Reprobel copie

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE dans l'affaire Reprobel vs. Hewlett-Packard Belgium en novembre 2015, les importateurs des appareils de reproduction annonçaient à qui voulait l’entendre que le règlement de reprographie belge (de l’époque) était complètement contraire au droit européen. Ils refusaient en conséquence (presque tous) de payer dès ce moment des rémunérations de reprographie sur les appareils. Mais la Cour d'Appel de Bruxelles vient de rendre son arrêt...

ENTRETIEN – En marge des rencontres de Francfort, ActuaLitté avait rencontré le directeur général du Syndicat national de l’édition, Pierre Dutilleul. Pour l’organisation professionnelle, les sujets ne manquent pas : entre l’Europe, la numérisation, l’open access et plus généralement, le droit d’auteur, la tâche sur SNE est de rester mobilisé sur tous les fronts.

Quelques heures après la publication de l'avis de la CJUE sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, qui juge que les conditions de ce dernier doivent être les mêmes que pour le livre papier, des acteurs de la chaîne du livre réagissent. Avec, en premier lieu, l'Association des libraires et des éditeurs allemands et la Fédération des éditeurs européens, qui ne sont pas vraiment ravies de ce dénouement...

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) a répondu à la consultation européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur, et s'exprime notamment sur les droits voisins. La Commission européenne demandait en effet l'avis des acteurs culturels sur la création d'un nouveau droit voisin sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur, au bénéfice des éditeurs.

La question de la reprographie et des règles qui l'encadrent, notamment celle relative à la compensation versée aux éditeurs et aux auteurs, a été longuement étudié par le Conseil des ministres belges, qui ont livré le 9 juin dernier un avant-projet de loi sur le règlement reprographie destiné à modifier le Code de droit économique. Ce projet hérisse le poil de la société de gestion collective Reprobel, qui juge qu'il menace l'ensemble du monde du livre et de l'information.

L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour suprême du pays, Martin Vogel a obtenu un jugement sans précédent : la compensation versée aux éditeurs dans le cadre de la copie privée ne serait pas conforme à la loi outre-Rhin. Et depuis, les murs ressemblent à du papier à cigarette : on entend l’angoisse monter. 

Au conseil des ministres de Belgique, doit notamment figurer la question de la reprographie. Depuis l’affaire Reprobel, les éditeurs sont particulièrement attentifs au sujet. C’est que la cour de justice de l’Union européenne a tout bonnement affirmé que l’éditeur n’était pas titulaire de droit. « Étant donné l’enjeu pour notre secteur, Bernard Gérard, le directeur de l’ADEB et directeur général de COPIEBEL, a pris la plume pour rédiger une Lettre ouverte », explique l’Association des éditeurs belges. Nous reproduisons ici dans son intégralité leur tribune.

En Belgique, l’affaire Reprobel opposant la société de gestion collective au vendeur d’imprimantes Hewlett Packard a fait grand bruit. Dans cette procédure étaient imbriqués copie privée, rémunération équitable, droits de reproduction et enjeux commerciaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a jeté un froid dans toute l’industrie du livre. Aujourd’hui, les éditeurs de livres éducatifs et scientifiques tentent de faire entendre raison au législateur, dans une lettre ouverte, reproduite dans son intégralité.

Les éditeurs allemands ont des sueurs glaciales : la décision de la Cour suprême allemande, dans une affaire opposant un auteur à une société de gestion collective, menace toute l’industrie. Martin Vogel était parvenu à obtenir de la Justice qu’elle déclare contraire à la loi le versement d’une compensation, dans le cadre de la copie privée, aux éditeurs. Mais le Börsenverein entend plaider sa cause, du mieux qui soit. 

La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la participation globale des éditeurs dans la répartition des redevances pour copie privée, entrant dans le cadre des licences collectives, est invalide. C’est la société de gestion collective VG Wort qui était au centre du jugement, et la première chambre de la Cour fédérale a estimé qu’elle n’avait pas le droit de verser un montant forfaitaire correspondant à la moitié des perceptions aux éditeurs.

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Demain sera une autre année, et il est l'heure de faire le bilan de celle qu'on laisse derrière soi. Pour le livre et l'édition, l'année aura clairement été tournée vers l'Europe et l'Union, entre la TVA, la réforme du droit d'auteur et la création d'un marché unique numérique. Pour l'édition française, on remarque que des sujets deviennent récurrents, et pas forcément pour le meilleur...

Le photocopillage tue le livre, clamait Reprobel, société belge de gestion collective. Et pour l’affirmer bien fort, elle portait une affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, mettant en accusation la société Hewlett Packard. Les conclusions de l’avocat général penchaient plutôt en faveur de la société américaine. Et comme c’est la coutume, la CJUE a suivi ses observations. 

La rémunération forfaitaire sur les appareils de reprographie, ou, plus simplement, les photocopieuses est à la base des ressources que perçoit Reprobel. La société belge de gestion est actuellement engagée dans une procédure juridique contre Hewlett Packard. La cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision en juin dernier.

Reprobel, société de gestion centrale qui perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie), le prêt public en Belgique et représente 15 sociétés de gestion d'auteurs et d'éditeurs, publie les résultats d'une étude consacrée à la copie sur papier des œuvres textuelles et visuelles. D'après celle-ci, plus de 4,5 milliards de copies et d'impressions d'œuvres protégées sont réalisées chaque année en Belgique.

En Belgique, la gestion des droits d'auteurs et d'éditeurs est représentée par Reprobel, qui fédère une quinzaine de sociétés, autrement dit, dispose d'un peu de poids pour évoquer les questions de droits. La société de gestion centrale perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie) et le prêt public en Belgique. Son dernier bulletin d'information est assez instructif à ce titre...

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...