la Concurrence et la Consommation.

Amazon et les cinq plus importants groupes d'édition américains faisaient l'objet de deux plaintes pour distorsion de concurrence, accusés d'avoir conclu des accords aboutissant à un contrôle des prix des livres imprimés comme numériques. Les deux plaintes ont été classées sans suite par un juge fédéral, ce 29 septembre. 

La librairie en ligne australienne Booktopia, fondée en 2004 est devenue la principale concurrente d'Amazon sur le territoire. Elle fait l'objet d'une procédure judiciaire enclenchée par la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (ACCC). Cette dernière reproche à l'enseigne des pratiques trompeuses en matière de remboursement. Rien à voir avec l'affaire Djokovic, donc.

Edouard Limonov, de son véritable nom Edouard Veniaminovitch Savenko, était un auteur russe, et membre fondateur du Parti national bolchevik. Dirigeant d’une coalition faîtière rassemblant l’opposition, il est décédé en mars 2020. La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de lui rendre justice, en condamnant la Russie. En 2005, le pays avait décidé de dissoudre l’organisation de Savenko, et de faire taire l’opposition par conséquent…

Si la tendance globale est à la suppression des amendes pour retards de retours sur les documents empruntés, la Ville de Montréal décide d’en prendre le pli. Selon Le Devoir, l’opportunité découle du mouvement Fine Free qui, depuis 2017, motive la fin de ces ponctions. Sauf qu’elles représentent parfois des apports financiers difficiles à bouder. 

« Arles est culturellement divisée en deux clans : les Capitani-Nyssen et la fondation Luma. Et la guerre est déclarée depuis longtemps. » Ainsi résumées, les choses sont expédiées, mais pas forcément plus claires. Il semble pourtant qu’un jeu se profile, où la famille Capitani tente de consolider sa position, et plus encore, celle de la maison d’édition qu’elle dirige : Actes Sud. 

Toujours préférer la copie à l'original : si Amazon se pique de mettre en place un service semblable à celui des bibliothèques en proposant l'emprunt de manuels scolaires sur sa plateforme, les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes. Le père d'une étudiante un peu tête en l'air a ainsi reçu une facture de 3800 $ pour un manuel renvoyé trop tardivement à la multinationale de Jeff Bezos.

La manifestation devant le siège des éditions Gallimard la semaine passée a ravivé d’anciennes plaies. Certains Travailleurs à Domicile s’estimant lésés face à la maison d’édition s’étaient rassemblés pour protester contre une situation considérée comme injuste. Dans un entretien accordé à ActuaLitté, Sébastien Abgrall, directeur des ressources humaines de Gallimard, revient sur les circonstances et les implications de ce désaccord.

Les auteurs et les autrices de textes et d’images assurent la vitalité de tout un secteur culturel, puisqu’ils·elles sont à la base de la chaîne du livre. Ils·elles représentent l’un des principaux acteurs de l’industrie du livre, au même titre que les maisons d’édition, les imprimeurs, les diffuseurs, les libraires, les bibliothèques... 

La Commission européenne a finalement tranché, en signifiant à Amazon qu'il devait rembourser dès à présent 250 millions € d'« avantages fiscaux indus » qu'il avait reçus de la part du Luxembourg. La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a rendu publique cette conclusion après une enquête au long cours, sur 3 ans.

Un club de lecture dans un train, voilà une délicieuse idée. Le Napa Valley Wine Train propose aux touristes une expérience de restauration sur les rails, le tout au milieu des vignes de la Napa Valley. Plutôt séduisant, avec séance de dégustation des vins californiens, et une petite aventure à la clef. Sauf que le club de lecture qui s’était ouvert l’année passée vient de payer une amende de 11 millions $ après des poursuites pour discrimination. Un peu piqué, ce picrate-là...

Le groupe Kering, anciennement PPR, avait décidé de placer en Bourse sa filiale Fnac à compter du 20 juin 2013. Il n’y avait alors ni levée de fonds ni vente d’action : Kering choisissait l’option d’une scission, où les actionnaires recevaient une action Fnac pour huit titres Kering.

Suite à la condamnation d’Apple, qui avait interjeté appel, une nouvelle campagne de remboursement initiée par Amazon a renfloué les caisses des consommateurs. Ainsi, quelques clients ont perçu automatiquement des remboursements cette semaine. Ces sommes équivalent au dédommagement prévu, concernant les ebooks achetés, alors que les éditeurs et Apple ont été soupçonnés d'entente. Avant de lancer son iPad, le fabricant avait en effet contracté avec les maisons, d’une manière qui a déplu quelques années plus tard, à la justice américaine. 

« Bénéficier de 1 dollar en moins sur votre amende pour chaque produit non périssable que vous apportez. C’est aussi simple que ça ! » Un slogan alléchant que l’on peut lire sur le site de la bibliothèque publique de Saint-Louis dans le Missouri (USA). Pendant tout le mois de juillet, la bibliothèque récolte des boîtes de conserve, et diminue en échange de 1 $ l’amende du donateur. 

Dans l’affaire opposant le ministère de la Justice américain à Apple, la firme a perdu dans sa procédure d’appel. Accusée, et reconnue coupable en première instance d’entente et de violation des lois antitrust, la firme de Cupertino vient d’être déboutée de sa demande. 

Les 3es Rencontres nationales de la Librairie ont pris place à Lille, ces 21 et 22 juin : deux jours de débats, d’analyses et de réflexions sur le métier de libraire, et sa place dans la chaîne du livre. Matthieu de Montchalin, libraire à L’Armitière (Rouen) et président du Syndicat de la Librairie Française est revenu pour ActuaLitté sur quelques sujets qui occupent la profession.

La présence de la ministre de la Culture, aux Rencontres nationales de la librairie a fait ressortir trois points marquants. Alors que Fleur Pellerin avait remis en question les résultats du Plan librairie instauré par Aurélie Filippetti, cette manifestation donnait l’occasion répondre à quelques interrogations. Depuis Bordeaux, en 2013, voici donc deux années de bilan.

La cour d'appel des États-Unis a rejeté la demande d'Apple de retarder le procès prévu pour le mois de juillet. Celui-ci doit déterminer le montant des dommages-intérêts que la firme aura à verser aux consommateurs. Elle a été reconnue coupable, l'an passé, d'entente et de collusion avec les éditeurs américains, conduisant à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. 

La fusion de la chaîne anglaise de magasin Hastings avec l'américain National Entertainment Collectibles Association progresse, selon un communiqué de la firme. Une fois la fusion achevée, le directeur général John H. Mamaduke et le directeur financier Dan Crow quitteront la compagnie, recevant respectivement 1,5 million et 750 000 $ « nets d'impôt et de toute taxe sur le revenu ».

Devant les difficultés croissantes rencontrées par les bibliothèques parisiennes, la CGT Culture, qui ne cesse de tirer la sonnette d'alarme, surtout en cette période électorale, fait une proposition digne de remédier à la situation actuelle. Et le pire, c'est qu'une telle proposition pourrait être retenue par les deux candidates à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet et Anne Hidalgo.

Pour avoir contrevenu aux lois de l'État de New York, la Fondation Pearson, branche caritative du plus important éditeur scolaire américain, Pearson, a été condamnée à verser 7,7 millions $ d'amende. Dont 200.000 $ qui serviront au seul remboursement des frais de justice. L'enquête, menée par le procureur Eric T. Schneiderman, a démontré que la Fondation avait été la société mère à développer des produits qui n'auraient pas dû être commercialisés…

L'un des problèmes qu'implique le procès, et la condamnation, d'Apple suite à l'accusation d'entente sur le prix des ebooks, est que le marché du livre numérique ne sera pas plus structuré après cet épisode. Et surtout, le retour à une position monopolistique, où un seul acteur s'accapare la très grande majorité du marché, arrive à la vitesse grand V. 

On retrouverait volontiers la fable de La Fontaine raccommodée : « Ah vous aviez menti sur vos coups de pédales. Eh bien casquez maintenant. » C'est qu'il ne fait pas bon de mentir aux lecteurs sous les latitudes anglo-saxonnes. Des mécontenants ont porté plainte contre le cycliste Lance Armstrong, avec 5 millions $ de dommages-intérêts réclamés, suite aux dernières révélations sur le dopage du sportif. C'est que son livre était vendu dans la catégorie non fiction...

L'information n'est pas du tout une bonne nouvelle. Nous apprenons en effet que la société Safig située à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis a été déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bobigny. Depuis 2010, la société connaissait des difficultés financières à répétition, qui l'ont amenée à être rachetée par Jouve, la société spécialisée dans la numérisation. 

Depuis la liquidation de Borders en 2011, la situation financière des maisons ne s'est toujours pas assainie. Et même après que le deuxième acteur de la vente de livres aux Etats-Unis a fermé ses portes, il reste une source de problèmes pour les maisons et leur trésorerie, rapporte Publishers Weekly, qui pointe des créances de 241 millions $, en février 2011, pour les 20 plus importants créanciers.

Le juge en charge de l'affaire opposant les héritiers de Jerome Siegel et Joseph Shuster a de nouveau tranché. Sauf qu'à force, il ne restera que de petits bouts de l'homme de fer. Dans tous les cas, l'avocat des héritiers, Marc Toberoff n'aura pas à verser les 500.000 $ de frais de justice à DC Comics, conformément à la décision de la cour fédérale. 

L'utilisation d'un pseudonyme pour l'écriture d'un livre, n'empêche pas l'obligation de réserve qui touche les salariés de la fonction publique, tout particulièrement. Ainsi, Zoé Shepard, qui avait fait scandale avec le livre publié aux éditions Albin Michel, Absolument dé-bor-dée ! Ou le paradoxe du fonctionnaire, s'est vue déboutée par le tribunal administratif de Bordeaux. 

Les quatre éditeurs ont donc cédé aux pressions de la Commission européenne, en acceptant de mettre un terme aux accords précédemment passés avec les détaillants européens, sur la vente de livres numériques. Un remodelage du contrat de mandat, donc, qui imposait à tous les revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, avec l'interdiction de réaliser des remises. C'est aussi la victoire d'Amazon, qui est en passe de triompher également outre-Atlantique. 

Exclusif ActuaLitté : C'était l'affaire honteuse, dont personne ne se sentait le coeur de parler. Quelques semaines avant la sortie en librairie de Satellite Sisters, Maurice Dantec, dans un ultime acte de destruction, décidait d'attaquer son éditeur, Ring. Un référé jugé au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui aura donné tort au romancier ; l'ordonnance rendue le 21 août condamne un Maurice Dantec dont les motivations restent incompréhensibles. 

Alors comme ça, trois grands groupes d'édition vont payer, pour qu'on arrête de les torturer avec cette histoire d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Une collusion prétendument arrangée avec Apple, qui entraîne une douloureuse de 69 millions $ à régler entre les trois groupes. Ils choisissent donc de passer à la caisse plutôt que de prendre la route du tribunal, pour défendre leur chaste et innocente vertu ? Et certains clients s'en frottent les mains d'avance ? Ils ont tort...